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c00ec711e6
## Rationalise les espaces de nom Sépare le fichier salarié en plusieurs, par grande thématique. Rationalise les espaces de nom : - `salarié . cotisations` : toutes les cotisations et exonérations - `salarié . contrat` : les éléments immuables spécifiques au contrat - `salarié . rémunération` : tous les éléments relatifs à la rémunération (salaire brut, net, primes, avantages en nature) - `salarié . régimes spécifiques` : les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc) ## Apporte des corrections sur le calculs du simulateur - Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances - Enlève la CSA de l'exonération JEI - Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation - Précise le calcul de l'assiette de la CSG
30 lines
1.1 KiB
YAML
30 lines
1.1 KiB
YAML
situation personnelle:
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experimental: oui
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situation personnelle . RSA:
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titre: bénéficiaire RSA ou prime d'activité
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question: >-
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Etes-vous bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité ?
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par défaut: non
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situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger:
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titre: Résidence fiscale hors de France
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description: |
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Si la résidence fiscale est située hors de France, les revenus d’activité ne sont pas soumis à la CSG-CRDS.
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Une cotisation maladie majorée sera en revanche applicable.
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question:
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variations:
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- si: dirigeant
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alors:
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texte: Votre résidence fiscale est-elle située hors de France ?
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- sinon:
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texte: La résidence fiscale du salarié est-elle située hors de France ?
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rend non applicable:
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- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS
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- salarié . cotisations . CSG-CRDS
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par défaut: non
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références:
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urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-csg-crds/qui-en-est-redevable.html
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