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# https://fr.wikipedia.org/wiki/Salaire#Autres_r.C3.A9mun.C3.A9rations_du_travail
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# https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/297014/regimes-juridiques-du-travail-salarie-fonctionnaire-independant
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# Tout individu qui décide d'avoir une activité professionnelle, que ce soit médecin, ouvrier, trappeur ou inventeur, doit choisir entre les 3 régimes de travail existant : salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant.
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# Il n'existe aucune définition légale du contrat de travail.
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Régimes juridiques du travail
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objectif: Hiérarchie du travail en France, dans le but de calculer les cotisations sociales. Ce qui nous intéresse, c'est toutes les exceptions qui impactent les cotisations. Vue employé. Il manque toute la partie entreprise.
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Questions:
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- Comment exprimer l'exclusivité des différents propriétés quand il le faut ?
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Ex. choisissez votre statut : salarié classique | apprenti | stagiaire | employé services à la personne
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Peut-on coder tout ça grâce à des union types ?
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- Salariat
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# http://francestrategie1727.fr/thematiques/nouvelles-formes-du-travail-et-de-la-protection-sociale/
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# En droit du travail, la jurisprudence définit le salariat en repérant, en fonction des éléments de faits, l’existence de plusieurs critères constitutifs du contrat de travail : une prestation personnelle de travail, une rémunération, un lien de subordination
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# Si ces trois critères sont réunis, il y a salariat, et les dispositions relatives au contrat de travail doivent s’appliquer
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- engagement: CDD | CDI | CTT (intérim)
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- services à la personne
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- employeurs particuliers
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- organismes spécialisés
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- personnes morales
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- entrepreneurs individuels
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- alternance: contrat de professionnalisation | apprentissage
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- statut d'employé: cadre | non-cadre
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- Assimilé Salarié
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- journalistes (taux réduits !)
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- artistes ? # http://patrickmorvan.over-blog.com/article-19134130.html
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- VRP, VRP-multicartes (ne cotise pas à l’URSSAF mais à la Caisse de Compensation des VRP)
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- salariés portés
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- les entrepreneur-salariés des coopératives d’activité et d’emploi (SCOP | SCIC)
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- mannequins ?
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- assimilation au salariat:
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- gérant de succursales
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- travailleur à domicile
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- assistants maternels et familiaux
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- concierges
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- rattachés par le code de la sécurité sociale
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# La définition du lien de subordination est commune au droit du travail et au droit de la sécurité sociale. Le droit de la sécurité sociale fait toutefois preuve d’autonomie en assimilant à des salariés un plus grand nombre de travailleurs indépendants. En particulier, l’article L. 311-3 du Code de la sécurité sociale rattache au régime général [...] d’autres professions ou activités :
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- sous-agents d’assurance,ouvreuses, accueillants familiaux, gérants non salariés des coopératives, gérants de sociétés à responsabilité limitée, les personnes ayant souscrit un service civique, les arbitres sportifs
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- Stagiaire (indemnité)
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- Doctorant (allocation de recherche)
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- Étudiant-entrepreneur ?
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- Travailleurs Indépendants (liberté d’organiser son travail)
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- auto-entreprise ?
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- agriculteur (inscrit à la chambre d'agriculture)
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- commerçant (inscrit à la chambre de commerce et d'industrie)
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- industriels ?
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- artisan (inscrit à la chambre des métiers)
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- libéral (inscrit à l'URSSAF)
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- professions libérales reglementées
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# Une profession libérale réglementée est celle exercée par des personnes ayant reçu un diplôme (généralement de l'enseignement supérieur) reconnu dans leur métier, qui sont tenues par un code de déontologie, et qui sont soumises au contrôle d'instances professionnelles.
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- santé
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- médicales
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- paramédicales
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- juridiques
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- avocat
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- notaire
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- économiques
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- expert-comptable
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- conseiller fiscal
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- techniques
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- architecte
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...
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...
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- non reglementées
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# https://travailleur-independant.ooreka.fr/comprendre/profession-liberale-non-reglementee
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- artiste (inscrit à la maison des artistes)
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- Fonction publique (subordination à l'une des institutions suivantes)
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- Fonctions: État | Collectivités | Hospitalière
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- Fonctionnaire (traitement)
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- Non-titulaire
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- Agents contractuels
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- engagement: CDI | CDD
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- Auxiliaires
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- Vacataires
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- Stagiaires
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- Emplois de cabinet
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? ? ?
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- Élu (traitement, indemnisation, avantage en nature) ?
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- Intermittent du spectacle ? C'est un salarié, qui alterne contrats à durée déterminée, d'alternance de périodes d'emploi et de chômage -> droits de chômage adaptés
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- Doctorant (allocation de recherche)
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- Militaire (solde)
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