diff --git a/src/sources/motif-4.md b/src/sources/motif-4.md index a35ba50..9784713 100644 --- a/src/sources/motif-4.md +++ b/src/sources/motif-4.md @@ -1,7 +1,9 @@ -## Décret n° 2022-182 du 15 février 2022 - Art. R. 131-11-5 +--- +title: Décret n° 2022-182 du 15 février 2022 - Art. R. 131-11-5 +--- ``` --Lorsque la demande d'autorisation est motivée par l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif, elle comprend : +-Lorsque la demande d'autorisation est motivée par l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif, elle comprend : 1° Une présentation écrite du projet éducatif comportant les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l'enfant d'acquérir les connaissances et les compétences dans chaque domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ; diff --git a/src/sources/retrait.md b/src/sources/retrait.md index 31d87b2..3c19412 100644 --- a/src/sources/retrait.md +++ b/src/sources/retrait.md @@ -1,4 +1,6 @@ -## Fin de l’Article L131-5 +--- +title: Fin de l’Article L131-5 +--- ``` Lorsque, après concertation avec le directeur de l’établissement d’enseignement public ou privé dans lequel est inscrit un enfant, il est établi que l’intégrité physique ou morale de cet enfant est menacée, les personnes responsables de l’enfant peuvent lui donner l’instruction dans la famille après avoir sollicité l’autorisation mentionnée au premier alinéa du présent article, dans le délai restant à courir avant que cette autorisation ne leur soit accordée ou refusée. diff --git a/src/sources/textes-de-loi-avant-2022.md b/src/sources/textes-de-loi-avant-2022.md index 3e4521c..3d45585 100644 --- a/src/sources/textes-de-loi-avant-2022.md +++ b/src/sources/textes-de-loi-avant-2022.md @@ -1,3 +1,6 @@ +--- +title: La loi avant 2022 +--- ## Article L.131-1 du Code de l’Éducation ``` diff --git a/src/sources/textes-de-loi-maintenant.md b/src/sources/textes-de-loi-maintenant.md index 39d030b..60bcfcd 100644 --- a/src/sources/textes-de-loi-maintenant.md +++ b/src/sources/textes-de-loi-maintenant.md @@ -1,3 +1,6 @@ +--- +title: La loi à partir de 2022 +--- ## Article L131-2 ```