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mon-entreprise
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mon-entreprise/modele-social/règles/base.yaml

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Réorganise la base de règle salariés ## Rationalise les espaces de nom Sépare le fichier salarié en plusieurs, par grande thématique. Rationalise les espaces de nom : - `salarié . cotisations` : toutes les cotisations et exonérations - `salarié . contrat` : les éléments immuables spécifiques au contrat - `salarié . rémunération` : tous les éléments relatifs à la rémunération (salaire brut, net, primes, avantages en nature) - `salarié . régimes spécifiques` : les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc) ## Apporte des corrections sur le calculs du simulateur - Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances - Enlève la CSA de l'exonération JEI - Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation - Précise le calcul de l'assiette de la CSG
2022-05-24 17:00:18 +00:00
plafond sécurité sociale:
Découpe base.yaml
2020-02-04 17:35:21 +00:00
description: Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.
acronyme: PSS
Réorganise la base de règle salariés ## Rationalise les espaces de nom Sépare le fichier salarié en plusieurs, par grande thématique. Rationalise les espaces de nom : - `salarié . cotisations` : toutes les cotisations et exonérations - `salarié . contrat` : les éléments immuables spécifiques au contrat - `salarié . rémunération` : tous les éléments relatifs à la rémunération (salaire brut, net, primes, avantages en nature) - `salarié . régimes spécifiques` : les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc) ## Apporte des corrections sur le calculs du simulateur - Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances - Enlève la CSA de l'exonération JEI - Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation - Précise le calcul de l'assiette de la CSG
2022-05-24 17:00:18 +00:00
valeur: 3428 €/mois
Découpe base.yaml
2020-02-04 17:35:21 +00:00
références:
📆 2021 : Gel du plafond de la sécurité sociale
2020-12-29 14:37:09 +00:00
Urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/plafonds.html
arrêté 2021: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042748904
note: Le plafond de la Sécurité sociale n'a pas été revalorisé en 2021 par rapport à 2020.
Découpe base.yaml
2020-02-04 17:35:21 +00:00
Réorganise la base de règle salariés ## Rationalise les espaces de nom Sépare le fichier salarié en plusieurs, par grande thématique. Rationalise les espaces de nom : - `salarié . cotisations` : toutes les cotisations et exonérations - `salarié . contrat` : les éléments immuables spécifiques au contrat - `salarié . rémunération` : tous les éléments relatifs à la rémunération (salaire brut, net, primes, avantages en nature) - `salarié . régimes spécifiques` : les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc) ## Apporte des corrections sur le calculs du simulateur - Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances - Enlève la CSA de l'exonération JEI - Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation - Précise le calcul de l'assiette de la CSG
2022-05-24 17:00:18 +00:00
avec:
horaire:
acronyme: PHSS
valeur: plafond sécurité sociale / 1607 heures/an
arrondi: oui
unité: €/heures
références:
Article D242-19 du code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033516173&cidTexte=LEGITEXT000006073189
Découpe base.yaml
2020-02-04 17:35:21 +00:00
Réorganise la base de règle salariés ## Rationalise les espaces de nom Sépare le fichier salarié en plusieurs, par grande thématique. Rationalise les espaces de nom : - `salarié . cotisations` : toutes les cotisations et exonérations - `salarié . contrat` : les éléments immuables spécifiques au contrat - `salarié . rémunération` : tous les éléments relatifs à la rémunération (salaire brut, net, primes, avantages en nature) - `salarié . régimes spécifiques` : les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc) ## Apporte des corrections sur le calculs du simulateur - Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances - Enlève la CSA de l'exonération JEI - Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation - Précise le calcul de l'assiette de la CSG
2022-05-24 17:00:18 +00:00
journalier:
acronyme: PJSS
valeur: plafond sécurité sociale / 218 jours/an
arrondi: oui
unité: €/jour
références:
Article D242-17 du code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006736124
Découpe base.yaml
2020-02-04 17:35:21 +00:00
Réorganise la base de règle salariés ## Rationalise les espaces de nom Sépare le fichier salarié en plusieurs, par grande thématique. Rationalise les espaces de nom : - `salarié . cotisations` : toutes les cotisations et exonérations - `salarié . contrat` : les éléments immuables spécifiques au contrat - `salarié . rémunération` : tous les éléments relatifs à la rémunération (salaire brut, net, primes, avantages en nature) - `salarié . régimes spécifiques` : les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc) ## Apporte des corrections sur le calculs du simulateur - Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances - Enlève la CSA de l'exonération JEI - Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation - Précise le calcul de l'assiette de la CSG
2022-05-24 17:00:18 +00:00
SMIC:
😷 Page Coronavirus et intégration du chômage partiel (#926) Suite à la crise du coronavirus le gouvernement a élargi le dispositif d'activité partielle et encouragé son recours massif. Ce commit contient les modifications suivantes : * Intégration de l'activité partielle sur le simulateur salarié ; * Création d'une page /coronavirus incluant un simulateur spécifique pour le chômage partiel ainsi que des informations générale sur les dispositifs gouvernementaux. Référencement de cette page sur la page d'accueil et sur le simulateur salarié ; * Grosse refacto du calcul de la CSG/CRDS pour y inclure le calcul des revenus de remplacement. Corrige aussi des erreurs pour la CSG des salariés bénéficiant de la DFS, et intègre l'exonération de CSG à Mayotte ; * Légères modifications de la fenêtre « prochaines question » ; * Affichage d'un placeholder sur les inputs des questions. Co-authored-by: Johan Girod <johangirod@gmail.com>
2020-03-22 22:14:51 +00:00
unité: €/mois
Réorganise la base de règle salariés ## Rationalise les espaces de nom Sépare le fichier salarié en plusieurs, par grande thématique. Rationalise les espaces de nom : - `salarié . cotisations` : toutes les cotisations et exonérations - `salarié . contrat` : les éléments immuables spécifiques au contrat - `salarié . rémunération` : tous les éléments relatifs à la rémunération (salaire brut, net, primes, avantages en nature) - `salarié . régimes spécifiques` : les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc) ## Apporte des corrections sur le calculs du simulateur - Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances - Enlève la CSA de l'exonération JEI - Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation - Précise le calcul de l'assiette de la CSG
2022-05-24 17:00:18 +00:00
produit:
Améliore les simulateur profession libérale - Enlève les questions salarié posés sans raison - Quelques modification sur les règles - Corrige / ajoute le calcul des trimestres de retraite - Corrige l'exonération incapacitié chez les PL - Corrige le calcul retraite de base chez les médecins
2022-11-25 16:07:27 +00:00
assiette: durée légale du travail . mensuelle
Réorganise la base de règle salariés ## Rationalise les espaces de nom Sépare le fichier salarié en plusieurs, par grande thématique. Rationalise les espaces de nom : - `salarié . cotisations` : toutes les cotisations et exonérations - `salarié . contrat` : les éléments immuables spécifiques au contrat - `salarié . rémunération` : tous les éléments relatifs à la rémunération (salaire brut, net, primes, avantages en nature) - `salarié . régimes spécifiques` : les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc) ## Apporte des corrections sur le calculs du simulateur - Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances - Enlève la CSA de l'exonération JEI - Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation - Précise le calcul de l'assiette de la CSG
2022-05-24 17:00:18 +00:00
facteur: SMIC . horaire
😷 Page Coronavirus et intégration du chômage partiel (#926) Suite à la crise du coronavirus le gouvernement a élargi le dispositif d'activité partielle et encouragé son recours massif. Ce commit contient les modifications suivantes : * Intégration de l'activité partielle sur le simulateur salarié ; * Création d'une page /coronavirus incluant un simulateur spécifique pour le chômage partiel ainsi que des informations générale sur les dispositifs gouvernementaux. Référencement de cette page sur la page d'accueil et sur le simulateur salarié ; * Grosse refacto du calcul de la CSG/CRDS pour y inclure le calcul des revenus de remplacement. Corrige aussi des erreurs pour la CSG des salariés bénéficiant de la DFS, et intègre l'exonération de CSG à Mayotte ; * Légères modifications de la fenêtre « prochaines question » ; * Affichage d'un placeholder sur les inputs des questions. Co-authored-by: Johan Girod <johangirod@gmail.com>
2020-03-22 22:14:51 +00:00
références:
📆 2021 : Revalorisation du SMIC
2020-12-29 14:58:59 +00:00
décret: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042677359?r=s75zUOEVpR
😷 Page Coronavirus et intégration du chômage partiel (#926) Suite à la crise du coronavirus le gouvernement a élargi le dispositif d'activité partielle et encouragé son recours massif. Ce commit contient les modifications suivantes : * Intégration de l'activité partielle sur le simulateur salarié ; * Création d'une page /coronavirus incluant un simulateur spécifique pour le chômage partiel ainsi que des informations générale sur les dispositifs gouvernementaux. Référencement de cette page sur la page d'accueil et sur le simulateur salarié ; * Grosse refacto du calcul de la CSG/CRDS pour y inclure le calcul des revenus de remplacement. Corrige aussi des erreurs pour la CSG des salariés bénéficiant de la DFS, et intègre l'exonération de CSG à Mayotte ; * Légères modifications de la fenêtre « prochaines question » ; * Affichage d'un placeholder sur les inputs des questions. Co-authored-by: Johan Girod <johangirod@gmail.com>
2020-03-22 22:14:51 +00:00
Réorganise la base de règle salariés ## Rationalise les espaces de nom Sépare le fichier salarié en plusieurs, par grande thématique. Rationalise les espaces de nom : - `salarié . cotisations` : toutes les cotisations et exonérations - `salarié . contrat` : les éléments immuables spécifiques au contrat - `salarié . rémunération` : tous les éléments relatifs à la rémunération (salaire brut, net, primes, avantages en nature) - `salarié . régimes spécifiques` : les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc) ## Apporte des corrections sur le calculs du simulateur - Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances - Enlève la CSA de l'exonération JEI - Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation - Précise le calcul de l'assiette de la CSG
2022-05-24 17:00:18 +00:00
SMIC . net imposable:
Change le titre des règles suite à la refacto publicodes
2022-09-14 13:10:40 +00:00
titre global: SMIC net imposable
😷 Page Coronavirus et intégration du chômage partiel (#926) Suite à la crise du coronavirus le gouvernement a élargi le dispositif d'activité partielle et encouragé son recours massif. Ce commit contient les modifications suivantes : * Intégration de l'activité partielle sur le simulateur salarié ; * Création d'une page /coronavirus incluant un simulateur spécifique pour le chômage partiel ainsi que des informations générale sur les dispositifs gouvernementaux. Référencement de cette page sur la page d'accueil et sur le simulateur salarié ; * Grosse refacto du calcul de la CSG/CRDS pour y inclure le calcul des revenus de remplacement. Corrige aussi des erreurs pour la CSG des salariés bénéficiant de la DFS, et intègre l'exonération de CSG à Mayotte ; * Légères modifications de la fenêtre « prochaines question » ; * Affichage d'un placeholder sur les inputs des questions. Co-authored-by: Johan Girod <johangirod@gmail.com>
2020-03-22 22:14:51 +00:00
description: Montant du SMIC net imposable pour un temps plein.
Réorganise la base de règle salariés ## Rationalise les espaces de nom Sépare le fichier salarié en plusieurs, par grande thématique. Rationalise les espaces de nom : - `salarié . cotisations` : toutes les cotisations et exonérations - `salarié . contrat` : les éléments immuables spécifiques au contrat - `salarié . rémunération` : tous les éléments relatifs à la rémunération (salaire brut, net, primes, avantages en nature) - `salarié . régimes spécifiques` : les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc) ## Apporte des corrections sur le calculs du simulateur - Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances - Enlève la CSA de l'exonération JEI - Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation - Précise le calcul de l'assiette de la CSG
2022-05-24 17:00:18 +00:00
recalcul:
règle: salarié . rémunération . net . imposable . sans déductions
avec:
Améliore les simulateur profession libérale - Enlève les questions salarié posés sans raison - Quelques modification sur les règles - Corrige / ajoute le calcul des trimestres de retraite - Corrige l'exonération incapacitié chez les PL - Corrige le calcul retraite de base chez les médecins
2022-11-25 16:07:27 +00:00
salarié: oui
Réorganise la base de règle salariés ## Rationalise les espaces de nom Sépare le fichier salarié en plusieurs, par grande thématique. Rationalise les espaces de nom : - `salarié . cotisations` : toutes les cotisations et exonérations - `salarié . contrat` : les éléments immuables spécifiques au contrat - `salarié . rémunération` : tous les éléments relatifs à la rémunération (salaire brut, net, primes, avantages en nature) - `salarié . régimes spécifiques` : les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc) ## Apporte des corrections sur le calculs du simulateur - Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances - Enlève la CSA de l'exonération JEI - Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation - Précise le calcul de l'assiette de la CSG
2022-05-24 17:00:18 +00:00
salarié . contrat . salaire brut: SMIC
😷 Page Coronavirus et intégration du chômage partiel (#926) Suite à la crise du coronavirus le gouvernement a élargi le dispositif d'activité partielle et encouragé son recours massif. Ce commit contient les modifications suivantes : * Intégration de l'activité partielle sur le simulateur salarié ; * Création d'une page /coronavirus incluant un simulateur spécifique pour le chômage partiel ainsi que des informations générale sur les dispositifs gouvernementaux. Référencement de cette page sur la page d'accueil et sur le simulateur salarié ; * Grosse refacto du calcul de la CSG/CRDS pour y inclure le calcul des revenus de remplacement. Corrige aussi des erreurs pour la CSG des salariés bénéficiant de la DFS, et intègre l'exonération de CSG à Mayotte ; * Légères modifications de la fenêtre « prochaines question » ; * Affichage d'un placeholder sur les inputs des questions. Co-authored-by: Johan Girod <johangirod@gmail.com>
2020-03-22 22:14:51 +00:00
références:
barème PAS: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11255-PGP.html
Refacto des règles salarié - Renommage contrat salarié en salarié - Ajout d'un espace 'contrat' ou toutes les informations contractuelles ont été déplacée (brut de base, temps de travail, type de contrat) - Utilisation tant que possible de `avec` - Déplacement des éléments de rémunération dans l'espace de nom "rémunération" - Déplacement des exonérations dans 'salarié . cotisations . exonérations' Work in progress
2022-05-24 12:31:22 +00:00
Réorganise la base de règle salariés ## Rationalise les espaces de nom Sépare le fichier salarié en plusieurs, par grande thématique. Rationalise les espaces de nom : - `salarié . cotisations` : toutes les cotisations et exonérations - `salarié . contrat` : les éléments immuables spécifiques au contrat - `salarié . rémunération` : tous les éléments relatifs à la rémunération (salaire brut, net, primes, avantages en nature) - `salarié . régimes spécifiques` : les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc) ## Apporte des corrections sur le calculs du simulateur - Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances - Enlève la CSA de l'exonération JEI - Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation - Précise le calcul de l'assiette de la CSG
2022-05-24 17:00:18 +00:00
SMIC . horaire:
Change le titre des règles suite à la refacto publicodes
2022-09-14 13:10:40 +00:00
titre global: SMIC horaire
Réorganise la base de règle salariés ## Rationalise les espaces de nom Sépare le fichier salarié en plusieurs, par grande thématique. Rationalise les espaces de nom : - `salarié . cotisations` : toutes les cotisations et exonérations - `salarié . contrat` : les éléments immuables spécifiques au contrat - `salarié . rémunération` : tous les éléments relatifs à la rémunération (salaire brut, net, primes, avantages en nature) - `salarié . régimes spécifiques` : les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc) ## Apporte des corrections sur le calculs du simulateur - Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances - Enlève la CSA de l'exonération JEI - Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation - Précise le calcul de l'assiette de la CSG
2022-05-24 17:00:18 +00:00
variations:
Supprime l'utilisation du mécanisme synchronisation pour la commune de localisation - Renomme `localisation` en `commune` - Déplace la logique de `getNextStep` dans un hook `useMissingVariables`
2022-09-23 12:45:48 +00:00
- si: établissement . commune . département . outre-mer . Mayotte
Réorganise la base de règle salariés ## Rationalise les espaces de nom Sépare le fichier salarié en plusieurs, par grande thématique. Rationalise les espaces de nom : - `salarié . cotisations` : toutes les cotisations et exonérations - `salarié . contrat` : les éléments immuables spécifiques au contrat - `salarié . rémunération` : tous les éléments relatifs à la rémunération (salaire brut, net, primes, avantages en nature) - `salarié . régimes spécifiques` : les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc) ## Apporte des corrections sur le calculs du simulateur - Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances - Enlève la CSA de l'exonération JEI - Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation - Précise le calcul de l'assiette de la CSG
2022-05-24 17:00:18 +00:00
alors:
variations:
- si: date >= 01/08/2022
alors: 8.35 €/heures
- si: date >= 01/05/2022
alors: 8.19 €/heures
- si: date >= 01/2022
alors: 7.98 €/heures
- si: date >= 01/10/2021
alors: 7.91 €/heures
- si: date >= 01/2021
alors: 7.74 €/heures
- sinon:
variations:
- si: date >= 01/08/2022
alors: 11.07 €/heures
- si: date >= 01/05/2022
alors: 10.85 €/heures
- si: date >= 01/2022
alors: 10.57 €/heures
- si: date >= 01/10/2021
alors: 10.48 €/heures
- si: date >= 01/2021
alors: 10.25 €/heures
note: |
En principe et sauf « coup de pouce », le SMIC est revalorisé au 1er janvier
de chaque année. Toutefois une revalorisation doit intervenir en cours
d'année si l'indice des prix de référence a augmenté de 2% ou plus depuis la
dernière revalorisation du SMIC.
Refacto des règles salarié - Renommage contrat salarié en salarié - Ajout d'un espace 'contrat' ou toutes les informations contractuelles ont été déplacée (brut de base, temps de travail, type de contrat) - Utilisation tant que possible de `avec` - Déplacement des éléments de rémunération dans l'espace de nom "rémunération" - Déplacement des exonérations dans 'salarié . cotisations . exonérations' Work in progress
2022-05-24 12:31:22 +00:00
références:
Réorganise la base de règle salariés ## Rationalise les espaces de nom Sépare le fichier salarié en plusieurs, par grande thématique. Rationalise les espaces de nom : - `salarié . cotisations` : toutes les cotisations et exonérations - `salarié . contrat` : les éléments immuables spécifiques au contrat - `salarié . rémunération` : tous les éléments relatifs à la rémunération (salaire brut, net, primes, avantages en nature) - `salarié . régimes spécifiques` : les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc) ## Apporte des corrections sur le calculs du simulateur - Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances - Enlève la CSA de l'exonération JEI - Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation - Précise le calcul de l'assiette de la CSG
2022-05-24 17:00:18 +00:00
décret: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046113517
service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300
Utilise la valeur du SMIC en début d'année pour l'assiette surcotisation artiste auteuré
2022-10-17 16:24:10 +00:00
avec:
début d'année:
titre: en début d'année
recalcul:
règle: SMIC . horaire
avec:
date: période . début d'année
Améliore les simulateur profession libérale - Enlève les questions salarié posés sans raison - Quelques modification sur les règles - Corrige / ajoute le calcul des trimestres de retraite - Corrige l'exonération incapacitié chez les PL - Corrige le calcul retraite de base chez les médecins
2022-11-25 16:07:27 +00:00
durée légale du travail:
valeur: 35 heures/semaine
avec:
mensuelle: durée légale du travail * période . semaines par mois
références:
Code du travail numérique: https://code.travail.gouv.fr/fiche-ministere-travail/la-duree-legale-du-travail