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mon-entreprise/publicode/rules/base.yaml
Maxime Quandalle 57bb595884
😷 Page Coronavirus et intégration du chômage partiel (#926)
Suite à la crise du coronavirus le gouvernement a élargi le dispositif
d'activité partielle et encouragé son recours massif.

Ce commit contient les modifications suivantes :

* Intégration de l'activité partielle sur le simulateur salarié ;
* Création d'une page /coronavirus incluant un simulateur spécifique pour le
  chômage partiel ainsi que des informations générale sur les dispositifs
  gouvernementaux. Référencement de cette page sur la page d'accueil et sur
  le simulateur salarié ;
* Grosse refacto du calcul de la CSG/CRDS pour y inclure le calcul des revenus
  de remplacement. Corrige aussi des erreurs pour la CSG des salariés
  bénéficiant de la DFS, et intègre l'exonération de CSG à Mayotte ;
* Légères modifications de la fenêtre « prochaines question » ;
* Affichage d'un placeholder sur les inputs des questions.

Co-authored-by: Johan Girod <johangirod@gmail.com>
2020-03-22 23:14:51 +01:00

60 lines
2 KiB
YAML

période:
période . jours ouvrés moyen par mois:
formule: 21 jour ouvré/mois
note: On retient 21 comme nombre de jours ouvrés moyen par mois
période . semaines par mois:
unité: semaines/mois
formule: 52 semaines/an / 12 mois/an
période . début d'année:
formule: 01/01/2020
période . fin d'année:
formule: 31/12/2020
plafond sécurité sociale temps plein:
description: Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.
acronyme: PSS
formule: 3428 €/mois
références:
Urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/plafond-de-la-securite-sociale-.html
arrêté 2020: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039440180
plafond horaire sécurité sociale:
acronyme: PHSS
formule: plafond sécurité sociale temps plein / 132 heures/mois
unité: €/heure
plafond journalier sécurité sociale:
acronyme: PJSS
formule: plafond sécurité sociale temps plein / 18.15 jours/mois
unité: €/jour
SMIC horaire:
formule: 10.15 €/heure
références:
décret: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833206
service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300
SMIC temps plein:
unité: €/mois
formule:
produit:
assiette: contrat salarié . temps de travail . base légale * période . semaines par mois
facteur: SMIC horaire
références:
décret: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833206
SMIC temps plein . net imposable:
titre: SMIC net imposable
description: Montant du SMIC net imposable pour un temps plein.
formule:
recalcul:
règle: contrat salarié . rémunération . net imposable . base
avec:
contrat salarié . rémunération . brut de base: SMIC temps plein
références:
barème PAS: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11255-PGP.html