betagouv
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mon-entreprise
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mon-entreprise/modele-social/règles/situation-personnelle.yaml

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YAML
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Réorganise la base de règle salariés ## Rationalise les espaces de nom Sépare le fichier salarié en plusieurs, par grande thématique. Rationalise les espaces de nom : - `salarié . cotisations` : toutes les cotisations et exonérations - `salarié . contrat` : les éléments immuables spécifiques au contrat - `salarié . rémunération` : tous les éléments relatifs à la rémunération (salaire brut, net, primes, avantages en nature) - `salarié . régimes spécifiques` : les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc) ## Apporte des corrections sur le calculs du simulateur - Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances - Enlève la CSA de l'exonération JEI - Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation - Précise le calcul de l'assiette de la CSG
2022-05-24 17:00:18 +00:00
situation personnelle:
experimental: oui
Découpe base.yaml
2020-02-04 17:35:21 +00:00
situation personnelle . RSA:
:hammer: reformule la question des IJSS selon le retour DNRTI
2020-02-07 12:54:40 +00:00
titre: bénéficiaire RSA ou prime d'activité
question: >-
Etes-vous bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité ?
Découpe base.yaml
2020-02-04 17:35:21 +00:00
par défaut: non
situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger:
Update des textes du formulaire + traduction
2022-03-29 15:43:55 +00:00
titre: Résidence fiscale hors de France
description: |
Réorganise la base de règle salariés ## Rationalise les espaces de nom Sépare le fichier salarié en plusieurs, par grande thématique. Rationalise les espaces de nom : - `salarié . cotisations` : toutes les cotisations et exonérations - `salarié . contrat` : les éléments immuables spécifiques au contrat - `salarié . rémunération` : tous les éléments relatifs à la rémunération (salaire brut, net, primes, avantages en nature) - `salarié . régimes spécifiques` : les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc) ## Apporte des corrections sur le calculs du simulateur - Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances - Enlève la CSA de l'exonération JEI - Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation - Précise le calcul de l'assiette de la CSG
2022-05-24 17:00:18 +00:00
Si la résidence fiscale est située hors de France, les revenus d’activité ne sont pas soumis à la CSG-CRDS.
Une cotisation maladie majorée sera en revanche applicable.
Update des textes du formulaire + traduction
2022-03-29 15:43:55 +00:00
Evalue les questions pour afficher un texte dynamique
2022-03-31 09:16:59 +00:00
question:
variations:
- si: dirigeant
alors:
Corrige les derniers retours sur assistant charge sociales
2022-03-31 15:11:40 +00:00
texte: Votre résidence fiscale est-elle située hors de France ?
Evalue les questions pour afficher un texte dynamique
2022-03-31 09:16:59 +00:00
- sinon:
Corrige les derniers retours sur assistant charge sociales
2022-03-31 15:11:40 +00:00
texte: La résidence fiscale du salarié est-elle située hors de France ?
:hammer: reformule la question des IJSS selon le retour DNRTI
2020-02-07 12:54:40 +00:00
rend non applicable:
Réorganise la base de règle salariés ## Rationalise les espaces de nom Sépare le fichier salarié en plusieurs, par grande thématique. Rationalise les espaces de nom : - `salarié . cotisations` : toutes les cotisations et exonérations - `salarié . contrat` : les éléments immuables spécifiques au contrat - `salarié . rémunération` : tous les éléments relatifs à la rémunération (salaire brut, net, primes, avantages en nature) - `salarié . régimes spécifiques` : les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc) ## Apporte des corrections sur le calculs du simulateur - Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances - Enlève la CSA de l'exonération JEI - Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation - Précise le calcul de l'assiette de la CSG
2022-05-24 17:00:18 +00:00
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS
- salarié . cotisations . CSG-CRDS
:hammer: reformule la question des IJSS selon le retour DNRTI
2020-02-07 12:54:40 +00:00
par défaut: non
références:
Découpe base.yaml
2020-02-04 17:35:21 +00:00
urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-csg-crds/qui-en-est-redevable.html