### Assurance maladie
- cotisation assurance maladie salariale supplémentaire (1,5 % du salaire brut au 1er janvier 2012)

https://baseircantec.retraites.fr/cotisations-assurance-maladie-alsace-moselle.html
Avec des taux différents pour le régime agricole.
Il semble y avoir une erreur (??) dans ce document : il indique que l'assiette est celle de la CSG, information non retrouvée ailleurs.

#### Bénéficiaires :
Voir alsace-moselle.yaml


### Apprentissage
Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,68 % (ou 0,44 % en Alsace-Moselle) de la masse salariale.

La taxe d'apprentissage comprend :

- une part régionale de 51 % qui constitue la fraction régionale pour l'apprentissage (FRA),
- un quota d'apprentissage de 26 % (49 % pour l'Alsace-Moselle) pour les centres de formations d'apprentis (CFA) et sections d'apprentissage (SA),
- un hors quota (23 %) destiné aux dépenses de formation hors apprentissage.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22574
http://www.juritravail.com/chiffres-et-indices/taux-cotisations-salariales-securite-sociale-cadres-non-cadres.html