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mirror of https://github.com/betagouv/mon-entreprise synced 2025-02-09 22:45:01 +00:00
mon-entreprise/règles/recherche-en-cours/TNS.yaml
mama e030ed1e44 Refonte conceptuelle de l'écriture des règles
Changements majeurs : espaces de noms, variantes imbriquées.
Des notes en .md expliquent les changements, ou les changements à venir
même si l'implémentation est en retard.
Un peu plus d'ordre dans le dossier /règles : les 'entités' et règles
calculatoires se rapprochent...
2017-04-27 18:45:36 +02:00

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YAML

description:
- travailleur non salarié
possibilités : travailleur individuel indépendant | gérant majoritaire de société
travailleur individuel indépendant: commerçant | artisan | professionnel libéral