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mon-entreprise/publicode/rules/situation-personnelle.yaml
Maxime Quandalle 57bb595884
😷 Page Coronavirus et intégration du chômage partiel (#926)
Suite à la crise du coronavirus le gouvernement a élargi le dispositif
d'activité partielle et encouragé son recours massif.

Ce commit contient les modifications suivantes :

* Intégration de l'activité partielle sur le simulateur salarié ;
* Création d'une page /coronavirus incluant un simulateur spécifique pour le
  chômage partiel ainsi que des informations générale sur les dispositifs
  gouvernementaux. Référencement de cette page sur la page d'accueil et sur
  le simulateur salarié ;
* Grosse refacto du calcul de la CSG/CRDS pour y inclure le calcul des revenus
  de remplacement. Corrige aussi des erreurs pour la CSG des salariés
  bénéficiant de la DFS, et intègre l'exonération de CSG à Mayotte ;
* Légères modifications de la fenêtre « prochaines question » ;
* Affichage d'un placeholder sur les inputs des questions.

Co-authored-by: Johan Girod <johangirod@gmail.com>
2020-03-22 23:14:51 +01:00

20 lines
847 B
YAML
Raw Blame History

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This file contains invisible Unicode characters that are indistinguishable to humans but may be processed differently by a computer. If you think that this is intentional, you can safely ignore this warning. Use the Escape button to reveal them.

This file contains Unicode characters that might be confused with other characters. If you think that this is intentional, you can safely ignore this warning. Use the Escape button to reveal them.

situation personnelle:
situation personnelle . RSA:
titre: bénéficiaire RSA ou prime d'activité
question: >-
Etes-vous bénéficiaire du RSA ou de la prime dactivité ?
par défaut: non
situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger:
description: >-
Ces assurés ne sont pas redevables de la CSG/CRDS mais, en contrepartie ils
sont redevables de la cotisation maladie sur la base dun taux plus elevé.
question: La résidence fiscale est-elle située à l'étranger ?
rend non applicable:
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS
- contrat salarié . CSG et CRDS
- impôt
par défaut: non
références:
urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-csg-crds/qui-en-est-redevable.html