mon-entreprise/règles/recherche-en-cours/assimilé-salarié.yaml at 2f58bd5388a5bb2c870539eb2b3b4139b417ed78 - betagouv/mon-entreprise - La Forge de Tiqa

betagouv/mon-entreprise

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mama e030ed1e44 Refonte conceptuelle de l'écriture des règles

Changements majeurs : espaces de noms, variantes imbriquées.
Des notes en .md expliquent les changements, ou les changements à venir
même si l'implémentation est en retard.
Un peu plus d'ordre dans le dossier /règles : les 'entités' et règles
calculatoires se rapprochent...

2017-04-27 18:45:36 +02:00

8 lines

257 B

YAML

Raw Blame History

This file contains Unicode characters that might be confused with other characters. If you think that this is intentional, you can safely ignore this warning. Use the Escape button to reveal them.

 si:
   - président de SAS
   - président de SA
   - directeur de SA
   - gérant associé minoritaire ou égalitaire de SARL
   - gérant non associé d’EURL
   - associé non dirigeant salarié en subordination (donc souvent refusé associés majoritaires)