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mon-entreprise/api/source/openapi.yaml
Johan Girod c00ec711e6 Réorganise la base de règle salariés
## Rationalise les espaces de nom

Sépare le fichier salarié en plusieurs, par grande thématique. Rationalise les espaces de nom :
- `salarié . cotisations` : toutes les cotisations et exonérations
- `salarié . contrat` : les éléments immuables spécifiques au contrat
- `salarié . rémunération` : tous les éléments relatifs à la rémunération (salaire brut, net, primes,
   avantages en nature)
- `salarié . régimes spécifiques` : les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc)

 ## Apporte des corrections sur le calculs du simulateur
- Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances
- Enlève la CSA de l'exonération JEI
- Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation
- Précise le calcul de l'assiette de la CSG
2022-09-15 14:51:51 +02:00

63 lines
2.2 KiB
YAML

openapi: 3.0.0
info:
title: Mon-entreprise API
version: beta
description: |
Cet API expose les règles Publicodes de [mon-entreprise](https://mon-entreprise.urssaf.fr/).
Pour plus d'informations, consultez [notre documentation](/d%C3%A9veloppeur/api).
servers:
- url: /api/v1/
paths:
/evaluate:
post:
requestBody:
content:
application/json:
examples:
SalaireBrutEnNet:
value:
{
'situation':
{
'salarié . contrat . salaire brut':
{ 'valeur': 4200, 'unité': '€ / mois' },
'salarié . contrat': "'CDI'",
},
'expressions':
['salarié . rémunération . net à payer avant impôt'],
}
MicroEntreprise:
value:
{
situation:
{
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires": '42000 €/an',
'entreprise . activité': "'libérale'",
'entreprise . activité . libérale . réglementée': 'non',
'entreprise . catégorie juridique': "'EI'",
'entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur': 'oui',
'dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire': 'non',
'impôt . méthode de calcul': "'taux neutre'",
},
expressions:
[
{
'valeur': 'dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions',
'unité': '€/an',
},
'dirigeant . rémunération . impôt',
'dirigeant . auto-entrepreneur . net après impôt',
],
}
/rules/{rule}:
get:
parameters:
- examples:
SalaireNet:
value: 'salarié . rémunération . net à payer avant impôt'
Impot:
value: 'impôt . méthode de calcul'