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mirror of https://github.com/betagouv/mon-entreprise synced 2025-02-09 04:05:01 +00:00
mon-entreprise/test/rules/sasu.yaml
Maxime Quandalle e9d5f1c62b 🔥 Rangement
* Suppression de fichiers "documentation" qui n'avaient pas été modifiés
  depuis deux ans et n'étaient plus à jour
* Déplacement de base.yaml dans un répertoire publicode de premier
  niveau. Déplacement de la traduction des règles dans le répertoire
  source/locales
* Suppression de la page /documentation/exemples qui n'était pas
  référencée sur le site, pas consultée dans nos stats, et boguée.
* Suppression de la configuration git quotepath qui ne semble plus utile
2020-02-05 14:30:54 +01:00

53 lines
1.3 KiB
YAML

# Ce petit ensemble de règles a été historiquement utilisé pour tester
# l'externalisation du moteur, et est en train d'être réintégré progressivement
# dans la base centrale
chiffre affaires:
unité par défaut: €/mois
charges:
par défaut: 0 €/mois
répartition salaire sur dividendes:
par défaut: 50
unité: '%'
impôt sur les sociétés:
formule:
barème:
assiette: bénéfice [€/an]
tranches:
- en-dessous de: 38120
taux: 15%
- de: 38120
à: 500000
taux: 28%
- au-dessus de: 500000
taux: 33.3%
références:
fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23575
bénéfice:
formule: chiffre affaires - salaire total
dividendes:
dividendes . brut:
formule: bénéfice - impôt sur les sociétés
dividendes . net:
formule: brut - prélèvement forfaitaire unique
dividendes . prélèvement forfaitaire unique:
formule:
multiplication:
assiette: brut
composantes:
- taux: 17.2%
- taux: 12.8%
salaire total:
formule: chiffre affaires * répartition salaire sur dividendes
revenu net après impôt:
formule: contrat salarié . rémunération . net après impôt + dividendes . net