statistiques/src/data/StatutPenal.ts

export const optionsStatutPenal = [
  "Aucune poursuite",
  "Entendus FO",
  "Composition pénale refusée",
  "Convoquée CRPC",
  "Convoqué devant tribunal collégial",
  "Appel de la condamnation",
  "Classement sous condition",
  "Avertissement pénal probatoire",
  "Composition pénale acceptée",
  "Classée sans suite",
  "Enquête en cours",
  "Poursuivi à tort",
  "Tribunal de police",
] as const;
export type StatutPenal = (typeof optionsStatutPenal)[number];