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# AIDE A LA DECLARATION DES INDEPENDANTS

aide déclaration revenu indépendant 2019:
  description: >-
    Ces règles calculent les montants demandés dans les déclarations sociale et
    fiscale des indépendants de 2020 sur les revenus 2019
  formule: non

aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité:
  remplace: entreprise . catégorie d'activité
  question: Quelle est la nature de votre activité ?
  par défaut: "'commerciale ou industrielle'"
  formule:
    une possibilité:
      choix obligatoire: oui
      possibilités:
        - artisanale
        - commerciale ou industrielle
        - libérale
  références:
    Vérifier la nature de son activité: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/verifier-nature-son-activite
    Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise ?: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32887

aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité . libérale:
  remplace:
    - règle: dirigeant . rattachement CIPAV
      par: non
    - entreprise . catégorie d'activité . libérale
  titre: Libérale rattachée au régime général
  description: |
    Ce sont les professions "intellectuelles", qui ne sont rattachée à aucune
    caisse spécifique de retraite.

    C'est le cas de toutes les professions libérale non reglementée depuis le
    1er janvier 2019.

  références:
    fiche Wikipedia: https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Profession_libérale

aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité . commerciale ou industrielle:
  remplace: entreprise . catégorie d'activité . commerciale ou industrielle
  description: |
    ### Activité commerciale
    - Achats de biens pour leur revente en l'état (commerce en gros ou de détail)
    - Vente de prestations de services commerciales (location de matériel, transport, agence immobilière, hôtellerie-restauration, entreprise de spectacles, activité de sécurité privée, location, etc.)

    ### Activité industrielle

    Activité de production ou de transformation grâce à l'utilisation d'outils industriels, extraction, industries minières, manutention, magasinage et stockage

aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité . artisanale:
  remplace: entreprise . catégorie d'activité . artisanale
  description: |
    C'est une activité de service, de production, de transformation, ou de réparation exercée par un professionnel qualifié, et qui nécessite des compétences et un savoir-faire spécifiques.

    >  Par exemple : les travaux, les activités liées au bâtiment, la réparation de produits fournis par le client, les coiffeurs...

    - L'entreprise ne doit pas employer plus de 10 salariés (l'activité devient commerciale au-delà)
    - Les activités artisanales sont répertoriées par un décret
  références:
    liste des activités artisanales: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/activites-artisanales-0<Paste>

aide déclaration revenu indépendant 2019 . plafond sécurité sociale 2019:
  remplace: plafond sécurité sociale temps plein
  formule: 3377 €/mois

aide déclaration revenu indépendant 2019 . SMIC 2019:
  remplace: SMIC horaire
  formule: 10.03 €/heure

aide déclaration revenu indépendant 2019 . revenu net fiscal:
  titre: revenu net fiscal
  résumé: avant déduction des charges sociales et exonérations fiscales [A]
  unité: €/an
  formule: dirigeant . rémunération totale

aide déclaration revenu indépendant 2019 . CSG déductible:
  titre: CSG déductible
  résumé: '[B]'
  formule: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS .déductible

aide déclaration revenu indépendant 2019 . cotisations sociales déductible:
  titre: cotisations sociales obligatoires déductibles
  résumé: '[C]'
  description: >-
    Montant à reporter dans la case XI de votre déclaration sociale et rubrique
    326 du formulaire 2033-D-SD (pour le réel simplifié) ou rubrique A5 du
    formulaire 2053-SD (pour le réel normal) de votre déclaration fiscale.
  formule:
    somme:
      - dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations
      - dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations
      - (- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations)
aide déclaration revenu indépendant 2019 . CFP:
  résumé: contribution à la formation professionnelle [D]
  formule: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . formation professionnelle

aide déclaration revenu indépendant 2019 . total charges sociales déductible:
  titre: total charges sociales obligatoires déductibles fiscalement
  résumé: '[B + C + D]'
  formule:
    somme:
      - CSG déductible
      - CFP
      - cotisations sociales déductible
  description: >-
    Montant à reporter dans la rubrique 252 du formulaire 2033-B-SD (pour le
    réel simplifié) ou en rubrique FZ du formulaire 2052-SD (pour le réel
    normal) de votre déclaration fiscale.

aide déclaration revenu indépendant 2019 . assiette sociale:
  titre: assiette sociale
  résumé: 'pour information [A - (B + C + D)]'
  formule:
    allègement:
      assiette: revenu net fiscal
      abattement: total charges sociales déductible
:art: améliore les résultats 2020-01-29 17:24:21 +00:00			`# AIDE A LA DECLARATION DES INDEPENDANTS`

			`aide déclaration revenu indépendant 2019:`
🖊 Retouches 2020-02-10 11:06:59 +00:00			`description: >-`
			`Ces règles calculent les montants demandés dans les déclarations sociale et`
			`fiscale des indépendants de 2020 sur les revenus 2019`
retours dnrti 2020-02-18 14:27:16 +00:00			`formule: non`
:racehorse: améliore la performance du formulaire d'aide à la déclaration pour les indépendants 2020-02-07 11:12:25 +00:00
retours dnrti 2020-02-18 14:27:16 +00:00			`aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité:`
			`remplace: entreprise . catégorie d'activité`
			`question: Quelle est la nature de votre activité ?`
Revert "Revert "Refacto : séparation claire du moteur et de l'application 🔥"" This reverts commit 8c7ab52a4fb599519129d9a025f2f71ce3206369. 2020-04-23 07:30:03 +00:00			`par défaut: "'commerciale ou industrielle'"`
retours dnrti 2020-02-18 14:27:16 +00:00			`formule:`
			`une possibilité:`
			`choix obligatoire: oui`
			`possibilités:`
			`- artisanale`
			`- commerciale ou industrielle`
			`- libérale`
			`références:`
			`Vérifier la nature de son activité: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/verifier-nature-son-activite`
			`Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise ?: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32887`

			`aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité . libérale:`
:art: améliore les résultats 2020-01-29 17:24:21 +00:00			`remplace:`
Améliore l'UI, change l'url et traduit le formulaire d'aide à la déclaration 2020-02-07 13:57:40 +00:00			`- règle: dirigeant . rattachement CIPAV`
:art: améliore les résultats 2020-01-29 17:24:21 +00:00			`par: non`
retours dnrti 2020-02-18 14:27:16 +00:00			`- entreprise . catégorie d'activité . libérale`
			`titre: Libérale rattachée au régime général`
			`description: \|`
			`Ce sont les professions "intellectuelles", qui ne sont rattachée à aucune`
			`caisse spécifique de retraite.`

			`C'est le cas de toutes les professions libérale non reglementée depuis le`
			`1er janvier 2019.`

			`références:`
			`fiche Wikipedia: https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Profession_libérale`

			`aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité . commerciale ou industrielle:`
			`remplace: entreprise . catégorie d'activité . commerciale ou industrielle`
			`description: \|`
			`### Activité commerciale`
			`- Achats de biens pour leur revente en l'état (commerce en gros ou de détail)`
			`- Vente de prestations de services commerciales (location de matériel, transport, agence immobilière, hôtellerie-restauration, entreprise de spectacles, activité de sécurité privée, location, etc.)`
Améliore l'UI, change l'url et traduit le formulaire d'aide à la déclaration 2020-02-07 13:57:40 +00:00
retours dnrti 2020-02-18 14:27:16 +00:00			`### Activité industrielle`

			`Activité de production ou de transformation grâce à l'utilisation d'outils industriels, extraction, industries minières, manutention, magasinage et stockage`

			`aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité . artisanale:`
			`remplace: entreprise . catégorie d'activité . artisanale`
			`description: \|`
			`C'est une activité de service, de production, de transformation, ou de réparation exercée par un professionnel qualifié, et qui nécessite des compétences et un savoir-faire spécifiques.`

			`> Par exemple : les travaux, les activités liées au bâtiment, la réparation de produits fournis par le client, les coiffeurs...`

			`- L'entreprise ne doit pas employer plus de 10 salariés (l'activité devient commerciale au-delà)`
			`- Les activités artisanales sont répertoriées par un décret`
			`références:`
			`liste des activités artisanales: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/activites-artisanales-0<Paste>`
:art: améliore les résultats 2020-01-29 17:24:21 +00:00
			`aide déclaration revenu indépendant 2019 . plafond sécurité sociale 2019:`
			`remplace: plafond sécurité sociale temps plein`
			`formule: 3377 €/mois`

:bug: correction de la ZFU 2020-03-09 17:23:48 +00:00			`aide déclaration revenu indépendant 2019 . SMIC 2019:`
			`remplace: SMIC horaire`
			`formule: 10.03 €/heure`

:art: améliore les résultats 2020-01-29 17:24:21 +00:00			`aide déclaration revenu indépendant 2019 . revenu net fiscal:`
			`titre: revenu net fiscal`
			`résumé: avant déduction des charges sociales et exonérations fiscales [A]`
Revert "Revert "Refacto : séparation claire du moteur et de l'application 🔥"" This reverts commit 8c7ab52a4fb599519129d9a025f2f71ce3206369. 2020-04-23 07:30:03 +00:00			`unité: €/an`
wip 2020-02-06 12:28:23 +00:00			`formule: dirigeant . rémunération totale`
:art: améliore les résultats 2020-01-29 17:24:21 +00:00
			`aide déclaration revenu indépendant 2019 . CSG déductible:`
			`titre: CSG déductible`
			`résumé: '[B]'`
			`formule: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS .déductible`

			`aide déclaration revenu indépendant 2019 . cotisations sociales déductible:`
🖊 Retouches 2020-02-10 11:06:59 +00:00			`titre: cotisations sociales obligatoires déductibles`
retours dnrti 2020-02-18 14:27:16 +00:00			`résumé: '[C]'`
:art: améliore les résultats 2020-01-29 17:24:21 +00:00			`description: >-`
			`Montant à reporter dans la case XI de votre déclaration sociale et rubrique`
			`326 du formulaire 2033-D-SD (pour le réel simplifié) ou rubrique A5 du`
			`formulaire 2053-SD (pour le réel normal) de votre déclaration fiscale.`
			`formule:`
			`somme:`
			`- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations`
			`- dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations`
			`- (- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations)`
retours dnrti 2020-02-18 14:27:16 +00:00			`aide déclaration revenu indépendant 2019 . CFP:`
			`résumé: contribution à la formation professionnelle [D]`
			`formule: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . formation professionnelle`
:art: améliore les résultats 2020-01-29 17:24:21 +00:00
			`aide déclaration revenu indépendant 2019 . total charges sociales déductible:`
🖊 Retouches 2020-02-10 11:06:59 +00:00			`titre: total charges sociales obligatoires déductibles fiscalement`
retours dnrti 2020-02-18 14:27:16 +00:00			`résumé: '[B + C + D]'`
:art: améliore les résultats 2020-01-29 17:24:21 +00:00			`formule:`
			`somme:`
			`- CSG déductible`
retours dnrti 2020-02-18 14:27:16 +00:00			`- CFP`
:art: améliore les résultats 2020-01-29 17:24:21 +00:00			`- cotisations sociales déductible`
			`description: >-`
			`Montant à reporter dans la rubrique 252 du formulaire 2033-B-SD (pour le`
			`réel simplifié) ou en rubrique FZ du formulaire 2052-SD (pour le réel`
			`normal) de votre déclaration fiscale.`

			`aide déclaration revenu indépendant 2019 . assiette sociale:`
			`titre: assiette sociale`
retours dnrti 2020-02-18 14:27:16 +00:00			`résumé: 'pour information [A - (B + C + D)]'`
:art: améliore les résultats 2020-01-29 17:24:21 +00:00			`formule:`
retours dnrti 2020-02-18 14:27:16 +00:00			`allègement:`
			`assiette: revenu net fiscal`
			`abattement: total charges sociales déductible`