4.1 KiB
| title | description | permalink | modified | eleventyNavigation | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ressources utiles | dossier de presse, point juridique, … | /ressources/ | 2022-09-26 |
|
Nos ressources en accès libre
Notre kit « Cartonnage de rectorat »
Vous avez apprécié notre opération cartonnage{target=_blank} et vous souhaitez reproduire dans une autre académie ?
Nous mettons à votre disposition notre kit de cartonnage !
Télécharger{.centered-button}
⚠️ Attention, ces étiquettes doivent être utilisées dans le cadre d’une action non violente soigneusement préparée : contactez-nous pour plus d’infos !
Notre dossier de presse
Nous mettons à disposition des journalistes mais également de toutes les associations et collectifs qui souhaiteraient s’en inspirer notre dossier de presse.
Il utilise la licence Creative Commons 4 BY-NC-SA{target=_blank} qui permet de le modifier et diffuser librement sous conditions{target=_blank}.
Télécharger{.centered-button target=_blank}
Également disponible :
- Notre communiqué de presse du 10 août 2022
- Notre communiqué de presse du 16 août 2022
Les rapports et articles scientifiques
-
Home-Education : Rationales, Practices and Outcomes {target=_blank}, Paula Rothermel, University of Durham, 2002
-
Grand sondage national de l’association Félicia{target=_blank}, réalisé en collaboration avec les associations et la chercheuse Christine Brabant{target=_blank}, Ph. D. de l’Université de Montréal, spécialiste de l’Instruction en Famille.
-
Rapports de la DGESCO 2016-2017 et 2018-2019{target=_blank}
Les documents politiques
-
Décision du conseil constitutionnel du 13 août 2021{target=_blank}
-
Intervention de Mme Anne Brugnera{target=_blank}, séance du jeudi 11 février 2021 à l'Assemblée Nationale, 3e séance, session ordinaire de 2020-2021, XVe législature, débattant les amendements relatifs à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
-
Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République{target=_blank}, Article 49
-
Décret n° 2022-182 du 15 février 2022{target=_blank} relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille
-
Rapport de la mission d’information sénatoriale Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : Mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter{target=_blank}
-
Réponses du gouvernement aux questions écrites sur l'instruction en famille, dont :
- Question N°33096{target=_blank} du 20/10/2020
Les documents utiles d’autres organisations
- La Norville Avocats - Le délai prévu pour les demandes d’autorisation d’IEF est-il opposable aux demandes d’autorisations de plein droit ?{target=_blank}