mon-entreprise/source/règles
Mael ab7d298cb5 🔨 La taxe sur les salaires doit impliquer l'entreprise
Ses reductions se calculent sur la masse salariale totale.
2018-02-15 17:57:03 +01:00
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brouillons Déplacement et nettoyage des brouillons de règle 2018-01-24 10:53:50 +01:00
ressources
base.yaml 🔨 La taxe sur les salaires doit impliquer l'entreprise 2018-02-15 17:57:03 +01:00
taux-versement-transport-bruts.json
taux-versement-transport.json
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