impôt: icônes: 🏛️ unité: €/an description: Cet ensemble de formules est un modèle ultra-simplifié de l'impôt sur le revenu, qui ne prend en compte que l'abattement 10%, le barème et la décôte. titre: impôts sur le revenu formule: somme: - produit: assiette: revenu imposable taux: taux d'imposition - dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire . montant impôt . taux d'imposition: formule: variations: - si: méthode de calcul . taux neutre alors: taux neutre d'impôt sur le revenu - si: méthode de calcul . taux personnalisé alors: taux personnalisé - si: méthode de calcul . barème standard alors: foyer fiscal . taux effectif impôt . méthode de calcul: description: | Nous avons implémenté trois façon de calculer l'impôt sur le revenu : - *Le taux personnalisé* : indiqué sur votre avis d'imposition - *Le taux neutre* : pour un célibataire sans enfants - *Le barème standard * : la formule "officielle" utilisée par l'administration fiscale pour obtenir le taux d'imposition En remplissant votre taux personnalisé, vous serez au plus proche de votre situation réelle. Le taux neutre peut être intéressant dans le cas où vous n'avez pas transmis votre taux personnalisé à l'employeur et que vous souhaitez comparer les résultats du simulateur à votre fiche de paie. Le barème standard vous donne un résultat plus précis que le taux neutre pour un célibataire sans enfant. question: Comment souhaitez-vous calculer l'impôt sur le revenu ? # applicable si: revenu imposable > 0 # bizarrement, cette condition ne semble pas marcher, on se résout donc à utiliser une version plus "hacky" et moins proche de la loi. Elle posera problème le jour où l'on aura a calculer l'impot avec plusieurs sources de revenu non applicable si: dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire par défaut: "'barème standard'" formule: une possibilité: choix obligatoire: oui possibilités: - taux neutre - taux personnalisé - barème standard références: différence taux neutre / personnalisé: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/quelles-sont-les-differences-entre-les-taux-de-prelevement-la-source-proposes calcul du taux d'imposition: https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PAS/Fiche_de_calcul_taux_simplifiee.pdf impôt . méthode de calcul . taux neutre: titre: avec le taux neutre description: Si vous ne connaissez pas votre taux personnalisé, ou si vous voulez connaître votre impôt à la source dans le cas où vous avez choisi de ne pas communiquer à votre taux à l'employeur, le calcul au taux neutre correspond à une imposition pour un célibataire sans enfants et sans autres revenus / charges. formule: impôt . méthode de calcul = 'taux neutre' impôt . méthode de calcul . taux personnalisé: titre: avec votre taux personnalisé description: Vous pouvez utiliser directement le taux personnalisé communiqué par l'administration fiscal pour calculer votre impôt. Pour le connaître, vous pouvez-vous rendre sur votre [espace fiscal personnel](https://impots.gouv.fr). formule: impôt . méthode de calcul = 'taux personnalisé' impôt . méthode de calcul . barème standard: titre: avec le barème standard description: Le calcul "officiel" de l'impôt, celui sur lequel l'administration fiscal se base pour calculer votre taux d'imposition. Pour l'instant, ne prend en compte que l'abattement 10%, le barème et la décote. formule: impôt . méthode de calcul = 'barème standard' impôt . méthode de calcul . prélèvement à la source: formule: une de ces conditions: - taux neutre - taux personnalisé impôt . revenu imposable: description: | C'est le revenu à prendre en compte pour calculer l'impôt avec un taux moyen d'imposition (neutre ou personnalisé). formule: allègement: assiette: somme: - contrat salarié . rémunération . net imposable - dirigeant . indépendant . résultat fiscal - dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable abattement: abattement contrat court / 1 an impôt . revenu imposable . abattement contrat court: unité: € description: Lorsque la durée d'un contrat de travail est inférieure à 2 mois, il est possible d'appliquer un abattement pour diminuer le montant du prélèvement à la source. applicable si: toutes ces conditions: - méthode de calcul . taux neutre - contrat salarié - contrat salarié . CDD - contrat salarié . CDD . durée contrat <= 2 mois formule: arrondi: 50% * SMIC temps plein . net imposable * 1 mois note: Cet abattement s'applique aussi pour les conventions de stage ou les contrats de mission (intérim) de moins de 2 mois. références: Bofip - dispositions spécifiques aux contrats courts: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11252-PGP.html?identifiant=BOI-IR-PAS-20-20-30-10-20180515 impôt . taux neutre d'impôt sur le revenu . barème Guadeloupe Réunion Martinique: icônes: 🇬🇵🇷🇪 🇲🇶 formule: grille: assiette: revenu imposable tranches: - montant: 0% plafond: 1626 €/mois - montant: 0.5% plafond: 1724 €/mois - montant: 1.3% plafond: 1900 €/mois - montant: 2.1% plafond: 2075 €/mois - montant: 2.9% plafond: 2292 €/mois - montant: 3.5% plafond: 2417 €/mois - montant: 4.1% plafond: 2500 €/mois - montant: 5.3% plafond: 2750 €/mois - montant: 7.5% plafond: 3400 €/mois - montant: 9.9% plafond: 4350 €/mois - montant: 11.9% plafond: 4942 €/mois - montant: 13.8% plafond: 5725 €/mois - montant: 15.8% plafond: 6858 €/mois - montant: 17.9% plafond: 7625 €/mois - montant: 20% plafond: 8667 €/mois - montant: 24% plafond: 11917 €/mois - montant: 28% plafond: 15833 €/mois - montant: 33% plafond: 24167 €/mois - montant: 38% plafond: 52825 €/mois - montant: 43% impôt . taux neutre d'impôt sur le revenu . barème Guyane Mayotte: icônes: 🇬🇾 🇾🇹 formule: grille: assiette: revenu imposable tranches: - montant: 0% plafond: 1740 €/mois - montant: 0.5% plafond: 1883 €/mois - montant: 1.3% plafond: 2100 €/mois - montant: 2.1% plafond: 2367 €/mois - montant: 2.9% plafond: 2458 €/mois - montant: 3.5% plafond: 2542 €/mois - montant: 4.1% plafond: 2625 €/mois - montant: 5.3% plafond: 2917 €/mois - montant: 7.5% plafond: 4025 €/mois - montant: 9.9% plafond: 5208 €/mois - montant: 11.9% plafond: 5875 €/mois - montant: 13.8% plafond: 6817 €/mois - montant: 15.8% plafond: 7500 €/mois - montant: 17.9% plafond: 8308 €/mois - montant: 20% plafond: 9642 €/mois - montant: 24% plafond: 12971 €/mois - montant: 28% plafond: 16500 €/mois - montant: 33% plafond: 26443 €/mois - montant: 38% plafond: 55815 €/mois - montant: 43% impôt . taux neutre d'impôt sur le revenu: description: > C'est le barème à appliquer sur le salaire mensuel imposable pour obtenir l'impôt à payer mensuellement pour les salariés qui ne veulent pas révéler à leur entreprise leur taux d'imposition (ce taux peut révéler par exemple des revenus du patrimoine importants). note: Attention, l'abattement de 10% est inclus implicitement dans ce barème. L'assiette est donc bien le salaire imposable, et non le salaire imposable abattu. formule: variations: - si: établissement . localisation . outre-mer . Guadeloupe Réunion Martinique alors: barème Guadeloupe Réunion Martinique - si: une de ces conditions: - établissement . localisation . département = 'Guyane' - établissement . localisation . département = 'Mayotte' alors: barème Guyane Mayotte - sinon: grille: assiette: revenu imposable tranches: - montant: 0% plafond: 1418 €/mois - montant: 0.5% plafond: 1472 €/mois - montant: 1.3% plafond: 1567 €/mois - montant: 2.1% plafond: 1673 €/mois - montant: 2.9% plafond: 1787 €/mois - montant: 3.5% plafond: 1883 €/mois - montant: 4.1% plafond: 2008 €/mois - montant: 5.3% plafond: 2376 €/mois - montant: 7.5% plafond: 2720 €/mois - montant: 9.9% plafond: 3098 €/mois - montant: 11.9% plafond: 3487 €/mois - montant: 13.8% plafond: 4069 €/mois - montant: 15.8% plafond: 4878 €/mois - montant: 17.9% plafond: 6104 €/mois - montant: 20% plafond: 7625 €/mois - montant: 24% plafond: 10583 €/mois - montant: 28% plafond: 14333 €/mois - montant: 33% plafond: 22500 €/mois - montant: 38% plafond: 48196 €/mois - montant: 43% références: Explication de l'impôt neutre: https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/taux-prelevement#taux-non-personnalise BOFIP: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11255-PGP.html impôt . taux personnalisé: question: Quel est votre taux de prélèvement à la source ? description: | Votre taux moyen d'imposition personnalisé, que vous pouvez retrouver sur : - une fiche de paie - un avis d'imposition - votre espace personnel [impots.gouv.fr](https://impots.gouv.fr) unité: '%' revenus net de cotisations: résumé: Avant impôt unité: €/an question: Quel revenu avant impôt voulez-vous toucher ? description: | Il s'agit du revenu net de cotisations et de charges, avant le paiement de l'impôt sur le revenu. formule: somme: - contrat salarié . rémunération . net - dirigeant . indépendant . revenu net de cotisations - dirigeant . auto-entrepreneur . net de cotisations revenu net après impôt: unité: €/an résumé: Disponible sur votre compte en banque question: Quel revenu voulez-vous toucher ? description: | Il s'agit du revenu net de charges, cotisations et d'impôts. Autrement dit, c'est ce que vous gagnez à la fin sur votre compte en banque. formule: revenus net de cotisations - impôt # TODO: "foyer fiscal" should be in its own top level namespace, but we put it # in the "impôt" namespace to have a better questions ordering impôt . foyer fiscal: icônes: 👨‍👩‍👧‍👦 impôt . foyer fiscal . situation de famille: question: Quelle est votre situation familiale ? formule: une possibilité: choix obligatoire: oui possibilités: - célibataire - couple par défaut: "'célibataire'" impôt . foyer fiscal . situation de famille . célibataire: titre: Célibataire / Divorcé(e) / Veuf(ve) / Union libre impôt . foyer fiscal . situation de famille . couple: titre: Marié(e)s / Pacsé(e)s impôt . foyer fiscal . enfants à charge: question: Combien d'enfants sont à charge du foyer fiscal ? par défaut: 0 enfants impôt . foyer fiscal . nombre de parts: unité: parts formule: somme: - principales - rattachées impôt . foyer fiscal . nombre de parts . principales: formule: variations: - si: situation de famille = 'couple' alors: 2 parts - sinon: 1 part impôt . foyer fiscal . nombre de parts . rattachées: formule: variations: - si: enfants à charge <= 2 enfants alors: 0.5 part/enfant * enfants à charge - sinon: (1 part/enfant * enfants à charge) - 1 part impôt . foyer fiscal . taux effectif: formule: impôt à payer / impôt . revenu imposable impôt . foyer fiscal . revenu imposable: formule: somme: - revenu d'activité abattu - dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable - autres revenus imposables impôt . foyer fiscal . revenu imposable . revenu d'activité abattu: description: Dans le cas général, l'impôt est calculé après l'application d'un abattement forfaitaire fixe. Chacun peut néanmoins opter pour la déclaration de ses *frais réels*, qui viendront remplacer ce forfait par défaut. formule: allègement: assiette: somme: - contrat salarié . rémunération . net imposable - dirigeant . indépendant . résultat fiscal abattement: 10% plafond: 12502 €/an note: L'abattement a aussi un minimum fixé à 437€ par personne (voir la référence ci-dessous), mais cela n'impacte que les couples, or notre implémentation de l'impôt sur le revenu est pour l'instant limitée aux célibataires. références: Frais professionnels - forfait ou frais réels: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1989 impôt . foyer fiscal . revenu imposable . autres revenus imposables: question: Quel est le montant total des autres revenus imposables du foyer fiscal ? par défaut: 0 €/an impôt . foyer fiscal . revenu fiscal de référence: description: >- Le revenu fiscal de référence correspond au revenu abattu du foyer ajusté avec un mécanisme de quotient et majoré d'un certains nombre d'exonérations. Ces dernières sont réintégrées dans le calcul. formule: somme: - revenu imposable - contrat salarié . prime d'impatriation références: Article 1417 du Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000034596743&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=20170505 impôt . foyer fiscal . impôt à payer: formule: somme: - impôt sur le revenu - CEHR impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu: description: Une décote est appliquée après le barème de l'impôt sur le revenu, pour réduire l'impôt des bas revenus. unité: €/an formule: allègement: assiette: impôt brut décote: taux: 45.25% plafond: 1717 €/an exemples: - nom: Salaire d'un cadre situation: contrat salarié . rémunération . net imposable: 4000 valeur attendue: 6977 note: Le calcul utilisé pour la décôte concerne uniquement les foyers célibataires, le calcul est différent pour les couples. impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu . quotient familial: unité: €/part/an formule: revenu imposable / nombre de parts impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu . quotient familial . plafond avantage: formule: produit: assiette: nombre de parts . rattachées facteur: 1567 €/part/an référendes: Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000041464047&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=20190608 impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu . impôt brut par part: description: | Voici le fameux barème de l'impôt sur le revenu. C'est un barème marginal à 5 tranches. Une contribution sur les hauts revenus ajoute deux tranches supplémentaires. Attention : pour un revenu de 100 000€ annuels, le contribuable ne paiera 41 000€ d'impôt (le taux de la 4ème tranche est 41%) ! Ces 41% sont appliqués uniquement à la part de ses revenus supérieure à 72 617€. formule: barème: assiette: quotient familial tranches: - taux: 0% plafond: 10064 €/part/an - taux: 11% plafond: 25659 €/part/an - taux: 30% plafond: 73369 €/part/an - taux: 41% plafond: 157806 €/part/an - taux: 45% exemples: - nom: Haut salaire de ~ 10 000€ mensuels situation: contrat salarié . rémunération . net imposable: 10000 valeur attendue: 30227 références: Article 197 du Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006308322 impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu . impôt brut: formule: le maximum de: - impôt brut . sans plafonnement - somme: - recalcul: règle: impôt brut . sans plafonnement avec: nombre de parts . rattachées: 0 - (- quotient familial . plafond avantage) impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu . impôt brut . sans plafonnement: formule: produit: assiette: impôt brut par part facteur: nombre de parts impôt . foyer fiscal . CEHR: unité: €/an formule: variations: - si: foyer fiscal . situation de famille = 'couple' alors: barème: assiette: revenu imposable tranches: - taux: 0% plafond: 500000 €/an - taux: 3% plafond: 1000000 €/an - taux: 4% - sinon: barème: assiette: revenu imposable tranches: - taux: 0% plafond: 250000 €/an - taux: 3% plafond: 500000 €/an - taux: 4% références: contribution exceptionnelle sur les hauts revenus: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31130 Article 223 sexies du Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000025049019&cidTexte=LEGITEXT000006069577 Bofip.impots.gouv.fr: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7804-PGP