# Malheureusement Contrat n'est pas adapté à toutes les situations: il est possible d'employer quelqu'un sans emploi # - particuliers employeurs : plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives dans l'année. # - La signature d’un contrat de travail n’est pas obligatoire dans certains cas. C’est le cas du Contrat de travail à Durée Indéterminée, considéré comme la forme normale et générale de la relation de travail entre un salarié et un employeur (Art. L1221-2 du Code du travail). # - un assimilé salarié peut sûrement ne pas avoir de contrat # # Cela dit, un contrat pourrait être noté "virtuel" pour ces cas là. # # On pourrait alors se tourner vers le concept de "Salarié" (en y incluant tout ce qui y est assimilé). # Ce qui nous donnerait deux autres catégories : TNS (travailleur non salarié) et Fonction publique. # Mais ! # - c'est étrange de se dire qu'un agent de la fonction publique, notamment contractuel, n'est pas salarié # - un stagiaire (et d'autres exceptions) n'est pas un salarié ! # # Autre possibilité : l'Activité. Individu date de naissance: YYYY-MM-JJ age = calc(date de naissance): nombre positif liste Activité Activité # Une activité d'un individu, souvent rémunérée et cumulable. Salariat | Indépendant | Fonction publique | Stage Salariat # Sur ce concept de Salariat sont définies une liste de propriétés Établissement salaire de base: nombre positif (0) salaire brut: salaire de base + primes + indemnités salaire net: calc() cout du travail: calc() Rémunérations: liste Prime Contrat: | Apprentissage | CDD Sénior | Contrat Professionnalisation | Contrat Unique Insertion | Contrat Aidé Terme Contrat: CDI | CDD Contrat aidé: | Contrat unique insertion | Contrat de professionnalisation | Emploi avenir | Étudiant apprenti professeur | CDD sénior Alternance: | Apprentissage | Contrat professionnalisation Statut: Cadre | Non cadre Établissement Entreprise effectif: nombre positif code INSEE: entier à 5 chiffres code Postal = calc(code INSEE) : entier à 5 chiffres Compte AT/MP Compte AT/MP code risque AT/MP: caractères taux de risque AT/MP: nombre positif Entreprise effectif = sum(Etablissements.effectif) employés: liste Individus nombre apprenti: nombre positif établissements: liste Établissements taxe sur les salaires(Cotisation, Impôt) = sum(Employés.Taxe sur les salaires)