mon-entreprise/règles/Entités/3.Salariat.yaml

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YAML

Salariat
# Sur ce concept de Salariat sont définies une liste de propriétés.
# Le salarié est embauché dans un établissement, lui même rattaché à une entreprise
individu: Individu
établissement: Établissement
salaire de base: nombre positif (0)
salaire brut: salaire de base + primes + indemnités
salaire net: calc()
cout du travail: calc()
statut: Cadre | Non cadre
# Cette propriété a pour type une énumération, mais peut-être calculée.
régime géographique:
calc() :
| Alsace-Moselle
| Outre-Mer
# les variables contenues dans le concept Régime Alsace Moselle (précisé plus loin) servent au calcul ci-dessus
régime alsace moselle: Régime Alsace Moselle
taxe sur les salaires: calc(): Float
# Une instance de Salariat peut préciser le type de contrat.
# Ce type Contrat n'est pas exactement une hiérarchie : on observe que Contrat Professionnalisation est à la fois un contrat aidé et un contrat d'alternance. Ce type de définition revient à combiner ces deux tâches :
# - écrire une liste de possibilités exclusives pour les contrats
# - définir des variables de calcul d'appartenance à une catégorie : aidé = contrat est (CUI ou Contrat Pro ou ...)
Contrat
Aidé:
| Contrat unique insertion
| Contrat professionnalisation
| Emploi avenir
| Étudiant apprenti professeur
| CDD sénior
Alternance:
| Apprentissage
| Contrat professionnalisation
# Il aurait été possible d'attacher ces propriétés directement au concept Salariat, mais la définition de sous-concepts nous donne de l'ordre. C'est en quelque sorte un espace de nom ('namespace').
Régime Alsace Moselle
affiliation 2012 conservée: Booléen
département activité salarié: code département
itinérance en Alsace Moselle: Booléen
itinérance en Alsace Moselle contractualisée: Booléen