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On précise la question car on a besoin de plus d'informations pour calculer les cotisations et contributions des auto-entreprises (CFP, taxe pour les chambres) et des indépendants (libéral reglementé ou non, rattachement à la CIPAV) C'est très compliqué tout ça, j'ai commence à ajouter des exemples dans les questions. Pour l'instant, on ne traite que le cas des créations d'entreprises (pas les migrations des anciens auto entrepreneurs de la CIPAV à la retraite des indeps en 2019 par exemple). Le moteur / la génération de questions doit sûrement évoluer pour encaisser ça. |
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brouillons | ||
ressources | ||
base.yaml | ||
cas-types.yaml | ||
co2.yaml | ||
externalized.yaml | ||
sasu.yaml | ||
taux-versement-transport-bruts.json | ||
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