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mon-entreprise/source/règles/sasu.yaml
Johan Girod 00b122fa97 ⚙️ ajoute la conversion d'unité
Gros changements en perspective :
- Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité
  (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`)
- Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair
- Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible
- Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur
- Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation,
  c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas
  d'unité seront converties
- Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie
  l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas
  d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou
  pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-12-16 11:34:04 +01:00

51 lines
1.3 KiB
YAML

# Ce petit ensemble de règles a été historiquement utilisé pour tester l'externalisation du moteur, et est en train d'être réintégré progressivement dans la base centrale
chiffre affaires:
unité par défaut: €/mois
charges:
par défaut: 0 €/mois
répartition salaire sur dividendes:
par défaut: 50
unité: '%'
impôt sur les sociétés:
formule:
barème:
assiette: bénéfice [€/an]
tranches:
- en-dessous de: 38120
taux: 15%
- de: 38120
à: 500000
taux: 28%
- au-dessus de: 500000
taux: 33.3%
références:
fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23575
bénéfice:
formule: chiffre affaires - salaire total
dividendes:
dividendes . brut:
formule: bénéfice - impôt sur les sociétés
dividendes . net:
formule: brut - prélèvement forfaitaire unique
dividendes . prélèvement forfaitaire unique:
formule:
multiplication:
assiette: brut
composantes:
- taux: 17.2%
- taux: 12.8%
salaire total:
formule: chiffre affaires * répartition salaire sur dividendes
revenu net après impôt:
formule: contrat salarié . rémunération . net après impôt + dividendes . net