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mirror of https://github.com/betagouv/mon-entreprise synced 2025-02-09 04:05:01 +00:00
mon-entreprise/source/règles/sasu.yaml
Johan Girod cf64ed5899
🔨 Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs
Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) :
- Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs
- Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair)
- Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur
- Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-07-01 19:28:12 +02:00

63 lines
1.5 KiB
YAML

# Ce petit ensemble de règles a été historiquement utilisé pour tester l'externalisation du moteur, et est en train d'être réintégré progressivement dans la base centrale
- nom: chiffre affaires
période: flexible
format: euros
- nom: charges
période: flexible
par défaut: 0
format: euros
- nom: répartition salaire sur dividendes
par défaut: 0.5
- nom: impôt sur les sociétés
période: année
formule:
barème:
assiette: bénéfice
tranches:
- en-dessous de: 38120
taux: 15%
- de: 38120
à: 500000
taux: 28%
- au-dessus de: 500000
taux: 33.3%
références:
fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23575
- nom: bénéfice
période: flexible
formule: chiffre affaires - salaire total
- nom: dividendes
- espace: dividendes
période: flexible
nom: brut
formule: bénéfice - impôt sur les sociétés
- espace: dividendes
période: flexible
nom: net
formule: brut - prélèvement forfaitaire unique
- nom: prélèvement forfaitaire unique
période: flexible
espace: dividendes
formule:
multiplication:
assiette: brut
composantes:
- taux: 17.2%
- taux: 12.8%
- nom: salaire total
période: flexible
formule: chiffre affaires * répartition salaire sur dividendes
- nom: revenu net après impôt
période: flexible
formule: contrat salarié . salaire . net après impôt + dividendes . net