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mon-entreprise/parameters/classes/Activité.yaml

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YAML
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# Malheureusement Contrat n'est pas adapté à toutes les situations: il est possible d'employer quelqu'un sans emploi
# - particuliers employeurs : plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives dans l'année.
# - La signature dun contrat de travail nest pas obligatoire dans certains cas. Cest le cas du Contrat de travail à Durée Indéterminée, considéré comme la forme normale et générale de la relation de travail entre un salarié et un employeur (Art. L1221-2 du Code du travail).
# - un assimilé salarié peut sûrement ne pas avoir de contrat
#
# Cela dit, un contrat pourrait être noté "virtuel" pour ces cas là.
#
# On pourrait alors se tourner vers le concept de "Salarié" (en y incluant tout ce qui y est assimilé).
# Ce qui nous donnerait deux autres catégories : TNS (travailleur non salarié) et Fonction publique.
# Mais !
# - c'est étrange de se dire qu'un agent de la fonction publique, notamment contractuel, n'est pas salarié
# - un stagiaire (et d'autres exceptions) n'est pas un salarié !
#
# Autre possibilité : l'Activité.
Individu
date de naissance: YYYY-MM-JJ
age = calc(date de naissance): nombre positif
liste Activité
Activité
# Une activité d'un individu, souvent rémunérée et cumulable.
Salariat
| Indépendant
| Fonction publique
| Stage
Salariat
# Sur ce concept de Salariat sont définies une liste de propriétés
Établissement
salaire de base: nombre positif (0)
salaire brut: salaire de base + primes + indemnités
salaire net: calc()
cout du travail: calc()
Rémunérations: liste Prime
Contrat:
| Apprentissage
| CDD Sénior
| Contrat Professionnalisation
| Contrat Unique Insertion
| Contrat Aidé
Terme Contrat: CDI | CDD
Contrat aidé:
| Contrat unique insertion
| Contrat de professionnalisation
| Emploi avenir
| Étudiant apprenti professeur
| CDD sénior
Alternance:
| Apprentissage
| Contrat professionnalisation
Statut: Cadre | Non cadre
Établissement
Entreprise
effectif: nombre positif
code INSEE: entier à 5 chiffres
code Postal = calc(code INSEE) : entier à 5 chiffres
Compte AT/MP
Compte AT/MP
code risque AT/MP: caractères
taux de risque AT/MP: nombre positif
Entreprise
effectif = sum(Etablissements.effectif)
employés: liste Individus
nombre apprenti: nombre positif
établissements: liste Établissements
taxe sur les salaires(Cotisation, Impôt) = sum(Employés.Taxe sur les salaires)