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Nos documents en accès libre
Notre RAPO «Frankenstein» spécial fratries en motif 4
Ce RAPO que nous partageons a été rédigé sur la base de plusieurs RAPOs qui circulent sur les réseaux sociaux. Nous avons repris les arguments et formules qui nous semblaient les plus adaptés aux cas de figures de nos familles (refus motif 4 avec fratrie de plein droit), et nous y avons ajouté quelques éléments, comme le rappel de la responsabilité pénale du fonctionnaire en cas de d’abus d’autorité commis contre les particuliers, histoire de rééquilibrer un petit peu le rapport de force .
Notre guide pour choisir son avocat
De nombreuses familles confrontées à un refus d’autorisation doivent recourir à un.e avocat.e pour défendre leur droit à instruire leur(s) enfant(s) hors école. Or si Internet regorge de guides pour aider à choisir un.e avocat.e, aucun n’a été pensé pour notre situation spécifique et inédite...
NonSco’llectif s'est penché sur la question et partage ici son point de vue, espérant faciliter cette décision pour les autres familles, collectifs et associations.
Les rapports et articles scientifiques
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Home-Education : Rationales, Practices and Outcomes , Paula Rothermel, University of Durham, 2002
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Grand sondage national de l’association Félicia, réalisé en collaboration avec les associations et la chercheuse Christine Brabant, Ph. D. de l’Université de Montréal, spécialiste de l’Instruction en Famille.
Les documents politiques
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Intervention de Mme Anne Brugnera, séance du jeudi 11 février 2021 à l'Assemblée Nationale, 3e séance, session ordinaire de 2020-2021, XVe législature, débattant les amendements relatifs à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
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Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, Article 49
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Décret n° 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille
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Réponses du gouvernement aux questions écrites sur l'instruction en famille, dont :
- Question N°33096 du 20/10/2020