diff --git a/src/actualites/2024-09-14-suivi-demandes-septembre-2024.md b/src/actualites/2024-09-14-suivi-demandes-septembre-2024.md new file mode 100644 index 0000000..5d8da6b --- /dev/null +++ b/src/actualites/2024-09-14-suivi-demandes-septembre-2024.md @@ -0,0 +1,18 @@ +--- +title: "Publication de notre suivi des demandes" +description: "Mise à jour des chiffres à septembre 2024" +date: 2024-09-14 +image: "/actualites/images/suivi_demandes_septembre_2024.png" +--- + +Trois ans après sa promulgation, les juges administratifs commencent à percevoir l'ampleur des problématiques créées par l'article 49 de la loi #CRPR. Depuis deux ans le ministère de l'Education Nationale se défendait de tout abus en exposant un taux d'autorisation aux alentours de 90%, omettant de préciser que ce taux incluait une grande proportion d'autorisations délivrées de plein droit. + +--- + +Mais cette année, ce régime transitoire du "plein droit" a pris fin... Et conformément à ce que l'ensemble des associations et collectifs dénoncent depuis de longs mois, l'arbitraire a pleinement pris place dans la gestion administrative de l'IEF. + +Alors qu'à peine 5% des dispositifs IEF sont regardés comme faibles lors des suivis pédagogiques, c'est plus d'un tiers des dossiers qui sont écartés par les nouvelles dispositions administratives, sans un regard pour l'intérêt supérieur de l'enfant ni pour l'engagement de ses parents à ses côtés... + +Retrouvez notre analyse des chiffres IEF pour 2024-2025 + +[Télécharger](/dl/2024-09-07_IEF_Suivi_des_demandes_2024.pdf){.centered-button target=_blank} diff --git a/src/actualites/images/suivi_demandes_septembre_2024.png b/src/actualites/images/suivi_demandes_septembre_2024.png new file mode 100644 index 0000000..fe61a58 Binary files /dev/null and b/src/actualites/images/suivi_demandes_septembre_2024.png differ diff --git a/src/dl/2024-09-07_IEF_Suivi_des_demandes_2024.pdf b/src/dl/2024-09-07_IEF_Suivi_des_demandes_2024.pdf new file mode 100644 index 0000000..914aaba Binary files /dev/null and b/src/dl/2024-09-07_IEF_Suivi_des_demandes_2024.pdf differ diff --git a/src/infos/chiffres.md b/src/infos/chiffres.md index e62d8c7..c42c691 100644 --- a/src/infos/chiffres.md +++ b/src/infos/chiffres.md @@ -7,7 +7,17 @@ eleventyNavigation: order: 3 --- -## Mise à jour 2023 +## Suivi des demandes - Septembre 2024 + +Trois ans après sa promulgation, les juges administratifs commencent à percevoir [l'ampleur des problématiques](https://nausica-avocats.fr/ief-panorama-2024/){target=_blank} créées par l'article 49 de la loi #CRPR. Depuis deux ans le ministère de l'Education Nationale se défendait de tout abus en exposant un taux d'autorisation aux alentours de 90%, omettant de préciser que ce taux incluait une grande proportion d'autorisations délivrées de plein droit. Mais cette année, ce régime transitoire du "plein droit" a pris fin... Et conformément à ce que l'ensemble des associations et collectifs dénoncent depuis de longs mois, l'arbitraire a pleinement pris place dans la gestion administrative de l'IEF. + +Alors qu'à peine 5% des dispositifs IEF sont regardés comme faibles lors des suivis pédagogiques, c'est plus d'un tiers des dossiers qui sont écartés par les nouvelles dispositions administratives, sans un regard pour l'intérêt supérieur de l'enfant ni pour l'engagement de ses parents à ses côtés... + +Retrouvez notre analyse des chiffres IEF pour 2024-2025 + +[Télécharger](/dl/2024-09-07_IEF_Suivi_des_demandes_2024.pdf){.centered-button target=_blank} + +## Bilan chiffré 2022 et 2023 Le NonSco’llectif est co-auteur d’un bilan chiffré de deux années d’instruction en famille sous autorisation administrative. diff --git a/src/ressources/index.md b/src/ressources/index.md index 9df4a22..dccb58f 100644 --- a/src/ressources/index.md +++ b/src/ressources/index.md @@ -10,7 +10,17 @@ eleventyNavigation: ## Nos ressources en accès libre -## Bilan chiffré de deux années d’IEF sous autorisation administrative +### Suivi des demandes - Septembre 2024 + +Trois ans après sa promulgation, les juges administratifs commencent à percevoir [l'ampleur des problématiques](https://nausica-avocats.fr/ief-panorama-2024/){target=_blank} créées par l'article 49 de la loi #CRPR. Depuis deux ans le ministère de l'Education Nationale se défendait de tout abus en exposant un taux d'autorisation aux alentours de 90%, omettant de préciser que ce taux incluait une grande proportion d'autorisations délivrées de plein droit. Mais cette année, ce régime transitoire du "plein droit" a pris fin... Et conformément à ce que l'ensemble des associations et collectifs dénoncent depuis de longs mois, l'arbitraire a pleinement pris place dans la gestion administrative de l'IEF. + +Alors qu'à peine 5% des dispositifs IEF sont regardés comme faibles lors des suivis pédagogiques, c'est plus d'un tiers des dossiers qui sont écartés par les nouvelles dispositions administratives, sans un regard pour l'intérêt supérieur de l'enfant ni pour l'engagement de ses parents à ses côtés... + +Retrouvez notre analyse des chiffres IEF pour 2024-2025 + +[Télécharger](/dl/2024-09-07_IEF_Suivi_des_demandes_2024.pdf){.centered-button target=_blank} + +### Bilan chiffré de deux années d’IEF sous autorisation administrative Ce bilan présente une analyse des chiffres disponibles pour le grand public concernant l’application de l’article 49 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.