artiste-auteur:
  description: Le régime des artistes-auteurs
  icônes: 👩‍🎨

artiste-auteur . revenus:

artiste-auteur . revenus . traitements et salaires:
  titre: Revenu en traitements et salaires
  par défaut: 0 €/an
  résumé: Le montant brut hors TVA de vos droits d'auteur (recettes précomptées)

artiste-auteur . revenus . BNC:
  formule:
    allègement:
      assiette: recettes
      abattement:
        variations:
          - si: micro-bnc
            alors: charges forfaitaires
          - sinon: frais réels

artiste-auteur . revenus . BNC . micro-bnc:
  non applicable si: contrôle micro-bnc
  par défaut: oui
  titre: Souhaitez-vous opter pour le régime micro-BNC ?
  résumé: Avec abattement forfaitaire fiscal de 34 % au titre des frais professionnels

artiste-auteur . revenus . BNC . micro-bnc . contrôle micro-bnc:
  description: Vos revenus ne vous permettent pas d'opter pour le régime micro-BNC.
  formule:
    toutes ces conditions:
      - recettes != 0
      - recettes > 72500 €/an

artiste-auteur . revenus . BNC . recettes:
  titre: Revenu en BNC
  par défaut: 0 €/an
  résumé: Le montant de vos recettes brutes hors TVA

artiste-auteur . revenus . BNC . frais réels:
  par défaut: 0 €/an
  question: Régime des frais réels BNC
  résumé: Montant de vos dépenses (frais professionnels, amortissements…) qui seront imputés à vos recettes afin d’établir vos bénéfices ou déficits
  applicable si: recettes > 0 €/an
  non applicable si: micro-bnc

artiste-auteur . revenus . BNC . charges forfaitaires:
  formule: 34% * recettes

artiste-auteur . cotisations:
  formule:
    somme:
      - vieillesse
      - CSG-CRDS
      - formation professionnelle
  références:
    URSSAF.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm/vous-etes-artiste-auteur/taux-des-cotisations.html

artiste-auteur . cotisations . assiette:
  description: Les revenus des artistes-auteurs peuvent être catégorisés soit comme des traitements et salaires, soit comme des bénéfices non commerciaux. Les cotisations sociales sont payées sur la somme des revenus de ces deux catégories.
  formule:
    somme:
      - revenus . traitements et salaires
      - revenus . BNC * 1.15

artiste-auteur . cotisations . option surcotisation:
  applicable si:
    toutes ces conditions:
      - assiette > 0
      - assiette < assiette surcotisation
  question: Souhaitez-vous surcotiser ?
  résumé: Vos revenus sont en dessous des seuils vous permettant de valider 4 trimestres de retraite. Vous pouvez choisir de surcotiser pour augmenter vos droits.
  par défaut: non
  références:
    URSSAF.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm/vous-etes-artiste-auteur/la-surcotisation.html

artiste-auteur . cotisations . assiette surcotisation:
  formule: 900 heures/an * SMIC horaire

artiste-auteur . cotisations . surcotisation:
  applicable si: option surcotisation
  remplace:
    - règle: assiette
      dans: vieillesse
      par: assiette surcotisation

artiste-auteur . cotisations . vieillesse:
  formule:
    produit:
      assiette: assiette
      composantes:
        - nom: plafonnée
          taux: contrat salarié . vieillesse . taux salarié plafonné - 0.75%
          plafond: contrat salarié . plafond sécurité sociale
        - nom: déplafonnée
          taux: contrat salarié . vieillesse . taux salarié déplafonné - 0.4%

artiste-auteur . cotisations . CSG-CRDS:
  formule:
    somme:
      - CSG
      - CRDS

artiste-auteur . cotisations . CSG-CRDS . assiette:
  formule:
    somme:
      - cotisations . assiette
      - (- CSG-CRDS . abattement)

artiste-auteur . cotisations . CSG-CRDS . abattement:
  formule:
    produit:
      assiette: revenus . traitements et salaires
      taux: 1.75%
      plafond: 4 * contrat salarié . plafond sécurité sociale

artiste-auteur . cotisations . CSG-CRDS . CSG:
  formule:
    produit:
      assiette: CSG-CRDS . assiette
      taux: 9.20%

artiste-auteur . cotisations . CSG-CRDS . CRDS:
  formule:
    produit:
      assiette: CSG-CRDS . assiette
      taux: 0.50%

artiste-auteur . cotisations . formation professionnelle:
  formule:
    produit:
      assiette: assiette
      taux: 0.35%