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mon-entreprise/modele-social/règles/période.yaml
Johan Girod c00ec711e6 Réorganise la base de règle salariés
## Rationalise les espaces de nom

Sépare le fichier salarié en plusieurs, par grande thématique. Rationalise les espaces de nom :
- `salarié . cotisations` : toutes les cotisations et exonérations
- `salarié . contrat` : les éléments immuables spécifiques au contrat
- `salarié . rémunération` : tous les éléments relatifs à la rémunération (salaire brut, net, primes,
   avantages en nature)
- `salarié . régimes spécifiques` : les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc)

 ## Apporte des corrections sur le calculs du simulateur
- Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances
- Enlève la CSA de l'exonération JEI
- Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation
- Précise le calcul de l'assiette de la CSG
2022-09-15 14:51:51 +02:00

25 lines
693 B
YAML

date: 01/08/2022
période: oui
période . jours ouvrés moyen par mois:
formule: 21 jour ouvré/mois
note: On retient 21 comme nombre de jours ouvrés moyen par mois
période . semaines par mois:
unité: semaine/mois
formule: 52 semaine/an / 12 mois/an
# TODO: This is fragile, we should have a more robust and generic way of
# calculating the beginning and the end of the year of a given date.
période . début d'année:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 01/01/2022
- si: date >= 01/2021
alors: 01/01/2021
période . fin d'année:
variations:
- si: date <= 31/12/2021
alors: 31/12/2021
- si: date <= 31/12/2022
alors: 31/12/2022