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mon-entreprise
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mon-entreprise/parameters/Entités/3.Salariat.yaml

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YAML
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Première ébauche des entités nécessaires au calcul des cotisations sociales La notion d'Activité permet d'envisager la pluri-activité, avec notamment le statut d'indépendant (TNS). La notion d'Entreprise permet: - d'introduire la fiscalité des entreprises - d'ordonner les concepts en allégeant l'Individu auquel est aujourd'hui rattaché les propriétés de son entreprise - d'implémenter le calcul de certaines cotisations sociales qui dépendent de l'ensemble des salariés (taxe sur les salaires)
2016-08-29 09:27:03 +00:00
Salariat
# Sur ce concept de Salariat sont définies une liste de propriétés.
# Le salarié est embauché dans un établissement, lui même rattaché à une entreprise
maj entités; introduction de Variable; révision des règles d'écriture des variables Révision des règles appliquée à maladie.2 et vieillesse.2
2016-09-01 19:06:19 +00:00
individu: Individu
Première ébauche des entités nécessaires au calcul des cotisations sociales La notion d'Activité permet d'envisager la pluri-activité, avec notamment le statut d'indépendant (TNS). La notion d'Entreprise permet: - d'introduire la fiscalité des entreprises - d'ordonner les concepts en allégeant l'Individu auquel est aujourd'hui rattaché les propriétés de son entreprise - d'implémenter le calcul de certaines cotisations sociales qui dépendent de l'ensemble des salariés (taxe sur les salaires)
2016-08-29 09:27:03 +00:00
établissement: Établissement
maj entités; introduction de Variable; révision des règles d'écriture des variables Révision des règles appliquée à maladie.2 et vieillesse.2
2016-09-01 19:06:19 +00:00
Première ébauche des entités nécessaires au calcul des cotisations sociales La notion d'Activité permet d'envisager la pluri-activité, avec notamment le statut d'indépendant (TNS). La notion d'Entreprise permet: - d'introduire la fiscalité des entreprises - d'ordonner les concepts en allégeant l'Individu auquel est aujourd'hui rattaché les propriétés de son entreprise - d'implémenter le calcul de certaines cotisations sociales qui dépendent de l'ensemble des salariés (taxe sur les salaires)
2016-08-29 09:27:03 +00:00
salaire de base: nombre positif (0)
salaire brut: salaire de base + primes + indemnités
salaire net: calc()
cout du travail: calc()
statut: Cadre | Non cadre
# Cette propriété a pour type une énumération, mais peut-être calculée.
régime géographique:
calc() :
| Alsace-Moselle
| Outre-Mer
# les variables contenues dans le concept Régime Alsace Moselle (précisé plus loin) servent au calcul ci-dessus
régime alsace moselle: Régime Alsace Moselle
maj entités; introduction de Variable; révision des règles d'écriture des variables Révision des règles appliquée à maladie.2 et vieillesse.2
2016-09-01 19:06:19 +00:00
taxe sur les salaires: calc(): Float
Première ébauche des entités nécessaires au calcul des cotisations sociales La notion d'Activité permet d'envisager la pluri-activité, avec notamment le statut d'indépendant (TNS). La notion d'Entreprise permet: - d'introduire la fiscalité des entreprises - d'ordonner les concepts en allégeant l'Individu auquel est aujourd'hui rattaché les propriétés de son entreprise - d'implémenter le calcul de certaines cotisations sociales qui dépendent de l'ensemble des salariés (taxe sur les salaires)
2016-08-29 09:27:03 +00:00
maj entités; introduction de Variable; révision des règles d'écriture des variables Révision des règles appliquée à maladie.2 et vieillesse.2
2016-09-01 19:06:19 +00:00
# Une instance de Salariat peut préciser le type de contrat.
Première ébauche des entités nécessaires au calcul des cotisations sociales La notion d'Activité permet d'envisager la pluri-activité, avec notamment le statut d'indépendant (TNS). La notion d'Entreprise permet: - d'introduire la fiscalité des entreprises - d'ordonner les concepts en allégeant l'Individu auquel est aujourd'hui rattaché les propriétés de son entreprise - d'implémenter le calcul de certaines cotisations sociales qui dépendent de l'ensemble des salariés (taxe sur les salaires)
2016-08-29 09:27:03 +00:00
# Ce type Contrat n'est pas exactement une hiérarchie : on observe que Contrat Professionnalisation est à la fois un contrat aidé et un contrat d'alternance. Ce type de définition revient à combiner ces deux tâches :
# - écrire une liste de possibilités exclusives pour les contrats
# - définir des variables de calcul d'appartenance à une catégorie : aidé = contrat est (CUI ou Contrat Pro ou ...)
Contrat
Aidé:
| Contrat unique insertion
| Contrat professionnalisation
| Emploi avenir
| Étudiant apprenti professeur
| CDD sénior
Alternance:
| Apprentissage
| Contrat professionnalisation
# Il aurait été possible d'attacher ces propriétés directement au concept Salariat, mais la définition de sous-concepts nous donne de l'ordre. C'est en quelque sorte un espace de nom ('namespace').
Régime Alsace Moselle
affiliation 2012 conservée: Booléen
département activité salarié: code département
itinérance en Alsace Moselle: Booléen
itinérance en Alsace Moselle contractualisée: Booléen