2024-09-06 14:34:14 +02:00
export const typesEvenements = [
"Récidive gendarmerie" ,
"Appel du jugement" ,
"Tribunal de police judiciaire" ,
"Signalement au procureur" ,
"Mise en demeure de scolarisation" ,
"Signalement" ,
"Audition gendarmerie / police" ,
"Convocation procureur" ,
"Audition procureur" ,
"Composition pénale refusée" ,
"Composition pénale acceptée" ,
"Classement social sans suite" ,
"Classement pénal sans suite" ,
"Enquête sociale" ,
"Information préoccupante" ,
"Juge pour enfants" ,
"Tribunal correctionnel" ,
"Convocation CRPC" ,
"Plaidoirie" ,
"Audience CRPC" ,
"Refus CRPC" ,
"Acceptation CRPC" , // PLaceholder see does not exist in Notion yet // See https://discord.com/channels/990921361121746984/1245360366322585691/1248260713634336839
"Audition des enfants" ,
"Assistance éducative" ,
"Contrôle forcé" ,
"Refus de contrôle" ,
"Rappel à la loi" ,
"Passage police municipale" ,
"Administrateur AD'HOC" ,
"Validation désobéissance" ,
"Contrôle URSSAF" ,
"Contrôle fiscal" ,
"Gendarmerie/Forces de l'ordre" ,
] as const ;
export type TypeEvenement = ( typeof typesEvenements ) [ number ] ;