17 lines
1.1 KiB
Markdown
17 lines
1.1 KiB
Markdown
|
# Réflection sur la notion de haut niveau permettant d'implémenter les cotisations sociales
|
|||
|
|
|||
|
Malheureusement Contrat n'est pas adapté à toutes les situations: il est possible d'employer quelqu'un sans emploi:
|
|||
|
- particuliers employeurs : plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives dans l'année.
|
|||
|
- La signature d’un contrat de travail n’est pas obligatoire dans certains cas. C’est le cas du Contrat de travail à Durée Indéterminée, considéré comme la forme normale et générale de la relation de travail entre un salarié et un employeur (Art. L1221-2 du Code du travail).
|
|||
|
- un assimilé salarié peut sûrement ne pas avoir de contrat
|
|||
|
|
|||
|
Cela dit, un contrat pourrait être noté "virtuel" pour ces cas là.
|
|||
|
|
|||
|
On pourrait alors se tourner vers le concept de "Salarié" (en y incluant tout ce qui y est assimilé).
|
|||
|
Ce qui nous donnerait deux autres catégories : TNS (travailleur non salarié) et Fonction publique.
|
|||
|
Mais !
|
|||
|
- c'est étrange de se dire qu'un agent de la fonction publique, notamment contractuel, n'est pas salarié
|
|||
|
- un stagiaire (et d'autres exceptions) n'est pas un salarié !
|
|||
|
|
|||
|
Autre possibilité : l'Activité.
|