mon-entreprise/test/regressions/simulations-rémunération-di...

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YAML

échelle de rémunération:
- dirigeant . rémunération totale: 100
- dirigeant . rémunération totale: 1000
- dirigeant . rémunération totale: 2000
- dirigeant . rémunération totale: 5000
- dirigeant . rémunération totale: 10000
- dirigeant . rémunération totale: 20000
- dirigeant . rémunération totale: 50000
- dirigeant . rémunération totale: 100000
avec charges:
- dirigeant . rémunération totale: 10000
entreprise . charges: 2000
- dirigeant . rémunération totale: 20000
entreprise . charges: 15000
ACRE:
- dirigeant . rémunération totale: 10000
entreprise . date de création: 01/01/2020
entreprise . ACRE: oui
- dirigeant . rémunération totale: 20000
entreprise . date de création: 01/01/2020
entreprise . ACRE: oui
- dirigeant . rémunération totale: 30000
entreprise . date de création: 01/06/2020
entreprise . ACRE: oui
activités:
- dirigeant . rémunération totale: 20000
entreprise . catégorie d'activité: libérale
- dirigeant . rémunération totale: 20000
entreprise . catégorie d'activité: libérale
entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée: oui
- dirigeant . rémunération totale: 20000
entreprise . catégorie d'activité: artisanale
- dirigeant . rémunération totale: 20000
entreprise . catégorie d'activité: commerciale ou industrielle
entreprise . catégorie d'activité . service ou vente: vente
- dirigeant . rémunération totale: 20000
entreprise . catégorie d'activité: commerciale ou industrielle
entreprise . catégorie d'activité . service ou vente: service
entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement: oui
Contrats Madelin:
# Cas retraite: la cotisation Madelin est inferieure au plafond => le revenu net de
# cotisations (résultat comptable) n'est pas affecté car l'assiette des
# cotisations ne change pas:
- dirigeant . rémunération totale: 30000
entreprise . charges: 10000
dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle . montant: 4000 # plafond: 10% PSS donc environ 4100
# Cas retraite: la cotisation Madelin est supérieure au plafond => le revenu net de
# cotisations est affecté car l'assiette des cotisations est plus élevée
- dirigeant . rémunération totale: 30000
entreprise . charges: 10000
dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle . montant: 5000 # plafond: 10% PSS donc environ 4100
# Cas mutuelle
- dirigeant . rémunération totale: 30000
entreprise . charges: 10000
dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle . montant: 1000
# Cas global madelin faible
- dirigeant . rémunération totale: 20000
entreprise . charges: 1000
dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle . montant: 200
dirigeant . indépendant . contrats madelin . retraite . montant: 300
# Cas global madelin grand (plafonds calculés différemment)
- dirigeant . rémunération totale: 300000
entreprise . charges: 15000
dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle . montant: 1500
dirigeant . indépendant . contrats madelin . retraite . montant: 5000
# Cas charges plus faibles que total madelin
- dirigeant . rémunération totale: 20000
entreprise . charges: 500
dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle . montant: 300
dirigeant . indépendant . contrats madelin . retraite . montant: 300