mon-entreprise/source/règles/sasu.yaml

# Ce petit ensemble de règles a été historiquement utilisé pour tester l'externalisation du moteur, et est en train d'être réintégré progressivement dans la base centrale

chiffre affaires:
  unité par défaut: €/mois

charges:
  par défaut: 0 €/mois

répartition salaire sur dividendes:
  par défaut: 50
  unité: '%'

impôt sur les sociétés:
  formule:
    barème:
      assiette: bénéfice [€/an]
      tranches:
        - en-dessous de: 38120
          taux: 15%
        - de: 38120
          à: 500000
          taux: 28%
        - au-dessus de: 500000
          taux: 33.3%
  références:
    fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23575

bénéfice:
  formule: chiffre affaires - salaire total

dividendes:

dividendes . brut:
  formule: bénéfice - impôt sur les sociétés

dividendes . net:
  formule: brut - prélèvement forfaitaire unique

dividendes . prélèvement forfaitaire unique:
  formule:
    multiplication:
      assiette: brut
      composantes:
        - taux: 17.2%
        - taux: 12.8%

salaire total:
  formule: chiffre affaires * répartition salaire sur dividendes

revenu net après impôt:
  formule: contrat salarié . rémunération . net après impôt + dividendes . net
:hammer: Impôt sur les sociétés, résultat net 2019-04-26 14:19:55 +00:00			`# Ce petit ensemble de règles a été historiquement utilisé pour tester l'externalisation du moteur, et est en train d'être réintégré progressivement dans la base centrale`

⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom". 2019-10-11 15:01:11 +00:00			`chiffre affaires:`
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle) 2019-11-28 11:03:23 +00:00			`unité par défaut: €/mois`
Brouillon de règles de la SAS 2018-09-25 14:09:57 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom". 2019-10-11 15:01:11 +00:00			`charges:`
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle) 2019-11-28 11:03:23 +00:00			`par défaut: 0 €/mois`
Nettoyage des règles de la SASU 2018-09-26 09:35:29 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom". 2019-10-11 15:01:11 +00:00			`répartition salaire sur dividendes:`
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle) 2019-11-28 11:03:23 +00:00			`par défaut: 50`
			`unité: '%'`
Brouillon de règles de la SAS 2018-09-25 14:09:57 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom". 2019-10-11 15:01:11 +00:00			`impôt sur les sociétés:`
:green_heart: répare les tests de la library 2019-02-04 10:15:57 +00:00			`formule:`
			`barème:`
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle) 2019-11-28 11:03:23 +00:00			`assiette: bénéfice [€/an]`
:green_heart: répare les tests de la library 2019-02-04 10:15:57 +00:00			`tranches:`
			`- en-dessous de: 38120`
Nettoyage des règles de la SASU 2018-09-26 09:35:29 +00:00			`taux: 15%`
:bug: Défauts des règles ajoutés maintenant pris en compte 2018-09-26 13:42:16 +00:00			`- de: 38120`
			`à: 500000`
Nettoyage des règles de la SASU 2018-09-26 09:35:29 +00:00			`taux: 28%`
:bug: Défauts des règles ajoutés maintenant pris en compte 2018-09-26 13:42:16 +00:00			`- au-dessus de: 500000`
			`taux: 33.3%`
:green_heart: répare les tests de la library 2019-02-04 10:15:57 +00:00			`références:`
:bug: Défauts des règles ajoutés maintenant pris en compte 2018-09-26 13:42:16 +00:00			`fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23575`
Nettoyage des règles de la SASU 2018-09-26 09:35:29 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom". 2019-10-11 15:01:11 +00:00			`bénéfice:`
:bug: Défauts des règles ajoutés maintenant pris en compte 2018-09-26 13:42:16 +00:00			`formule: chiffre affaires - salaire total`
Brouillon de règles de la SAS 2018-09-25 14:09:57 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom". 2019-10-11 15:01:11 +00:00			`dividendes:`
Travail sur les règles de la SASU 2018-10-01 19:03:27 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom". 2019-10-11 15:01:11 +00:00			`dividendes . brut:`
:hammer: Ajout de la règle bénéfices 2018-09-26 13:49:39 +00:00			`formule: bénéfice - impôt sur les sociétés`

⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom". 2019-10-11 15:01:11 +00:00			`dividendes . net:`
Nettoyage des règles de la SASU 2018-09-26 09:35:29 +00:00			`formule: brut - prélèvement forfaitaire unique`

⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom". 2019-10-11 15:01:11 +00:00			`dividendes . prélèvement forfaitaire unique:`
:green_heart: répare les tests de la library 2019-02-04 10:15:57 +00:00			`formule:`
			`multiplication:`
Nettoyage des règles de la SASU 2018-09-26 09:35:29 +00:00			`assiette: brut`
:green_heart: répare les tests de la library 2019-02-04 10:15:57 +00:00			`composantes:`
Nettoyage des règles de la SASU 2018-09-26 09:35:29 +00:00			`- taux: 17.2%`
Travail sur les règles de la SASU 2018-10-01 19:03:27 +00:00			`- taux: 12.8%`

⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom". 2019-10-11 15:01:11 +00:00			`salaire total:`
:green_heart: répare les tests de la library 2019-02-04 10:15:57 +00:00			`formule: chiffre affaires * répartition salaire sur dividendes`
Brouillon de règles de la SAS 2018-09-25 14:09:57 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom". 2019-10-11 15:01:11 +00:00			`revenu net après impôt:`
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires 2019-08-27 14:16:51 +00:00			`formule: contrat salarié . rémunération . net après impôt + dividendes . net`