mon-entreprise/modele-social/règles/artiste-auteur.yaml

artiste-auteur:
  experimental: oui
  description: Le régime des artistes-auteurs
  icônes: 👩‍🎨

artiste-auteur . revenus:
artiste-auteur . revenus . traitements et salaires:
  titre: Revenu en traitements et salaires
  par défaut: 0 €/an
  résumé: Le montant brut hors TVA de vos droits d'auteur (recettes précomptées)

artiste-auteur . revenus . BNC:
  unité: €/an
  formule:
    valeur: recettes
    abattement:
      variations:
        - si: micro-bnc
          alors: charges forfaitaires
        - sinon: frais réels

artiste-auteur . revenus . BNC . micro-bnc:
  non applicable si: contrôle micro-bnc
  applicable si: recettes > 0 €/an
  par défaut: oui
  question: Souhaitez-vous opter pour le régime micro-BNC ?
  résumé: Avec abattement forfaitaire fiscal de 34 % au titre des frais professionnels

artiste-auteur . revenus . BNC . contrôle micro-bnc:
  description: Vos revenus ne vous permettent pas d'opter pour le régime micro-BNC.
  formule:
    toutes ces conditions:
      - recettes != 0
      - recettes > 72600 €/an

artiste-auteur . revenus . BNC . recettes:
  titre: Revenu en BNC
  par défaut: 0 €/an
  résumé: Le montant de vos recettes brutes hors TVA

artiste-auteur . revenus . BNC . frais réels:
  par défaut: 0 €/an
  question: Régime des frais réels BNC
  résumé: Montant de vos dépenses (frais professionnels, amortissements…) qui seront imputés à vos recettes afin d’établir vos bénéfices ou déficits
  applicable si: recettes > 0 €/an
  non applicable si: micro-bnc

artiste-auteur . revenus . BNC . charges forfaitaires:
  formule: 34% * recettes

artiste-auteur . cotisations:
  formule:
    somme:
      - vieillesse
      - CSG-CRDS
      - formation professionnelle
    arrondi: oui
  références:
    Urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm/vous-etes-artiste-auteur/vos-cotisations-et-contributions.html
artiste-auteur . cotisations . assiette:
  description: Les revenus des artistes-auteurs peuvent être catégorisés soit comme des traitements et salaires, soit comme des bénéfices non commerciaux. Les cotisations sociales sont payées sur la somme des revenus de ces deux catégories.
  formule:
    somme:
      - revenus . traitements et salaires
      - revenus . BNC * 1.15

artiste-auteur . cotisations . option surcotisation:
  applicable si:
    toutes ces conditions:
      - assiette > 0
      - assiette < assiette surcotisation
  remplace:
    règle: assiette
    dans: vieillesse
    par: assiette surcotisation
  question: Souhaitez-vous surcotiser pour augmenter vos droits à retraite ?
  description: |
    Vos revenus sont en dessous des seuils vous permettant de valider l'ensemble
    de vos droits sociaux. Vous pouvez choisir de surcotiser sur l'année entière
    pour augmenter vos droits.

    Dans ce cas, vos cotisations vieillesse seront calculées sur la base de 600 Smic
    horaire dans l’année.    
  par défaut: non
  références:
    Urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm/vous-etes-artiste-auteur/la-surcotisation.html

artiste-auteur . cotisations . assiette surcotisation:
  produit:
    assiette: SMIC . horaire . début d'année
    facteur:
      variations:
        - si: date >= 01/01/2019
          alors: 600 heures/an
        - sinon: 900 heures/an

artiste-auteur . cotisations . avertissement trimestres retraite:
  type: notification
  sévérité: avertissement
  formule:
    toutes ces conditions:
      - assiette > 0 €/an
      - assiette < 600 heures/an * SMIC . horaire . début d'année
      - option surcotisation = non
  description: |
    Vos revenus ne vous permettent pas de valider 4 trimestres pour la retraite
    de base. Vous pouvez décider de « surcotiser » pour valider 4 trimestres et
    bénéficier d'indemnités journalières.    

artiste-auteur . cotisations . vieillesse:
  titre: Retraite de base
  formule:
    produit:
      assiette: assiette
      composantes:
        - attributs:
            nom: plafonnée
          taux: salarié . cotisations . vieillesse . salarié . plafonnée . taux - 0.75%
          plafond: plafond sécurité sociale
        - attributs:
            nom: déplafonnée
          taux: salarié . cotisations . vieillesse . salarié . déplafonnée . taux - 0.4%

artiste-auteur . cotisations . CSG-CRDS:
  formule:
    somme:
      - CSG
      - CRDS

artiste-auteur . cotisations . CSG-CRDS . assiette:
  formule:
    somme:
      - cotisations . assiette
      - (- CSG-CRDS . abattement)

artiste-auteur . cotisations . CSG-CRDS . abattement:
  formule:
    produit:
      assiette: revenus . traitements et salaires
      taux: 1.75%
      plafond: 4 * plafond sécurité sociale

artiste-auteur . cotisations . CSG-CRDS . CSG:
  formule:
    produit:
      assiette: CSG-CRDS . assiette
      taux: 9.20%

artiste-auteur . cotisations . CSG-CRDS . CRDS:
  formule:
    produit:
      assiette: CSG-CRDS . assiette
      taux: 0.50%

artiste-auteur . cotisations . formation professionnelle:
  formule:
    produit:
      assiette: assiette
      taux: 0.35%

artiste-auteur . cotisations . IRCEC:
  titre: Retraite complémentaire
  description: |
    Si vous êtes artiste-auteur professionnel et que vous êtes rémunéré en
    droits d’auteur, l’IRCEC est l’organisme de Sécurité sociale qui assure la
    gestion de votre retraite complémentaire obligatoire.    
  formule:
    somme:
      - cotisation RAAP
      - cotisation RACD
      - cotisation RACL
  références:
    Guide IRCEC 2021: http://www.ircec.fr/wp-content/uploads/2021/02/guide-ircec-2021.pdf

artiste-auteur . cotisations . IRCEC . cotisation RAAP:
  applicable si: assiette > seuil d'affiliation
  description: |
    Vous pouvez bénéficier d'un taux réduit à votre demande si vos revenus
    n'atteignent pas à seuil minimal pour une année donnée. Ce taux réduit
    s'applique également à vos revenus déjà soumis à cotisation auprès du RACL
    ou du RACD.    
  formule:
    variations:
      - si: taux réduit
        alors:
          produit:
            assiette: assiette
            taux: 4%
      - sinon:
          barème:
            assiette: assiette
            tranches:
              - taux: 4%
                plafond:
                  variations:
                    - si: profession . RACD
                      alors: cotisation RACD . plafond
                    - si: profession . RACL
                      alors: cotisation RACL . plafond
              - taux: 8%
    arrondi: oui

artiste-auteur . cotisations . IRCEC . cotisation RAAP . seuil d'affiliation: 9135 €/an

artiste-auteur . cotisations . IRCEC . cotisation RAAP . taux réduit:
  applicable si: assiette < 3 * seuil d'affiliation
  question: Souhaitez-vous cotiser sur la base d'un taux réduit pour votre retraite complémentaire à l'IRCEC ?
  par défaut: non
  description: |
    Le régime RAAP vous permet d'opter pour un taux réduit de 4% au lieu de 8%
    si vous en faite la demande.

    Les points de retraite complémentaire sont acquis au pro-rata du montant
    cotisé. En réduisant votre cotisation vous réduisez donc le nombre de points
    acquis.    
  références:
    Guide IRCEC 2021: http://www.ircec.fr/wp-content/uploads/2021/02/guide-ircec-2021.pdf#page=5

artiste-auteur . cotisations . IRCEC . profession:
  question: Exercez-vous l'une de professions suivantes ?
  description: |
    Selon  la  nature  de  leur  activité,  les  artistes-auteurs  cotisent  à
    un  ou  plusieurs  régimes  de  retraite  complémentaire  gérés  par
    l’IRCEC :  dans  tous  les  cas  et  si  vous  atteignez  le  seuil
    d’affiliation,  au  RAAP,  puis  selon  votre  activité  artistique  au RACD
    et/ou au RACL.    
  formule:
    une possibilité:
      choix obligatoire: non
      possibilités:
        - RACD
        - RACL
  par défaut: "''"

artiste-auteur . cotisations . IRCEC . profession . RACD:
  icônes: 🎞️
  titre: auteur ou compositeur dramatique, de spectacle vivant, de films
  description: |
    Les professions suivantes cotisent au RACD :
      - Les auteurs dramatiques exerçant l’une des professions suivantes : scénariste, dialoguiste, adaptateur, réalisateur, auteur de la bible littéraire, auteur graphique d’animation,  créateur  des  personnages  originaux  et  des  décors  s’il  s’agit  d’un  univers original, etc.
      - Les  auteurs  et  compositeurs  dramatiques  et  du  spectacle  vivant  :  théâtre,  danse, opéra, cirque, arts de la rue, etc.    
  formule: profession = 'RACD'

artiste-auteur . cotisations . IRCEC . profession . RACL:
  icônes: 🎙️
  titre: auteur ou compositeur lyrique, dialoguiste de doublage
  description: Les auteurs et compositeurs d’œuvres musicales et les dialoguistes de doublage cotisent au RACL.
  formule: profession = 'RACL'

artiste-auteur . cotisations . IRCEC . régime RACL:
  question: Cotisez-vous au RACL ?
  par défaut: non

artiste-auteur . cotisations . IRCEC . cotisation RACD:
  applicable si: profession . RACD
  formule:
    produit:
      assiette: assiette
      plafond:
        nom: plafond
        valeur: 496250 €/an
      taux: 8%
    arrondi: oui

artiste-auteur . cotisations . IRCEC . cotisation RACL:
  applicable si: profession . RACL
  formule:
    barème:
      assiette: assiette
      tranches:
        - taux: 0%
          plafond: 2739 €/an
        - taux: 6.5%
          plafond:
            nom: plafond
            valeur: 376665 €/an
        - taux:
            nom: cotisation de solidarité
            valeur: 1.5%
    arrondi: oui