mon-entreprise/règles/rémunération-travail/alsace-moselle.yaml

- Variable: Régime Alsace Moselle
  description: Appartenance au régime local de sécurité sociale Alsace-Moselle
  référence: http://regime-local.fr/salaries/
  logique:
    - affiliation 2012 conservée
    - département activité salarié ⊂ [57 67 68]
    - itinérance en Alsace Moselle:
      - departement établissement ⊂ [57 67 68]
      - itinérance en Alsace Moselle contractualisée
Ajout de la cotisation versement transport 2016-12-20 18:08:05 +01:00			`- Variable: Régime Alsace Moselle`
Ajout de la réduction générale fillon Evolutions de syntaxe sur les aides à l'embauche 2016-11-04 14:23:41 +01:00			`description: Appartenance au régime local de sécurité sociale Alsace-Moselle`
			`référence: http://regime-local.fr/salaries/`
Petites modifications à droite à gauche 2016-08-09 15:07:16 +02:00			`logique:`
Travail sur les conditions logiques Ajout de l'assimilé salarié Ajout du régime Alsace-Moselle 2016-07-22 16:20:44 +02:00			`- affiliation 2012 conservée`
			`- département activité salarié ⊂ [57 67 68]`
Traverser le graphe Limitations : - Nous nous arrêtons quand la variable n'est pas trouvée, il faudrait utiliser l'API actuel - En fonction de la situation du state (variables d'input), il faut évaluer les conditions à la traversée du graphe pour éliminer les variables non appelables : rendre la traversée fainéante. Sinon : Introduction du mot clef 'exception' dans maladie pour le cas de l'Aslace Moselle agricole 2016-08-12 20:03:54 +02:00			`- itinérance en Alsace Moselle:`
			`- departement établissement ⊂ [57 67 68]`
			`- itinérance en Alsace Moselle contractualisée`