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YAML

# AIDE A LA DECLARATION DES INDEPENDANTS
aide déclaration revenu indépendant 2019:
description: >-
Ces règles calculent les montants demandés dans les déclarations sociale et
fiscale des indépendants de 2020 sur les revenus 2019
formule: non
aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité:
remplace: entreprise . catégorie d'activité
question: Quelle est la nature de votre activité ?
par défaut: "'commerciale ou industrielle'"
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- artisanale
- commerciale ou industrielle
- libérale
références:
Vérifier la nature de son activité: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/verifier-nature-son-activite
Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise ?: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32887
aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité . libérale:
remplace:
- règle: dirigeant . rattachement CIPAV
par: non
- entreprise . catégorie d'activité . libérale
titre: Libérale rattachée au régime général
description: |
Ce sont les professions "intellectuelles", qui ne sont rattachée à aucune
caisse spécifique de retraite.
C'est le cas de toutes les professions libérale non reglementée depuis le
1er janvier 2019.
références:
fiche Wikipedia: https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Profession_libérale
aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité . commerciale ou industrielle:
remplace: entreprise . catégorie d'activité . commerciale ou industrielle
description: |
### Activité commerciale
- Achats de biens pour leur revente en l'état (commerce en gros ou de détail)
- Vente de prestations de services commerciales (location de matériel, transport, agence immobilière, hôtellerie-restauration, entreprise de spectacles, activité de sécurité privée, location, etc.)
### Activité industrielle
Activité de production ou de transformation grâce à l'utilisation d'outils industriels, extraction, industries minières, manutention, magasinage et stockage
aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité . artisanale:
remplace: entreprise . catégorie d'activité . artisanale
description: |
C'est une activité de service, de production, de transformation, ou de réparation exercée par un professionnel qualifié, et qui nécessite des compétences et un savoir-faire spécifiques.
> Par exemple : les travaux, les activités liées au bâtiment, la réparation de produits fournis par le client, les coiffeurs...
- L'entreprise ne doit pas employer plus de 10 salariés (l'activité devient commerciale au-delà)
- Les activités artisanales sont répertoriées par un décret
références:
liste des activités artisanales: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/activites-artisanales-0<Paste>
aide déclaration revenu indépendant 2019 . plafond sécurité sociale 2019:
remplace: plafond sécurité sociale temps plein
formule: 3377 €/mois
aide déclaration revenu indépendant 2019 . SMIC 2019:
remplace: SMIC horaire
formule: 10.03 €/heure
aide déclaration revenu indépendant 2019 . revenu net fiscal:
titre: revenu net fiscal
résumé: avant déduction des charges sociales et exonérations fiscales [A]
unité: €/an
formule: dirigeant . rémunération totale
aide déclaration revenu indépendant 2019 . CSG déductible:
titre: CSG déductible
résumé: '[B]'
formule: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS .déductible
aide déclaration revenu indépendant 2019 . cotisations sociales déductible:
titre: cotisations sociales obligatoires déductibles
résumé: '[C]'
description: >-
Montant à reporter dans la case XI de votre déclaration sociale et rubrique
326 du formulaire 2033-D-SD (pour le réel simplifié) ou rubrique A5 du
formulaire 2053-SD (pour le réel normal) de votre déclaration fiscale.
formule:
somme:
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations
- dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations
- (- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations)
aide déclaration revenu indépendant 2019 . CFP:
résumé: contribution à la formation professionnelle [D]
formule: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . formation professionnelle
aide déclaration revenu indépendant 2019 . total charges sociales déductible:
titre: total charges sociales obligatoires déductibles fiscalement
résumé: '[B + C + D]'
formule:
somme:
- CSG déductible
- CFP
- cotisations sociales déductible
description: >-
Montant à reporter dans la rubrique 252 du formulaire 2033-B-SD (pour le
réel simplifié) ou en rubrique FZ du formulaire 2052-SD (pour le réel
normal) de votre déclaration fiscale.
aide déclaration revenu indépendant 2019 . assiette sociale:
titre: assiette sociale
résumé: 'pour information [A - (B + C + D)]'
formule:
allègement:
assiette: revenu net fiscal
abattement: total charges sociales déductible