Petites modifications à droite à gauche

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Mael Thomas 2016-08-09 15:07:16 +02:00
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@ -12,7 +12,7 @@ class Explorer extends React.Component {
let {variables, selectedTags, selectedVariable, tagsToSelect, actions: {selectTag, resetTags, selectVariable}} = this.props
return (
<div>
<h1>Les prélèvements sociaux sur les salaires en France</h1>
<h1>Les prélèvements sociaux sur les salaires</h1>
<TagNavigation selectedTags={selectedTags} tagsToSelect={tagsToSelect} selectTag={selectTag} resetTags={resetTags}/>
<Variables variables={variables}
selectedTags={selectedTags} selectedVariable={selectedVariable}

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@ -1,5 +1,5 @@
- variable: régime Alsace-Moselle
conditions:
logique:
- affiliation 2012 conservée
- département activité salarié ⊂ [57 67 68]
- itinérance en Alsace-Moselle:

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@ -3,10 +3,11 @@
tags:
collecteur: OPCA
reference: Code du travail - Article L6322-37
exclusions:
ne concerne pas:
- CDD type saisonnier
- contrat jeune vacances
- contrat aidé
- contrat professionnalisation
- contrats d'apprentissage
- embauche en CDI suivant le CDD
# - OU CDD prolongé en CDI

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@ -13,8 +13,11 @@
L'indemnité est versée à la fin du contrat, sauf si le CDD se poursuit par un CDI.
Mais, la loi El Khomri modifie l'article L3141-12:
avant : Les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits [...]
maintenant : Les congés peuvent être pris dès lembauche [...]
Mais, la loi El Khomri modifie l'article L3141-12:
avant : Les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits [...]
maintenant : Les congés peuvent être pris dès lembauche [...]
En quoi cela modifie l'actuel ?
L'employeur peut-il aujourd'hui empêcher l'employé en CDD de prendre ses vacances et le compenser au moyen de cette prime ?
Selon la loi, Article L1242-16:
> Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant ce contrat, quelle qu'ait été sa durée, dès lors que le régime des congés applicable dans l'entreprise ne lui permet pas de les prendre effectivement.

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@ -2,7 +2,7 @@ indemnite de fin de contrat
alias prime de précarité
Somme versée en fin de CDD comme compensation de précarité. Attention, les exceptions sont légion. Conventions collectives.
Sauf si :
ne concerne pas :
- embauche en CDI suivant le CDD
- refus CDI avantageux (emploi similaire, rémunération >=)
- rupture anticipée salarié

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@ -13,7 +13,7 @@
- Depuis le 1er juillet 2013
- l'URSSAF explique longuement la notion de durée du CDD : "Comment déterminer la durée du CDD ?"
conditions: # première valeur trouvée, sinon 0
logique: # première valeur trouvée, sinon 0
contrat_de_travail_duree = CDD:
- embauche en CDI suivant le CDD: 0
- CDD type accroissement temporaire d'activité:

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@ -1,33 +1,35 @@
- variable: cout du travail
- variable: coût du travail
description: Coût du travail à long terme. Inclut les charges, aides et crédits différés
+: salaire super brut
-: cout differe
-: cout différé
# Ecriture alternative :
- variable: cout du travail
somme: salaire super brut - cout différé
# somme: salaire super brut - cout différé
# Définition d'une somme sur des tags plutôt que d'une liste de variables
- variable: cout différé
description: Charges, aides et crédits différées ou particulières
# Définition d'une somme sur des tags plutôt qu'une liste de variables
- variable: coût différé
description: Charges, aides et crédits différés ou particuliers
+:
- aide
- domaine: prélèvements sociaux
revenu: activité
tags:
- aide
- domaine: prélèvements sociaux
revenu: activité
- variable: éxonérations et allègements
- variable: salaire super brut
description: Coût du travail à court terme. Inclut les exonérations et allègements de charges
somme: salaire super brut hors allegements - éxonérations et allègements
+: salaire super brut hors allegements
-: éxonérations et allègements
- variable: salaire super brut hors allegements
description: Salaire super-brut (fiche de paie): rémunération + cotisations sociales employeur
tags:
- salaire
+: @rémunérations + @primes et indémnités
+:
type: cotisations
-:
type: cotisation
dû par: employeur

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@ -13,7 +13,7 @@ function selectedTags(state = [], {type, tagName, tagValue}) {
}
}
function selectedVariable(state = 'chomage', {type, name}) {
function selectedVariable(state = null, {type, name}) {
switch (type) {
case SELECT_VARIABLE:
return name