mon-entreprise/modele-social/règles/profession-libérale.yaml

# TODO: rules have a lot to share with artiste-author (BNC-regime) and independant
dirigeant . indépendant . PL:
  titre: Profession libérale
  applicable si: entreprise . activité = 'libérale'
  rend non applicable: entreprise . activité . mixte
  formule: oui

dirigeant . indépendant . PL . métier:
  applicable si: entreprise . activité . libérale réglementée
  par défaut: "'rattaché CIPAV'"
  question: A quelle catégorie appartient votre profession ?
  formule:
    une possibilité:
      choix obligatoire: oui
      possibilités:
        - santé
        - avocat
        - expert-comptable
        - rattaché CIPAV

dirigeant . indépendant . PL . métier . rattaché CIPAV:
  titre: Autre métier rattaché à la CIPAV
  description: |
    Vous exercez un métier réglementé rattaché à la CIPAV. La liste de ces métiers est : 

    - Architecte (architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert)
    - Guide-montage (moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne)
    - Ostéopathe
    - Psychologue
    - Psychothérapeute
    - Ergothérapeute
    - Diététicien
    - Chiropracteur
    - Ingénieur conseil
    - Guide-conférencier

dirigeant . indépendant . PL . métier . santé:
  titre: Praticien ou auxiliaire médical
  question: Quel métier exercez-vous en tant que professionnel de santé ?
  description: |
    Si vous êtes praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du
    régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux
    conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier
    de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection
    sociale.

    > *Exceptions* : Les ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute,
    diététicien et chiropracteur ne dépendent pas du régime PAMC mais de la
    CIPAV pour leur retraite et invalidité.
  formule:
    une possibilité:
      choix obligatoire: oui
      possibilités:
        - médecin
        - chirurgien-dentiste
        - sage-femme
        - auxiliaire médical

dirigeant . indépendant . PL . métier . santé . auxiliaire médical:
  description: |
    Vous exercez un des métiers suivants : infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste ou pédicure-podologue.

dirigeant . indépendant . PL . métier . santé . chirurgien-dentiste:
dirigeant . indépendant . PL . métier . santé . sage-femme:
# dirigeant . indépendant . PL . métier . santé . médecin remplaçant:
#   description: |
#     Les médecin remplaçant généraliste ou spécialiste (étudiant, salarié ou
#     retraité) sont les honoraires rétrocédés ne dépassent pas 19 000 € par année
#     civile peuvent bénéficier d'un dispositif particulier pour le paiement de
#     leur cotisation de sécurité sociale.

#     Cela consiste en un taux unique de cotisations à 13,30%
#   références: https://www.calcul.urssaf.fr/medecin_remplacant.html
dirigeant . indépendant . PL . métier . santé . médecin:
dirigeant . indépendant . PL . métier . secteur médecin:
  applicable si: métier = 'santé . médecin'
  question: Sur quel secteur êtes-vous conventionné ?
  description: |
    Les taux de cotisations et remboursement de la CPAM ne sont pas les même en
    fonction du régime de tarification choisie par le praticien.
  par défaut: "'S1'"
  formule:
    une possibilité:
      choix obligatoire: oui
      possibilités:
        - 'S1'
        - 'S2'
        - 'non conventionné'

dirigeant . indépendant . PL . métier . secteur médecin . S1:
  titre: Secteur 1
dirigeant . indépendant . PL . métier . secteur médecin . S2:
  titre: Secteur 2
dirigeant . indépendant . PL . métier . secteur médecin . non conventionné:

dirigeant . indépendant . PL . métier . avocat:
  description: |
    Les avocats cotisent auprès d'un organisme autonome pour la retraite et la
    prévoyance.

dirigeant . indépendant . PL . métier . expert-comptable:
  description: |
    Les experts comptables et les commissaires aux comptes cotisent auprès d'un
    organisme autonome pour la retraite et la prévoyance.

dirigeant . indépendant . PL . option régime général:
  applicable si:
    toutes ces conditions:
      - entreprise . activité . libérale réglementée = non
      - entreprise . date de création < 01/2019
  question: Avez-vous opté pour le rattachement au régime général des indépendants ?
  description: |
    Les personnes exerçant déjà une profession libérale non réglementée avant
    2019 peuvent opter entre 2019 et 2023 pour la Sécurité sociale pour les
    indépendants, à condition d’être à jour dans le paiement de toutes leurs
    cotisations à la CIPAV. 

    Cette option leur permettra de bénéficier des mêmes droits que les artisans
    et commerçants (indemnités journalières, retraite, invalidité, etc.).

    Ils auront nottament accès à des indemnités journalières en cas d'arrêt de
    travail ou de maternité, ce qui n'est pas le cas à la CIPAV.

    La demande est à effectuer auprès de la CIPAV. Elle prendra effet au 1er
    janvier de l’année suivante et sera définitive.
  références:
    fiche information droit d'option (PDF CIPAV): https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2019-03/Fiche%20pratique%20droit%20d%27option.pdf
    bpi-france: https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/nouvelle-liste-activites-liberales-non-reglementees-relevant-cipav
    sécu-indépendant.fr: https://www.secu-independants.fr/creation-entreprise/professions-liberales/professions-de-sante/definir-son-concept/choisir-son-activite/

  par défaut: non

dirigeant . indépendant . PL . régime général:
  description: |
    Les professions libérales non règlementées affiliées au régime général
    bénéficient de la même protection sociale que les artisans et commerçants.

    C'est le cas des professions libérales non règlementées crées avant le
    01/2019, ou celles ayant exercé leur [droit
    d'option](/documentation/dirigeant/indépendant/PL/option-régime-général)
  formule:
    toutes ces conditions:
      - CIPAV = non
      - entreprise . activité . libérale réglementée = non

dirigeant . indépendant . PL . régime général . taux spécifique retraite complémentaire:
  titre: taux spécifique profession libérale non reglementée
  question: Avez-vous opté pour des taux spécifiques de cotisation retraite complémentaire ?
  par défaut: non
  description: |
    Les professions libérales non règlementées qui ont débuté leur activité à
    compter du 1er janvier 2019 ou ceux qui ont débuté leur activité avant la
    date du 1er janvier 2019  et ont opté pour le régime général des
    travailleurs indépendants  ont la possibilité d’opter pour des taux
    spécifique de la cotisation retraite complémentaire.
  références:
    Guide PL urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Diaporama_TI_statuts_hors_AE.pdf

dirigeant . indépendant . PL . régime général . taux spécifique retraite complémentaire . montant:
  titre: retraite complémentaire (taux PLNR)
  remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
  formule:
    barème:
      assiette: assiette des cotisations
      multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
      tranches:
        - taux: 0%
          plafond: 1
        - taux: 14%
          plafond: 4
    arrondi: oui

dirigeant . indépendant . PL . maladie:
  titre: maladie (taux PLR)
  non applicable si:
    une de ces conditions:
      - régime général
      - PAMC
  remplace: cotisations et contributions . maladie
  produit:
    assiette:
      valeur: assiette des cotisations
      plancher: assiette minimale . maladie
    taux:
      taux progressif:
        assiette: assiette des cotisations
        multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
        tranches:
          - plafond: 0%
            taux: 1.5%
          - plafond: 110%
            taux: 6.5%
  arrondi: oui
  références:
    secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/taux-de-cotisations
    guide urssaf (pdf): https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Diaporama_PL_statuts_hors_AE_et_PAM.pdf
  note: |
    Les professions libérales réglementée ne cotisent pour la part correspondante aux
    indemnités journalières et n'ont donc pas le droit à ces indemnités en cas de
    maladie.

dirigeant . indépendant . PL . cotisations Urssaf:
  description: |
    Les cotisations recouvrées par l'Urssaf, qui servent au financement
    de la sécurité sociale (assurance maladie, allocations familiales,
    dépendance).
  formule:
    somme:
      - cotisations et contributions . CSG et CRDS
      - cotisations et contributions . maladie
      - cotisations et contributions . allocations familiales
      - cotisations et contributions . formation professionnelle
      - PAMC . CURPS
    arrondi: oui

dirigeant . indépendant . PL . cotisations caisse de retraite:
  description: |
    Les cotisations recouvrée par la caisse de retraite autonome spécifique à la profession libérale effectuée.
  formule:
    somme:
      - cotisations et contributions . retraite de base
      - cotisations et contributions . retraite complémentaire
      - cotisations et contributions . invalidité et décès
      - cotisations et contributions . PCV
    arrondi: oui

dirigeant . indépendant . PL . CIPAV:
  description: |
    La CIPAV est la caisse de retraite autonomes des professions libérales réglementées.
  rend non applicable:
    - cotisations et contributions . indemnités journalières maladie
    - conjoint collaborateur
  références:
    Site web: https://www.lacipav.fr/
    article de loi (chercher "travailleurs indépendants créant leur activité"): https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/CPAX1725580L/jo/texte#JORFARTI000036339157
  formule:
    une de ces conditions:
      - métier = 'rattaché CIPAV'
      - toutes ces conditions:
          - entreprise . date de création < 01/2019
          - option régime général = non
          - entreprise . activité . libérale réglementée = non

dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire:
  remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
  titre: retraite complémentaire (CIPAV)
  unité: €/an
  grille:
    assiette: assiette des cotisations
    tranches:
      - montant: 1457
        plafond: 26581 €/an
      - montant: 2913
        plafond: 49281 €/an
      - montant: 4370
        plafond: 57851 €/an
      - montant: 7283
        plafond: 66401 €/an
      - montant: 10196
        plafond: 83061 €/an
      - montant: 16023
        plafond: 103181 €/an
      - montant: 17479
        plafond: 123301 €/an
      - montant: 18936

dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès:
  remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
  titre: invalidité et décès (CIPAV)
  formule:
    variations:
      - si: classe de cotisation = 'A'
        alors: 76 €/an
      - si: classe de cotisation = 'B'
        alors: 228 €/an
      - si: classe de cotisation = 'C'
        alors: 380 €/an

dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotisation:
  question: Dans quelle classe cotisez-vous pour le régime invalidité-décès de la CIPAV ?
  description: >-
    La Cipav gère un régime de prévoyance versant une pension en cas
    d'invalidité permanente et un capital décès ainsi qu’une rente pour les
    conjoints et enfants survivants en cas de décès de l'assuré. Par défaut les
    affiliés cotisent en « classe A » mais il est possible de cotiser en classe
    B ou C afin de bénéficier d'une meilleure couverture invalidité-décès.
  formule:
    une possibilité:
      choix obligatoire: oui
      possibilités:
        - A
        - B
        - C
  par défaut: "'A'"

dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotisation . A:
  titre: classe A
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotisation . B:
  titre: classe B
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotisation . C:
  titre: classe C

dirigeant . indépendant . PL . retraite CNAVPL:
  non applicable si:
    une de ces conditions:
      - régime général
      - PL . CNBF
  titre: retraite de base (CNAVPL)
  description: |
    Toutes les professions libérale (à l'exception des avocats)
    ont les mêmes taux de cotisations pour leur retraite de base.

    La caisse nationale d'assurance vieillesse des professions
    libérales est l'organisme qui fédère les différentes caisses 
    existantes (CIPAV, CARPIMKO, CARCDSF, CAVEC etc..)

  produit:
    assiette: 
      valeur: assiette des cotisations
      plancher: assiette minimale . retraite
    composantes:
      - attributs:
          nom: tranche T1
          arrondi: oui
        taux: 8.23%
        plafond: plafond sécurité sociale temps plein
      - attributs:
          nom: tranche t2
          arrondi: oui
        taux: 1.87%
        plafond: 5 * plafond sécurité sociale temps plein
  références:
    cnavpl.fr: https://www.cnavpl.fr/preparer-sa-retraite/
    cotisation minimale (Guide CNAVPL): https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2020/10/guide-site-2020.pdf#page=21
    liste des caisses: https://www.cnavpl.fr/regimes-complementaires-et-prevoyance/
    Guide CNAVPL (PDF): https://www.cnavpl.fr/statuts-et-documents-de-reference/?wpdmdl=56215

#TODO: On ajoute une exception car la transitivité du remplacement ne fonctionne pas encore
dirigeant . indépendant . PL . retraite CNAVPL . remplace:
  titre: retraite de base (CNAVPL)
  non applicable si: CARMF . retraite CNAVPL
  remplace: cotisations et contributions . retraite de base
  formule: retraite CNAVPL

dirigeant . indépendant . PL . PAMC:
  applicable si:
    une de ces conditions:
      - toutes ces conditions:
          - métier = 'santé . médecin'
          - métier . secteur médecin != 'non conventionné'
      - métier = 'santé . sage-femme'
      - métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
      - métier = 'santé . auxiliaire médical'

  rend non applicable:
    - cotisations et contributions . indemnités journalières maladie
    - conjoint collaborateur
    - entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA
    - dirigeant . indépendant . revenus étrangers
    - dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie domiciliation fiscale étranger
  formule: oui

dirigeant . indépendant . PL . PAMC . proportion recette activité non conventionnée:
  question: |
    Quel est la part de votre chiffre d'affaires liée à une activité non
    conventionnée (estimation) ?
  par défaut: 0%
  suggestions:
    10%: 10%
    30%: 30%
  description: |
    Les recettes non conventionnées sont toutes celles qui ne rentrent pas dans
    les catégories suivantes : 
        
    - Honoraires tirés des actes remboursables (y compris les
    dépassements d’honoraires et les frais de déplacement figurant sur le relevé
    SNIR)

    - Honoraires issus de rétrocessions concernant les actes remboursables
    perçues en qualité de remplaçant

    - Toutes les rémunérations forfaitaires versées par l’assurance maladie
    (aide à la télétransmission, indemnisation, indemnisation de la formation
    continue, prime à l’installation, ...)

dirigeant . indépendant . PL . PAMC . proportion recette activité non conventionnée . notification:
  type: notification
  sévérité: avertissement
  formule: proportion recette activité non conventionnée > 100%
  description: |
    La proportion ne peut pas être supérieure à 100%

dirigeant . indépendant . PL . PAMC . remplaçant:
  question: Au 1er janvier 2020, exerciez-vous votre activité exclusivement en tant que remplaçant ?
  description: |
    Les practicien et auxiliaire médical exerçant une activité de remplacement ne sont pas redevables de la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS)
  par défaut: non

dirigeant . indépendant . PL . PAMC . CURPS:
  titre: Contribution aux unions régionales des professionnels de santé
  remplace: cotisations et contributions . contributions spéciales
  description: |
    Les professions libérales de santé sont représentées par des unions
    régionales des professionnels de santé qui contribuent à l’organisation et à
    l’évolution de l’offre de santé au niveau régional, notamment à la
    préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre.

    Ces unions sont financées par une contribution recouvrée par l’Urssaf : la
    contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps).
  note: |
    Les remplaçants, quelle que soit leur activité, ne sont pas redevables de la
    Curps. Si la Curps est présente sur leur échéancier de cotisations, ils sont
    invités à se rapprocher de leur Urssaf pour que leur dossier cotisant soit
    régularisé. Un nouvel échéancier de cotisations sera ensuite adressé.
  acronyme: CURPS
  applicable si:
    toutes ces conditions:
      - entreprise . date de création < 01/2020
      - revenu professionnel > 0
  non applicable si:
    une de ces conditions:
      - métier . secteur médecin = 'non conventionné'
      - remplaçant
  formule:
    produit:
      assiette: assiette des cotisations
      taux:
        variations:
          - si: métier = 'santé . médecin'
            alors: 0.5%
          - si: métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
            alors: 0.3%
          - sinon: 0.1%
    plafond: 0.50% * plafond sécurité sociale temps plein
    arrondi: oui
  références:
    Fiche Urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations/la-contribution-aux-unions-regio/la-base-de-calcul-et-le-taux-de.html

dirigeant . indépendant . PL . PAMC . maladie:
  remplace: cotisations et contributions . maladie
  titre: maladie (après participation CPAM)
  formule:
    somme:
      - produit:
          assiette: assiette des cotisations
          taux: 6.50%
        arrondi: oui
      - contribution additionnelle
      - (- participation CPAM)

dirigeant . indépendant . PL . PAMC . dépassement d'honoraire moyen:
  non applicable si: métier . secteur médecin = 'S1'
  question: Quels est votre dépassement honoraires moyen (estimation) ?
  par défaut: 0%

dirigeant . indépendant . PL . PAMC . revenus activité conventionnée:
  description: |
    Les revenus conventionnés sont ceux correspondant aux recettes tirées des
    honoraires et des rémunérations forfaitaires versées par la CPAM.
  note: |
    Pour éviter d'avoir à ventiler les charges entre celles issues de
    l'activités conventionnées et celles qui ne le sont pas (ce qui aboutirait à
    deux comptabilités distinct), on peut le calculer à partir du revenu
    professionnel que l'on ajuste en fonction de la part du chiffre d'affaires
    provenant des actes conventionnés.
  formule:
    produit:
      assiette: assiette des cotisations
      facteur:
        valeur: 100% - proportion recette activité non conventionnée
        plancher: 0%

dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation CPAM:
  description: Aussi appelé revenu conventionnel, il s'agit du revenu des honoraires nets
    de dépassement.
  formule: revenus activité conventionnée  / (100% + dépassement d'honoraire moyen)
  note: |
    La formule référencée dans les textes Urssaf est la suivante : 
    > (revenu de l’activité conventionnée) x (total des honoraires - total des dépassements d’honoraires) / montant total des honoraires. 

    On peut simplififer cette formule en : 
    > (revenu de l’activité conventionnée) / (100% + dépassement d'honoraire moyen)

    ### Preuve
    Si on prends les variables suivantes, 
    > `h+` : total des honoraires (avec dépassement)
      `h` : honoraires sans dépassement
      `d%`: pourcentage de dépassement d'honoraire moyen

    On a : 
    >  
      `h+ = h + h * d%`
      `h+ = h * (100% + d%)`

    Si on remplace dans la formule de l'assiette participation CPAM, on a :
    > 1. `(revenu de l’activité conventionnée) * h / h+`
    > 2. `(revenu de l’activité conventionnée) * h / (h * (100% + d%)) 
    > 3. `(revenu de l’activité conventionnée) / (100% + d%)`

  références:
    Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/mes-cotisations/le-calcul-de-mes-cotisations/la-participation-de-la-cpam-a-me/je-suis-medecin-du-secteur-1/assiette-de-participation-de-la.html

dirigeant . indépendant . PL . PAMC . maladie . participation CPAM:
  non applicable si: métier . secteur médecin = 'S2'
  titre: Participation CPAM à la maladie
  formule:
    produit:
      assiette: assiette participation CPAM
      taux: 6.40%
    arrondi: oui

dirigeant . indépendant . PL . PAMC . maladie . contribution additionnelle:
  formule:
    produit:
      assiette: (assiette des cotisations - assiette participation CPAM)
      taux: 3.25%
    arrondi: oui

dirigeant . indépendant . PL . PAMC . allocations familiales:
  applicable si: métier . secteur médecin = 'S1'
  titre: allocations familiales (après participation CPAM)
  remplace:
    règle: cotisations et contributions . allocations familiales
    sauf dans: participation CPAM
  formule:
    valeur: cotisations et contributions . allocations familiales
    abattement: participation CPAM

  références:
    Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-praticiens-et-auxiliaires-me/taux-de-cotisations-medecin-sect.html
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . allocations familiales . participation CPAM:
  titre: Participation CPAM aux allocations familiales
  formule:
    produit:
      assiette: cotisations et contributions . allocations familiales
      taux:
        grille:
          assiette: assiette participation CPAM
          multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
          tranches:
            - montant: 100%
              plafond: 140%
            - montant: 75%
              plafond: 250%
            - montant: 60%
    arrondi: oui

dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation chirurgien-dentiste:
  applicable si: métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
  titre: assiette participation CPAM (chirurgien dentiste)
  remplace: assiette participation CPAM
  formule:
    produit:
      assiette: revenus activité conventionnée
      taux: 1 - taux Urssaf / (1 + taux Urssaf)
  référence:
    Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/mes-cotisations/le-calcul-de-mes-cotisations/la-participation-de-la-cpam-a-me/je-suis-chirurgien-dentiste/assiette-de-participation-de-la.html
    Texte de loi: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429271&categorieLien=id

dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation chirurgien-dentiste . taux Urssaf:
  description: |
    Le « taux Urssaf » (taux UR) permet de calculer la part de votre
    cotisation d’assurance maladie-maternité prise en charge par la CPAM. 

    Ce taux est pré-rempli sur votre déclaration de revenus professionnels. Il
    est issu des données de votre Relevé individuel d’activité et de
    prescriptions (RIAP).

    Plus le taux est faible, plus la participation CPAM est importante et donc
    la part à la charge du praticien est faible.

    ## Calcul du taux

    La formule de calcul du taux de dépassement est la suivante : 
    > Taux Urssaf = (dépassements - montants remboursés forfaits CMU) / (montants remboursables actes + montants remboursés forfaits CMU)
  question: Quel est votre "taux Urssaf" ?
  unité: ''
  par défaut: 1

dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation chirurgien-dentiste . taux Urssaf . notification:
  formule: taux Urssaf >= 100
  type: notification
  sévérité: avertissement
  description: Le taux Urssaf doit être inférieur à 100

dirigeant . indépendant . PL . PAMC . participation CPAM:
  titre: Participation assurance maladie
  description: |
    Les professionnels de santé conventionnés bénéficient d'une prise en charge d'une partie de leur cotisations par l'Assurance Maladie.
  formule:
    somme:
      - PAMC . allocations familiales . participation CPAM
      - PAMC . maladie . participation CPAM
      - CARMF . ASV . participation CPAM
      - CARPIMKO . ASV . participation CPAM
      - CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV . participation CPAM
      - CARCDSF . sage-femme . PCV . participation CPAM
      - CARMF . retraite CNAVPL . participation CPAM
    arrondi: oui
  références:
    amelie.fr: https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/salaries-travailleurs-independants-et-personnes-sans-emploi/emploi-independant-non-salarie/praticien-auxiliaire-medical
    rapport sécurtié sociale 2009: https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2009/RAPPORT/CCSS-RAPPORT-JUIN_2009-FICHE-LA_PRISE_EN_CHARGE_DES_COTISATIONS_DES_PRATICIENS_ET_AUXILIAIRES_MEDICAUX.pdf

dirigeant . indépendant . PL . PAMC . IJSS:
  remplace: indépendant . IJSS . imposable
  rend non applicable: indépendant . IJSS
  titre: indemnités journalières de sécurité sociale
  description: >-
    Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) sont versées dans le cas de congé maternité/paternité/adoption.


    La CSG-CRDS est automatiquement précomptée par l'Assurance maladie lors du versement. Leur montant est donc retranché à l'assiette pour le calcul de la CSG-CRDS restante dûe.


    Les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité
    sociale versées dans le cadre d’un contrat de prévoyance ne constituent pas
    des revenus de remplacement.
     
    Note: Les prestations d’invalidité versées par les régimes
    d’invalidité-décès ne sont pas concernées.

  question: Quel est le montant des indemnités journalières de maternité ou paternité perçu au titre de votre activité libérale ?
  par défaut: 0 €/an

dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO:
  description: La CARPIMKO est la caisse de retraite autonome des auxiliaires médicaux.
  formule: oui
  applicable si: métier = 'santé . auxiliaire médical'
  références:
    Site CARPIMKO: https://www.carpimko.com

dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . retraite complémentaire:
  remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
  titre: retraite complémentaire (CARPIMKO)
  formule:
    somme:
      - 1648 €/an
      - barème:
          assiette: assiette des cotisations
          tranches:
            - taux: 0%
              plafond: 25246 €/an
            - taux: 3%
              plafond: 176413 €/an
        arrondi: oui
  références:
    Site CARPIMKO: https://www.carpimko.com/cotisations/cotisations_cas_general

dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . invalidité et décès:
  titre: invalidité et décès (CARPIMKO)
  remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
  formule: 678 €/an
  références:
    Site CARPIMKO: https://www.carpimko.com/cotisations/cotisations_cas_general

dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . ASV:
  titre: Avantage social vieillesse (CARPIMKO)
  remplace: cotisations et contributions . PCV
  formule:
    somme:
      - forfaitaire
      - proportionnelle
      - (- participation CPAM)
    arrondi: oui
  références:
    Taux 2020: http://www.carpimko.com/cotisations/cotisations_cas_general

dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . ASV . forfaitaire:
  formule: 590 €/an
dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . ASV . proportionnelle:
  formule:
    produit:
      assiette: PAMC . assiette participation CPAM
      taux: 0.40%

dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . ASV . participation CPAM:
  titre: Participation CPAM à l'avantage social vieillesse
  applicable si: PAMC
  formule:
    somme:
      - produit:
          assiette: forfaitaire
          taux: 2 / 3
        arrondi: oui
      - 60% * proportionnelle

  références:
    Prise en charge CPAM: http://www.carpimko.com/cotisations/cotisations_cas_general

dirigeant . indépendant . PL . CARMF:
  formule: oui
  description: |
    La CARMF est la caisse de retraite autonome des médecins de France.
  applicable si: métier = 'santé . médecin'
  références:
    Site CARMF: http://www.carmf.fr
  note: |
    L’affiliation est obligatoire pour les médecins titulaires du diplôme de
    docteur en médecine, inscrits au conseil de l’Ordre et exerçant une activité
    libérale (installation, remplacements, expertises pour les compagnies
    d’assurance ou les laboratoires privés, secteur privé à l’hôpital, en
    société d’exercice libéral ou toute autre activité rémunérée sous forme
    d’honoraires, même s’il ne s’agit pas de la médecine de soins) en France
    métropolitaine et dans les départements d’Outre-Mer ou à Monaco.

dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite CNAVPL:
  titre: retraite de base CNAVPL (après participation CPAM)
  applicable si: métier . secteur médecin = 'S1'
  description: |
    Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d'une participation de l'assurance maladie (avenant n°5 de la convention médicale) au financement de leurs cotisations du régime de base.
  remplace: cotisations et contributions . retraite de base
  formule:
    valeur: PL . retraite CNAVPL
    abattement: participation CPAM
  références:
    Avenant 5 à la convention médical: https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/434342/document/avis_relatif_a_lavenant_ndeg_5_a_la_convention_nationale_organisant_les_rapports_entre_les_medecins_liberaux_et_lassurance_maladie.pdf

dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite CNAVPL . participation CPAM:
  titre: participation CPAM à la retraite de base
  formule:
    produit:
      assiette: assiette des cotisations
      taux:
        grille:
          assiette: assiette des cotisations
          multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
          tranches:
            - montant: 2.15%
              plafond: 140%
            - montant: 1.51%
              plafond: 250%
            - montant: 1.12%
    arrondi: oui
  références:
    Avenant 5 à la convention médical: https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/434342/document/avis_relatif_a_lavenant_ndeg_5_a_la_convention_nationale_organisant_les_rapports_entre_les_medecins_liberaux_et_lassurance_maladie.pdf

dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite complémentaire:
  remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
  description: >-
    La CARMF gère le régime de retraite complémentaire. 

    Le montant des cotisations est déterminé en fonction des revenus
    nets d’activité indépendante de l’avant-dernière année.

    Les cotisations des deux premières années d’affiliation ne sont
    pas dues, sauf si vous étes âgé de plus de 40 ans au début de votre
    activité libérale. Dans ce cas, la cotisation est proportionnelle
    aux revenus nets d'activité indépendante de 2018 plafonnés, sans
    régularisation ultérieure, avec une cotisation maximale de 14 110 €.
  titre: retraite complémentaire (CARMF)
  arrondi: oui
  variations:
    - si: entreprise . date de création >= 01/01/2020
      alors: 0€/an
    - sinon:
        produit:
          assiette: assiette des cotisations
          plafond: 3.5 * plafond sécurité sociale temps plein
          taux: 9.80%

  références:
    Site CARMF: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/coti/coti-chiffre.htm

dirigeant . indépendant . PL . CARMF . invalidité décès:
  titre: invalidité et décès (CARMF)
  remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
  description: >-
    La CARMF gère un régime de prévoyance versant une pension en cas
    d'invalidité permanente et un capital décès ainsi qu’une rente pour les
    conjoints et enfants survivants en cas de décès de l'assuré. 

    La cotisation comporte trois classes forfaitaires dont le montant est
    déterminé en fonction de vos revenus nets d'activité indépendante de
    l’avant-dernière année.

    Sans communication des revenus professionnels non salariés et de l’avis
    d’imposition de l’avant dernière année, le taux d’indemnisation ne peut être
    fixé. Dans l’attente de la réception de ce document l’indemnisation sera
    basée sur le taux prévu pour la classe A.
  formule:
    grille:
      assiette: assiette des cotisations
      multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
      tranches:
        - montant: 631 €/an
          plafond: 1
        - montant: 738 €/an
          plafond: 3
        - montant: 863 €/an
  références:
    Montant des cotisations: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/coti/coti-cours.htm#base
    Détails des couvertures: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/prev/prev-chiffre.htm

dirigeant . indépendant . PL . CARMF . ASV:
  titre: Allocations supplémentaires de vieillesse (CARMF)
  remplace: cotisations et contributions . PCV
  description: >-
    Le régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) s'applique
    pour les médecins conventionnés.

    Il fonctionne en points et comprend une part forfaitaire et une part
    d’ajustement calculée sur le revenu conventionnel de N-2.

    Les deux tiers de la cotisation des médecins en secteur 1 sont financés
    par les Caisses maladie.
  non applicable si: métier . secteur médecin = 'non conventionné'
  formule:
    valeur [ref assiette]:
      somme:
        - 5325 €/an
        - produit:
            assiette: PAMC . revenus activité conventionnée
            plafond: 5 * plafond sécurité sociale temps plein
            taux: 3.80%
    abattement: participation CPAM
    arrondi: oui
  références:
    Taux 2021: http://www.carmf.fr/page.php?page=chiffrescles/stats/2021/taux2021.htm

dirigeant . indépendant . PL . CARMF . ASV . participation CPAM:
  titre: Participation CPAM aux allocations supplémentaires de vieillesse
  applicable si: métier . secteur médecin = 'S1'
  formule:
    produit:
      assiette: assiette
      taux: 2 / 3

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF:
  formule: oui
  description: |
    La CARCDSF est la caisse de retraite des chirurgiens dentiste et des sages femmes.

  applicable si:
    une de ces conditions:
      - métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
      - métier = 'santé . sage-femme'
  références:
    Site Web: http://www.carcdsf.fr

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire:
  titre: retraite complémentaire (CARCDSF)
  remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
  formule:
    somme:
      - cotisation forfaitaire
      - cotisation proportionnelle
  références:
    Site CARCDSF: http://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation proportionnelle:
  formule:
    barème:
      assiette: assiette des cotisations
      multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
      tranches:
        - taux: 0%
          plafond: 0.85
        - taux: 10.65%
          plafond: 5
    arrondi: oui

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire:
  formule:
    produit:
      assiette: 2960.40 €/an
      facteur:
        variations:
          - si: taux réduction
            alors: taux réduction
          - sinon: 100%
    arrondi: oui

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable:
  formule: assiette des cotisations < 85% * plafond sécurité sociale temps plein
  description: |
    Vous avez la possibilité de bénéficier d'une réduction de cotisation
    pour la retraite complémentaire si vous en faites la demande. [En savoir
    plus](/documentation/dirigeant/indépendant/PL/CARCDSF/retraite-complémentaire/cotisation-forfaitaire/taux-réduction)
  type: notification

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . taux réduction:
  applicable si: réduction applicable
  description: |
    Les affiliés dont les revenus professionnels nets sur l'année N-1 sont inférieurs à 85
    % du PASS en vigueur au 1er janvier de l’année considérée (34 966 € en 2020)
    peuvent, sur demande, obtenir une réduction de la cotisation forfaitaire.

    Le coefficient de réduction appliqué est égal au rapport des revenus
    professionnels non-salariés sur le seuil mentionné ci-dessus.

    La demande doit être adressée à la CARCDSF et être accompagnée d’une
    photocopie de la déclaration d’impôt n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs
    annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058 A) de l’année 2019.
  unité: '%'
  formule: assiette des cotisations / (85% * plafond sécurité sociale temps plein)
  références:
    Site CARCDSF: http://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste:
  applicable si: métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
  formule: oui

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . RID:
  titre: invalidité et décès (CARCDSF chirurgien-dentiste)
  remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
  formule: 1078 €/an

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV:
  titre: Prestation complémentaire vieillesse (CARCDSF chirurgien-dentiste)
  remplace: cotisations et contributions . PCV
  non applicable si: exonération PCV
  note: Une dispense peut être accordée lorsque les revenus professionnels 2019 sont
    inférieurs ou égaux à 500 C (valeur au 1er janvier de l’année considérée),
    soit 11 500 €.

    La demande doit être accompagnée d’une photocopie de la déclaration d’impôt
    n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058
    A) de l’année 2019.

    Cette dispense entraîne l’annulation des droits pour l’année et les points
    non cotisés ne sont pas rachetables.
  formule:
    somme:
      - forfaitaire
      - proportionnelle
    arrondi: oui

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV . forfaitaire:
  formule: 1440.60 €/an
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV . proportionnelle:
  formule:
    produit:
      assiette: assiette des cotisations
      plafond: 5 * plafond sécurité sociale temps plein
      taux: 0.725 %
  références:
    Site CARCDSF: http://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV . participation CPAM:
  titre: Participation CPAM à la prestation complémentaire vieillesse
  formule:
    somme:
      - 2 * forfaitaire
      - proportionnelle
  références:
    Guide CARCDSF (PDF, page 6): http://www.carcdsf.fr/images/memento/0872-19_CARCDSF_MEMENTO_2020_CHIRURGIENS_DENTISTES-WEB.pdf

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . exonération PCV:
  type: notification
  formule: (assiette des cotisations / prix d'une consultation) <=  500 consultation/an
  description: >-
    Vous avez la possibilité de bénéficier d'une exonération totale de
    cotisation pour la prestation complémentaire de vieillesse (PCV) si vous en
    faites la demande. [En savoir
    plus](http://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations)

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . prix d'une consultation:
  formule: 23 €/consultation

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme:
  applicable si: métier = 'santé . sage-femme'
  formule: oui

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID:
  titre: invalidité et décès (CARCDSF sage-femme)
  description: |
    Il existe classes de cotisations aux choix, correspondant à des cotisations
    et des degrés d'indemnisations différents.

    Le changement d'option pour une classe supérieure doit être demandé avant le
    1er juillet de l'année en cours, pour prendre effet au 1er janvier de
    l'année suivante.

    Aucun changement de classe n'est autorisé après le 1er juillet du 56e anniversaire.
  remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
  formule:
    variations:
      - si: classe = 'A'
        alors: 91 €/an
      - si: classe = 'B'
        alors: 182 €/an
      - si: classe = 'C'
        alors: 273 €/an
  références:
    Montant des cotisations: http://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe:
  titre: Classe de cotisation
  question: Dans quelle classe cotisez-vous pour le régime invalidité-décès de la CARCDSF ?
  description: |
    Il existe classes de cotisations aux choix, correspondant à des cotisations
    et des degrés d'indemnisations différents.
  par défaut: "'A'"
  formule:
    une possibilité:
      choix obligatoire: oui
      possibilités:
        - A
        - B
        - C
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe . A:
  titre: classe A
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe . B:
  titre: classe B
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe . C:
  titre: classe C

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . PCV:
  remplace: cotisations et contributions . PCV
  non applicable si: exonération PCV
  description: |
    Pour 2020, le montant est fixé à 780 € dont un tiers, soit 260 € à votre
    charge et 520 € à la charge des Caisses Primaires d’Assurance Maladie
    (CPAM).

  formule:
    valeur: 780 €/an
    abattement [ref participation CPAM]: 520 €/an
  références:
    Site CARCDSF: http://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
  note: |
    Une dispense peut être accordée lorsque les revenus professionnels sont
    inférieurs ou égaux à 3120 €.

    La demande doit être accompagnée d’une photocopie de la déclaration d’impôt
    n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058
    A).

    Cette dispense entraîne l’annulation des droits pour l’année et les points
    non cotisés ne sont pas rachetables.

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . exonération PCV:
  type: notification
  formule: assiette des cotisations <= 3120 €/an
  description: >-
    Vous avez la possibilité de bénéficier d'une exonération totale de
    cotisation pour la prestation complémentaire de vieillesse (PCV) si vous en
    faites la demande. [En savoir
    plus](http://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations)

dirigeant . indépendant . PL . CNBF:
  formule: oui
  applicable si: métier = 'avocat'
  description: |
    La Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) est l’organisme de sécurité
    sociale des avocats.
  rend non applicable:
    # Applicable mais pas encore supporté
    - conjoint collaborateur
  références:
    Site CNBF: https://www.cnbf.fr
    Barème 2020: https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2020/08/CNBF-bareme-des-cotisations-et-prestations-2020.pdf

dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite de base:
  remplace: cotisations et contributions . retraite de base
  formule:
    somme:
      - cotisation forfaitaire
      - cotisation proportionnelle

dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite de base . cotisation forfaitaire:
  formule:
    grille:
      assiette: entreprise . durée d'activité . en fin d'année
      tranches:
        - montant: 290 €/an
          plafond: 1 an
        - montant: 581 €/an
          plafond: 2 ans
        - montant: 912 €/an
          plafond: 3 ans
        - montant: 1242 €/an
          plafond: 5 ans
        - montant: 1586 €/an

dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite de base . cotisation proportionnelle:
  formule:
    produit:
      taux: 3.1%
      assiette: assiette des cotisations
      plafond: 291718 €/an

dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite complémentaire:
  remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
  titre: retraite complémentaire (CNBF)
  formule:
    barème:
      assiette: assiette des cotisations
      multiplicateur: 41674 €/an
      tranches:
        - taux: 4%
          plafond: 1
        - taux: 8%
          plafond: 2
        - taux: 9.2%
          plafond: 3
        - taux: 10.4%
          plafond: 4
        - taux: 11.6%
          plafond: 5
    arrondi: oui
  note: |
    Il existe plusieurs classes de cotisations, qui permettent de cotiser
    d'avantage pour acquérir d'avantages de points. Seule la première classe est
    implémentée pour l'instant.

dirigeant . indépendant . PL . CNBF . RID:
  titre: invalidité et décès (CNBF avocat)
  remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
  formule:
    variations:
      - si: entreprise . durée d'activité . en fin d'année < 5 ans
        alors: 55 €/an
      - sinon: 137 €/an

dirigeant . indépendant . PL . CAVEC:
  formule: oui
  applicable si: métier = 'expert-comptable'
  description: |
    La CAVEC est l’organisme de sécurité sociale des experts-comptables et des
    commissaires aux comptes.
  rend non applicable:
    # Applicable mais pas encore supporté
    - conjoint collaborateur
  références:
    Site CAVEC: https://www.cavec.fr

dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . retraite complémentaire:
  titre: retraite complémentaire (CAVEC)
  remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
  formule:
    grille:
      assiette: assiette des cotisations
      unité: €/an
      tranches:
        - montant: 648
          plafond: 16190 €/an
        - montant: 2430
          plafond: 32350 €/an
        - montant: 3834
          plafond: 44790 €/an
        - montant: 5994
          plafond: 64560 €/an
        - montant: 9558
          plafond: 79040 €/an
        - montant: 14580
          plafond: 94850 €/an
        - montant: 16200
          plafond: 132780 €/an
        - montant: 20250
  références:
    Site CAVEC: https://www.cavec.fr/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-retraite-tns-59/montant-des-cotisations-62

dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . invalidité et décès:
  titre: invalidité et décès (CAVEC)
  remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
  formule:
    grille:
      assiette: assiette des cotisations
      unité: €/an
      tranches:
        - montant: 288
          plafond: 16190 €/an
        - montant: 396
          plafond: 44790 €/an
        - montant: 612
          plafond: 79040 €/an
        - montant: 828
  références:
    Site CAVEC: https://www.cavec.fr/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-retraite-tns-59/montant-des-cotisations-62