# TODO: rules have a lot to share with artiste-author (BNC-regime) and independant
dirigeant . indépendant . PL:
titre: Profession libérale
applicable si: entreprise . activité = 'libérale'
rend non applicable: entreprise . activité . mixte
formule: oui
dirigeant . indépendant . PL . métier:
applicable si: entreprise . activité . libérale réglementée
par défaut: "'rattaché CIPAV'"
question: A quelle catégorie appartient votre profession ?
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- santé
- avocat
- expert-comptable
- rattaché CIPAV
dirigeant . indépendant . PL . métier . rattaché CIPAV:
titre: Autre métier rattaché à la CIPAV
description: |
Vous exercez un métier réglementé rattaché à la CIPAV. La liste de ces métiers est :
- Architecte (architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert)
- Guide-montagne (moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne)
- Ostéopathe
- Psychologue
- Psychothérapeute
- Psychomotriciens
- Ergothérapeute
- Diététicien
- Chiropracteur
- Ingénieur conseil
- Guide-conférencier
- Artistes autres que les artistes-auteurs
- Experts devant les tribunaux
- Experts automobiles
- Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
dirigeant . indépendant . PL . métier . santé:
titre: Praticien ou auxiliaire médical
question: Quel métier exercez-vous en tant que professionnel de santé ?
description: |
Si vous êtes praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du
régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux
conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier
de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection
sociale.
> *Exceptions* : Les ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute,
diététicien et chiropracteur ne dépendent pas du régime PAMC mais de la
CIPAV pour leur retraite et invalidité.
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- médecin
- chirurgien-dentiste
- sage-femme
- auxiliaire médical
- pharmacien
dirigeant . indépendant . PL . métier . santé . auxiliaire médical:
description: |
Vous exercez un des métiers suivants : infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste ou pédicure-podologue.
dirigeant . indépendant . PL . métier . santé . pharmacien:
dirigeant . indépendant . PL . métier . santé . chirurgien-dentiste:
dirigeant . indépendant . PL . métier . santé . sage-femme:
# dirigeant . indépendant . PL . métier . santé . médecin remplaçant:
# description: |
# Les médecin remplaçant généraliste ou spécialiste (étudiant, salarié ou
# retraité) sont les honoraires rétrocédés ne dépassent pas 19 000 € par année
# civile peuvent bénéficier d'un dispositif particulier pour le paiement de
# leur cotisation de sécurité sociale.
# Cela consiste en un taux unique de cotisations à 13,30%
# références: https://www.calcul.urssaf.fr/medecin_remplacant.html
dirigeant . indépendant . PL . métier . santé . médecin:
dirigeant . indépendant . PL . métier . secteur médecin:
applicable si: métier = 'santé . médecin'
question: Sur quel secteur êtes-vous conventionné ?
description: |
Les taux de cotisations et remboursement de la CPAM ne sont pas les même en
fonction du régime de tarification choisie par le praticien.
par défaut: "'S1'"
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- 'S1'
- 'S2'
- 'non conventionné'
dirigeant . indépendant . PL . métier . secteur médecin . S1:
titre: Secteur 1
dirigeant . indépendant . PL . métier . secteur médecin . S2:
titre: Secteur 2
dirigeant . indépendant . PL . métier . secteur médecin . non conventionné:
dirigeant . indépendant . PL . métier . avocat:
description: |
Les avocats cotisent auprès d'un organisme autonome pour la retraite et la
prévoyance.
dirigeant . indépendant . PL . métier . expert-comptable:
description: |
Les experts comptables et les commissaires aux comptes cotisent auprès d'un
organisme autonome pour la retraite et la prévoyance.
dirigeant . indépendant . PL . option régime général:
applicable si:
toutes ces conditions:
- entreprise . activité . libérale réglementée = non
- entreprise . date de création < 01/2019
question: Avez-vous opté pour le rattachement au régime général des indépendants ?
description: |
Les personnes exerçant déjà une profession libérale non réglementée avant
2019 peuvent opter entre 2019 et 2023 pour la Sécurité sociale pour les
indépendants, à condition d’être à jour dans le paiement de toutes leurs
cotisations à la CIPAV.
Cette option leur permettra de bénéficier des mêmes droits que les artisans
et commerçants (indemnités journalières, retraite, invalidité, etc.).
Ils auront nottament accès à des indemnités journalières en cas d'arrêt de
travail ou de maternité, ce qui n'est pas le cas à la CIPAV.
La demande est à effectuer auprès de la CIPAV. Elle prendra effet au 1er
janvier de l’année suivante et sera définitive.
références:
fiche information droit d'option (PDF CIPAV): https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2019-03/Fiche%20pratique%20droit%20d%27option.pdf
bpi-france: https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/nouvelle-liste-activites-liberales-non-reglementees-relevant-cipav
sécu-indépendant.fr: https://www.secu-independants.fr/creation-entreprise/professions-liberales/professions-de-sante/definir-son-concept/choisir-son-activite/
par défaut: non
dirigeant . indépendant . PL . régime général:
description: |
Les professions libérales non règlementées affiliées au régime général
bénéficient de la même protection sociale que les artisans et commerçants.
C'est le cas des professions libérales non règlementées crées avant le
01/2019, ou celles ayant exercé leur [droit
d'option](/documentation/dirigeant/indépendant/PL/option-régime-général)
formule:
toutes ces conditions:
- CIPAV = non
- entreprise . activité . libérale réglementée = non
dirigeant . indépendant . PL . régime général . taux spécifique retraite complémentaire:
titre: taux spécifique profession libérale non reglementée
question: Avez-vous opté pour des taux spécifiques de cotisation retraite complémentaire ?
par défaut: non
description: |
Les professions libérales non règlementées qui ont débuté leur activité à
compter du 1er janvier 2019 ou ceux qui ont débuté leur activité avant la
date du 1er janvier 2019 et ont opté pour le régime général des
travailleurs indépendants ont la possibilité d’opter pour des taux
spécifique de la cotisation retraite complémentaire.
références:
Guide PL urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Diaporama_TI_statuts_hors_AE.pdf
dirigeant . indépendant . PL . régime général . taux spécifique retraite complémentaire . montant:
titre: retraite complémentaire (taux PLNR)
remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
formule:
barème:
assiette: assiette des cotisations
multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
tranches:
- taux: 0%
plafond: 1
- taux: 14%
plafond: 4
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . PL . maladie:
titre: maladie (taux PLR)
non applicable si:
une de ces conditions:
- régime général
- PAMC
remplace: cotisations et contributions . maladie
produit:
assiette:
valeur: assiette des cotisations
plancher: assiette minimale . maladie
taux:
taux progressif:
assiette: assiette des cotisations
multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
tranches:
- plafond: 0%
taux: 1.5%
- plafond: 110%
taux: 6.5%
arrondi: oui
références:
secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/taux-de-cotisations
guide urssaf (pdf): https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Diaporama_PL_statuts_hors_AE_et_PAM.pdf
note: |
Les professions libérales réglementée ne cotisent pour la part correspondante aux
indemnités journalières et n'ont donc pas le droit à ces indemnités en cas de
maladie.
dirigeant . indépendant . PL . cotisations Urssaf:
description: |
Les cotisations recouvrées par l'Urssaf, qui servent au financement
de la sécurité sociale (assurance maladie, allocations familiales,
dépendance).
formule:
somme:
- cotisations et contributions . CSG et CRDS
- cotisations et contributions . maladie
- cotisations et contributions . allocations familiales
- cotisations et contributions . formation professionnelle
- PAMC . CURPS
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . PL . cotisations caisse de retraite:
description: |
Les cotisations recouvrée par la caisse de retraite autonome spécifique à la profession libérale effectuée.
formule:
somme:
- cotisations et contributions . retraite de base
- cotisations et contributions . retraite complémentaire
- cotisations et contributions . invalidité et décès
- cotisations et contributions . indemnités journalières maladie
- cotisations et contributions . PCV
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV:
description: |
La CIPAV est la caisse de retraite autonomes des professions libérales réglementées.
remplace:
règle: cotisations et contributions . retraite complémentaire
par: retraite complémentaire
références:
Site web: https://www.lacipav.fr/
article de loi (chercher "travailleurs indépendants créant leur activité"): https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/CPAX1725580L/jo/texte#JORFARTI000036339157
guide pratique CIPAV 2022: https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Professionnels%20lib%C3%A9raux%20-%20La%20Cipav_0.pdf
formule:
une de ces conditions:
- métier = 'rattaché CIPAV'
- toutes ces conditions:
- entreprise . date de création < 01/2019
- option régime général = non
- entreprise . activité . libérale réglementée = non
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire:
non applicable si: exonération incapacité
titre: retraite complémentaire (CIPAV)
unité: €/an
variations:
- si: année = 2021
alors:
variations:
- si: classe = 'Classe A'
alors: 1457
- si: classe = 'Classe B'
alors: 2913
- si: classe = 'Classe C'
alors: 4370
- si: classe = 'Classe D'
alors: 7283
- si: classe = 'Classe E'
alors: 10196
- si: classe = 'Classe F'
alors: 16023
- si: classe = 'Classe G'
alors: 17479
- si: classe = 'Classe H'
alors: 18936
- si: année = 2022
alors:
variations:
- si: classe = 'Classe A'
alors: 1527
- si: classe = 'Classe B'
alors: 3055
- si: classe = 'Classe C'
alors: 4582
- si: classe = 'Classe D'
alors: 7637
- si: classe = 'Classe E'
alors: 10692
- si: classe = 'Classe F'
alors: 16802
- si: classe = 'Classe G'
alors: 18329
- si: classe = 'Classe H'
alors: 19857
références:
Guide CIPAV 2022: https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Professionnels%20lib%C3%A9raux%20-%20La%20Cipav_0.pdf#page=14
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . classe:
titre: Classe de cotisation
grille:
assiette: assiette des cotisations
tranches:
- montant: "'Classe A'"
plafond: 26581 €/an
- montant: "'Classe B'"
plafond: 49281 €/an
- montant: "'Classe C'"
plafond: 57851 €/an
- montant: "'Classe D'"
plafond: 66401 €/an
- montant: "'Classe E'"
plafond: 83061 €/an
- montant: "'Classe F'"
plafond: 103181 €/an
- montant: "'Classe G'"
plafond: 123301 €/an
- montant: "'Classe H'"
références:
Guide CIPAV 2022: https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Professionnels%20lib%C3%A9raux%20-%20La%20Cipav_0.pdf#page=14
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . exonération incapacité:
applicable si: CNAVPL . exonération incapacité
notification: info
description:
Pour être recevable, votre demande d’exonération pour incapacité doit-être accompagnée du formulaire à faire remplir par
votre médecin traitant et adressée à la CIPAV au plus tard le 31 mars de l’année suivante.
remplace:
règle: retraite complémentaire . classe
dans: protection sociale . retraite . CIPAV
valeur: "'Classe A'"
références:
Guide CNAVPL: https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2022/03/guideweb-2022.pdf#page=75
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . option surcotisation:
question: Avez-vous choisi de surcotiser pour améliorer vos droits à la retraite complémentaire ?
non applicable si: retraite complémentaire . classe = 'Classe H'
remplace:
règle: retraite complémentaire . classe
par: option surcotisation . classe
sauf dans: option surcotisation
description: |-
Afin d’améliorer vos droits, vous pouvez choisir de
cotiser dans la classe immédiatement supérieure
à celle qui correspond à votre tranche de revenus
professionnels.
Cette option vous permettra d’acquérir davantage
de points et donc d’augmenter le montant de
votre future pension de retraite.
Pour cotiser en classe supérieure au régime
complémentaire, rendez-vous sur votre espace
personnel Cipav :
- onglet « Services en ligne » ;
- rubrique « Demander à cotiser en classe supérieure ».
par défaut: non
références:
Guide CIPAV: https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide pratique 2022 - Professionnels libéraux - La Cipav_0.pdf#page=15
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . option surcotisation . classe:
titre: Classe avec l'option surcotisation
variations:
- si: classe = 'Classe A'
alors: "'Classe B'"
- si: classe = 'Classe B'
alors: "'Classe C'"
- si: classe = 'Classe C'
alors: "'Classe D'"
- si: classe = 'Classe D'
alors: "'Classe E'"
- si: classe = 'Classe E'
alors: "'Classe F'"
- si: classe = 'Classe F'
alors: "'Classe G'"
- si: classe = 'Classe G'
alors: "'Classe H'"
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès:
remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
titre: invalidité et décès (CIPAV)
formule:
variations:
- si: classe de cotisation = 'A'
alors: 76 €/an
- si: classe de cotisation = 'B'
alors: 228 €/an
- si: classe de cotisation = 'C'
alors: 380 €/an
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotisation:
question: Dans quelle classe cotisez-vous pour le régime invalidité-décès de la CIPAV ?
description: >-
La Cipav gère un régime de prévoyance versant une pension en cas
d'invalidité permanente et un capital décès ainsi qu’une rente pour les
conjoints et enfants survivants en cas de décès de l'assuré. Par défaut les
affiliés cotisent en « classe A » mais il est possible de cotiser en classe
B ou C afin de bénéficier d'une meilleure couverture invalidité-décès.
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- A
- B
- C
par défaut: "'A'"
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotisation . A:
titre: classe A
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotisation . B:
titre: classe B
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotisation . C:
titre: classe C
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . exonération invalidité et décès:
question: Avez-vous demandé à être exonéré de la cotisations invalidité-décès CIPAV ? (revenus de l'année précédente inférieurs à 6 170€)
par défaut: non
description: |-
L’adhérent qui justifie avoir perçu, au titre de l’année précédente, un revenu professionnel inférieur à 15 % du plafond
de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année en cours (soit 6 170 € pour un plafond 41 136 € en 2022),
peut, à sa demande expresse, être dispensé de cette cotisation.
rend non applicable: dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès
références:
Guide CNAVPL: https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2022/03/guideweb-2022.pdf#page=121
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur:
applicable si: conjoint collaborateur
valeur: oui
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . retraite complémentaire:
titre: retraite complémentaire (conjoint collaborateur CIPAV)
remplace: conjoint collaborateur . cotisations . retraite complémentaire
produit:
assiette: retraite complémentaire
taux: pourcentage
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . invalidité et décès:
titre: invalidité et décès (conjoint collaborateur CIPAV)
remplace: conjoint collaborateur . cotisations . invalidité et décès
produit:
assiette: invalidité et décès
taux: pourcentage
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . proportion:
question: À quelle proportion du revenu le conjoint cotise-t'il pour le régime complémentaire et le régime d'invalidité-décès CIPAV ?
par défaut: "'quart'"
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- quart
- moitié
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . proportion . quart:
formule: proportion = 'quart'
titre: '25 %'
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . proportion . moitié:
formule: proportion = 'moitié'
titre: '50 %'
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . pourcentage:
variations:
- si: proportion . quart
alors: 25 %
- si: proportion . moitié
alors: 50 %
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL:
description: |
La caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales est
l'organisme qui fédère les différentes caisses existantes (CIPAV, CARPIMKO,
CARCDSF, CAVEC etc..)
non applicable si: régime général
valeur: oui
références:
liste des caisses: https://www.cnavpl.fr/regimes-complementaires-et-prevoyance/
Guide CNAVPL (PDF): https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2022/03/guideweb-2022.pdf
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . retraite:
non applicable si: exonération incapacité
titre: retraite de base (CNAVPL)
description: |
Toutes les professions libérale (à l'exception des avocats)
ont les mêmes taux de cotisations pour leur retraite de base.
produit:
assiette:
nom: revenu cotisé
valeur: assiette des cotisations
plancher: assiette minimale . retraite
composantes:
- attributs:
nom: tranche T1
arrondi: oui
taux: 8.23%
plafond: plafond sécurité sociale temps plein
- attributs:
nom: tranche T2
arrondi: oui
taux: 1.87%
plafond: 5 * plafond sécurité sociale temps plein
références:
cnavpl.fr: https://www.cnavpl.fr/preparer-sa-retraite/
Guide CNAVPL (PDF): https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2022/03/guideweb-2022.pdf#page=24
#TODO: On ajoute une exception car la transitivité du remplacement ne fonctionne pas encore
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . remplacement retraite:
titre: retraite de base (CNAVPL)
non applicable si:
une de ces conditions:
- PL . CNBF
- PL . CARMF
remplace:
règle: cotisations et contributions . retraite de base
par: retraite
valeur: oui
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . indemnités journalières maladie:
titre: indemnités journalières maladie (profession libérale)
description: |
Depuis le 1er juillet 2021 les affiliés à l’une des caisses de retraite de
la CNAVPL peuvent bénéficier des indemnités journalières lors d’un arrêt
maladie.
En conséquence une nouvelle cotisation est créée.
remplace: cotisations et contributions . indemnités journalières maladie
non applicable si: PL . CNBF
produit:
assiette:
valeur: assiette des cotisations
plafond: 3 * plafond sécurité sociale temps plein
plancher: 40% * plafond sécurité sociale temps plein
taux:
variations:
- si: année = 2022
alors: 0.30%
- si: année = 2021
alors: 0.15%
arrondi: oui
références:
Communiqué de la CNAVPL: https://www.cnavpl.fr/les-pl-indemnises-des-ij/
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . exonération incapacité:
question: Avez-vous été atteint d’une incapacité d’exercice de votre profession pendant au moins six mois consécutifs cette année ?
par défaut: non
description: |-
Si vous avez été atteint d’une incapacité d’exercice de votre profession pendant au moins six mois,
vous êtes alors exonéré du paiement des cotisations du régime général et du régime complémentaire
références:
Guide CNAVPL: https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2022/03/guideweb-2022.pdf#page=75
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur:
applicable si: conjoint collaborateur
valeur: oui
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion:
question: À quelle proportion du revenu le conjoint cotise-t'il pour le régime de base ?
par défaut: "'quart'"
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- quart
- moitié
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion . quart:
formule: proportion = 'quart'
titre: '25 %'
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion . moitié:
formule: proportion = 'moitié'
titre: '50 %'
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . assiette:
titre: assiette conjoint collaborateur
remplace: conjoint collaborateur . cotisations . assiette
unité: €/an
arrondi: oui
produit:
assiette: assiette des cotisations
taux: 50 %
variations:
- si: conjoint collaborateur . assiette . forfaitaire
alors:
assiette: plafond sécurité sociale temps plein
- si: proportion . quart
alors:
taux: 25%
- sinon: oui
# sinon rien ne change
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . retraite:
titre: Retraite de base (conjoint collaborateur CNAVPL)
remplace: dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite de base
recalcul:
règle: CNAVPL . retraite
avec:
CNAVPL . retraite . tranche T1 . revenu cotisé:
valeur: conjoint collaborateur . assiette
plancher: assiette minimale . retraite
CNAVPL . retraite . tranche T2 . revenu cotisé:
valeur: conjoint collaborateur . assiette
plancher: assiette minimale . retraite
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . indemnités journalières maladie:
titre: indemnités journalières maladie (conjoint collaborateur CNAVPL)
non applicable si: année < 2022
remplace: conjoint collaborateur . cotisations . indemnités journalières maladie
recalcul:
règle: indemnités journalières maladie
avec:
assiette des cotisations: 40% * plafond sécurité sociale temps plein
dirigeant . indépendant . PL . PAMC:
applicable si:
une de ces conditions:
- toutes ces conditions:
- métier = 'santé . médecin'
- métier . secteur médecin != 'non conventionné'
- métier = 'santé . sage-femme'
- métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
- métier = 'santé . auxiliaire médical'
rend non applicable:
- conjoint collaborateur
- entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA
- dirigeant . indépendant . revenus étrangers
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie domiciliation fiscale étranger
formule: oui
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . proportion recette activité non conventionnée:
question: |
Quel est la part de votre chiffre d'affaires liée à une activité non
conventionnée (estimation) ?
par défaut: 0%
suggestions:
10%: 10%
30%: 30%
description: |
Les recettes non conventionnées sont toutes celles qui ne rentrent pas dans
les catégories suivantes :
- Honoraires tirés des actes remboursables (y compris les
dépassements d’honoraires et les frais de déplacement figurant sur le relevé
SNIR)
- Honoraires issus de rétrocessions concernant les actes remboursables
perçues en qualité de remplaçant
- Toutes les rémunérations forfaitaires versées par l’assurance maladie
(aide à la télétransmission, indemnisation, indemnisation de la formation
continue, prime à l’installation, ...)
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . proportion recette activité non conventionnée . notification:
type: notification
sévérité: avertissement
formule: proportion recette activité non conventionnée > 100%
description: |
La proportion ne peut pas être supérieure à 100%
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . remplaçant:
question:
texte: Au {{ période . début d'année }}, exerciez-vous votre activité exclusivement en tant que remplaçant ?
description: |
Les practicien et auxiliaire médical exerçant une activité de remplacement ne sont pas redevables de la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS)
par défaut: non
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . CURPS:
titre: Contribution aux unions régionales des professionnels de santé
remplace: cotisations et contributions . contributions spéciales
description: |
Les professions libérales de santé sont représentées par des unions
régionales des professionnels de santé qui contribuent à l’organisation et à
l’évolution de l’offre de santé au niveau régional, notamment à la
préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre.
Ces unions sont financées par une contribution recouvrée par l’Urssaf : la
contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps).
note: |
Les remplaçants, quelle que soit leur activité, ne sont pas redevables de la
Curps. Si la Curps est présente sur leur échéancier de cotisations, ils sont
invités à se rapprocher de leur Urssaf pour que leur dossier cotisant soit
régularisé. Un nouvel échéancier de cotisations sera ensuite adressé.
acronyme: CURPS
applicable si:
toutes ces conditions:
- entreprise . date de création < période . début d'année
- revenu professionnel > 0
non applicable si:
une de ces conditions:
- métier . secteur médecin = 'non conventionné'
- remplaçant
formule:
produit:
assiette: assiette des cotisations
taux:
variations:
- si: métier = 'santé . médecin'
alors: 0.5%
- si: métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
alors: 0.3%
- sinon: 0.1%
plafond: 0.50% * plafond sécurité sociale temps plein
arrondi: oui
références:
Fiche Urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations/la-contribution-aux-unions-regio/la-base-de-calcul-et-le-taux-de.html
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . maladie:
remplace: cotisations et contributions . maladie
titre: maladie (après participation CPAM)
formule:
somme:
- produit:
assiette: assiette des cotisations
taux: 6.50%
arrondi: oui
- contribution additionnelle
- (- participation CPAM)
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . dépassement d'honoraire moyen:
non applicable si: métier . secteur médecin = 'S1'
question: Quels est votre dépassement honoraires moyen (estimation) ?
par défaut: 0%
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . revenus activité conventionnée:
description: |
Les revenus conventionnés sont ceux correspondant aux recettes tirées des
honoraires et des rémunérations forfaitaires versées par la CPAM.
note: |
Pour éviter d'avoir à ventiler les charges entre celles issues de
l'activités conventionnées et celles qui ne le sont pas (ce qui aboutirait à
deux comptabilités distinct), on peut le calculer à partir du revenu
professionnel que l'on ajuste en fonction de la part du chiffre d'affaires
provenant des actes conventionnés.
formule:
produit:
assiette: assiette des cotisations
facteur:
valeur: 100% - proportion recette activité non conventionnée
plancher: 0%
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation CPAM:
description:
Aussi appelé revenu conventionnel, il s'agit du revenu des honoraires nets
de dépassement.
formule: revenus activité conventionnée / (100% + dépassement d'honoraire moyen)
note: |
La formule référencée dans les textes Urssaf est la suivante :
> (revenu de l’activité conventionnée) x (total des honoraires - total des dépassements d’honoraires) / montant total des honoraires.
On peut simplififer cette formule en :
> (revenu de l’activité conventionnée) / (100% + dépassement d'honoraire moyen)
### Preuve
Si on prends les variables suivantes,
> `h+` : total des honoraires (avec dépassement)
`h` : honoraires sans dépassement
`d%`: pourcentage de dépassement d'honoraire moyen
On a :
>
`h+ = h + h * d%`
`h+ = h * (100% + d%)`
Si on remplace dans la formule de l'assiette participation CPAM, on a :
> 1. `(revenu de l’activité conventionnée) * h / h+`
> 2. `(revenu de l’activité conventionnée) * h / (h * (100% + d%))
> 3. `(revenu de l’activité conventionnée) / (100% + d%)`
références:
Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/mes-cotisations/le-calcul-de-mes-cotisations/la-participation-de-la-cpam-a-me/je-suis-medecin-du-secteur-1/assiette-de-participation-de-la.html
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . maladie . participation CPAM:
non applicable si: métier . secteur médecin = 'S2'
titre: Participation CPAM à la maladie
formule:
produit:
assiette: assiette participation CPAM
taux: 6.40%
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . maladie . contribution additionnelle:
formule:
produit:
assiette: (assiette des cotisations - assiette participation CPAM)
taux: 3.25%
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . allocations familiales:
applicable si: métier . secteur médecin = 'S1'
titre: allocations familiales (après participation CPAM)
remplace:
règle: cotisations et contributions . allocations familiales
sauf dans: participation CPAM
formule:
valeur: cotisations et contributions . allocations familiales
abattement: participation CPAM
références:
Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-praticiens-et-auxiliaires-me/taux-de-cotisations-medecin-sect.html
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . allocations familiales . participation CPAM:
titre: Participation CPAM aux allocations familiales
formule:
produit:
assiette: cotisations et contributions . allocations familiales
taux:
grille:
assiette: assiette participation CPAM
multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
tranches:
- montant: 100%
plafond: 140%
- montant: 75%
plafond: 250%
- montant: 60%
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation chirurgien-dentiste:
applicable si: métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
titre: assiette participation CPAM (chirurgien dentiste)
remplace: assiette participation CPAM
formule:
produit:
assiette: revenus activité conventionnée
taux: 1 - taux Urssaf / (1 + taux Urssaf)
référence:
Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/mes-cotisations/le-calcul-de-mes-cotisations/la-participation-de-la-cpam-a-me/je-suis-chirurgien-dentiste/assiette-de-participation-de-la.html
Texte de loi: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429271&categorieLien=id
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation chirurgien-dentiste . taux Urssaf:
description: |
Le « taux Urssaf » (taux UR) permet de calculer la part de votre
cotisation d’assurance maladie-maternité prise en charge par la CPAM.
Ce taux est pré-rempli sur votre déclaration de revenus professionnels. Il
est issu des données de votre Relevé individuel d’activité et de
prescriptions (RIAP).
Plus le taux est faible, plus la participation CPAM est importante et donc
la part à la charge du praticien est faible.
## Calcul du taux
La formule de calcul du taux de dépassement est la suivante :
> Taux Urssaf = (dépassements - montants remboursés forfaits CMU) / (montants remboursables actes + montants remboursés forfaits CMU)
question: Quel est votre "taux Urssaf" ?
unité: ''
par défaut: 1
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation chirurgien-dentiste . taux Urssaf . notification:
formule: taux Urssaf >= 100
type: notification
sévérité: avertissement
description: Le taux Urssaf doit être inférieur à 100
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . participation CPAM:
titre: Participation assurance maladie
description: |
Les professionnels de santé conventionnés bénéficient d'une prise en charge d'une partie de leur cotisations par l'Assurance Maladie.
formule:
somme:
- PAMC . allocations familiales . participation CPAM
- PAMC . maladie . participation CPAM
- CARMF . ASV . participation CPAM
- CARPIMKO . ASV . participation CPAM
- CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV . participation CPAM
- CARCDSF . sage-femme . PCV . participation CPAM
- CARMF . retraite CNAVPL . participation CPAM
arrondi: oui
références:
amelie.fr: https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/salaries-travailleurs-independants-et-personnes-sans-emploi/emploi-independant-non-salarie/praticien-auxiliaire-medical
rapport sécurité sociale 2009: https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2009/RAPPORT/CCSS-RAPPORT-JUIN_2009-FICHE-LA_PRISE_EN_CHARGE_DES_COTISATIONS_DES_PRATICIENS_ET_AUXILIAIRES_MEDICAUX.pdf
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . IJSS:
remplace: indépendant . IJSS . imposable
rend non applicable: indépendant . IJSS
titre: indemnités journalières de sécurité sociale
description: >-
Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) sont versées dans le cas de congé maternité/paternité/adoption.
La CSG-CRDS est automatiquement précomptée par l'Assurance maladie lors du versement. Leur montant est donc retranché à l'assiette pour le calcul de la CSG-CRDS restante dûe.
Les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité
sociale versées dans le cadre d’un contrat de prévoyance ne constituent pas
des revenus de remplacement.
Note: Les prestations d’invalidité versées par les régimes
d’invalidité-décès ne sont pas concernées.
question: Quel est le montant des indemnités journalières de maternité ou paternité perçu au titre de votre activité libérale ?
par défaut: 0 €/an
dirigeant . indépendant . PL . CAVP:
description: La CAVP est la caisse de retraite des pharmaciens.
formule: oui
applicable si: métier = 'santé . pharmacien'
références:
Site CAVP: https://www.cavp.fr/
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . directeur non médecin:
applicable si: métier = 'santé . pharmacien'
par défaut: non
question: Êtes-vous biologiste médical conventionné ?
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . demande reduction:
type: notification
formule:
une de ces conditions:
- assiette des cotisations < 1.8125 * plafond sécurité sociale temps plein
- entreprise . durée d'activité <= 2 an
résumé: |
Une réduction de cotisations peut être demandée les 2 premières années, ou
en cas de revenus faibles. Ainsi, si vos revenus de l'avant-dernière année,
ou de l'année précédente s'ils sont connus (soit 2018 ou 2019 pour les cotisations
2020), étaient :
- inférieurs à 1/3 du PASS (13 712 € en 2020), vous pouvez demander une réduction de 75 % ;
- entre 1/3 et 2/3 du PASS (entre 13 712 et 27 423 € en 2020), vous pouvez demander une réduction de 50 % ;
- entre 2/3 du PASS et le PASS (entre 27 424 € et 41 135 € en 2020), vous pouvez demander une réduction de 25 %.
Cette possibilité est réservée aux pharmaciens qui cotisent en classe 3 (la plus basse).
références:
CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/quelles-possibilit%C3%A9s-en-cas-de-difficult%C3%A9s
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . cotisation de référence:
valeur:
variations:
- si: année = 2022
alors: 1232 €
- si: année = 2021
alors: 1200 €
reference:
site cavp.fr: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . retraite complémentaire:
remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
titre: retraite complémentaire (CAVP)
formule: part géré par répartition + part géré par capitalisation
références:
Site CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire
Legifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039357705
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . retraite complémentaire . part géré par répartition:
formule: 5 * cotisation de référence
références:
Site CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire
Legifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039357705
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . retraite complémentaire . part géré par capitalisation:
formule:
grille:
assiette: assiette des cotisations
multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
tranches:
- montant: 2 * cotisation de référence
plafond: 1.8125
- montant: 3 * cotisation de référence
plafond: 2.1875
- montant: 4 * cotisation de référence
plafond: 2.5625
- montant: 5 * cotisation de référence
plafond: 2.9375
- montant: 6 * cotisation de référence
plafond: 3.3125
- montant: 7 * cotisation de référence
plafond: 3.6875
- montant: 8 * cotisation de référence
plafond: 4.0625
- montant: 9 * cotisation de référence
plafond: 4.4375
- montant: 10 * cotisation de référence
plafond: 4.8125
- montant: 11 * cotisation de référence
plafond: 5.1875
- montant: 12 * cotisation de référence
références:
Site CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire
Legifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039357705
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . invalidité et décès:
titre: invalidité et décès (CAVP)
remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
formule: 608 €/an
références:
Site CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV:
titre: Prestation complémentaire de vieillesse (CAVP)
remplace: cotisations et contributions . PCV
applicable si: dirigeant . indépendant . PL . CAVP . directeur non médecin
formule:
somme:
- cotisations forfaitaire
- cotisations proportionnelle
- (- aide CPAM)
arrondi: oui
référence:
Taux 2021 (CAVP): https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-des-prestations-complementaires-vieillesse
La retraite en claire: https://www.la-retraite-en-clair.fr/parcours-professionnel-regimes-retraite/retraite-travailleurs-independants/retraite-complementaire-pharmaciens-cavp
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . cotisations forfaitaire:
variations:
- si: année = 2022
alors: 1788 €/an
- si: année = 2021
alors: 1728 €/an
références:
site cavp.fr: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-des-prestations-complementaires-vieillesse
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . cotisations proportionnelle:
formule:
produit:
assiette: assiette des cotisations
taux: 0.30%
plafond: 5 * plafond sécurité sociale temps plein
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . aide CPAM:
somme:
- aide CPAM forfaitaire
- aide CPAM proportionnelle
référence:
CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-des-prestations-complementaires-vieillesse
La retraite en claire: https://www.la-retraite-en-clair.fr/parcours-professionnel-regimes-retraite/retraite-travailleurs-independants/retraite-complementaire-pharmaciens-cavp
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . aide CPAM forfaitaire:
formule: 66% * cotisations forfaitaire
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . aide CPAM proportionnelle:
formule: 50% * cotisations proportionnelle
dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO:
description: La CARPIMKO est la caisse de retraite autonome des auxiliaires médicaux.
formule: oui
applicable si: métier = 'santé . auxiliaire médical'
références:
Site CARPIMKO: https://www.carpimko.com
dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . retraite complémentaire:
remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
titre: retraite complémentaire (CARPIMKO)
formule:
somme:
- variations:
- si: année = 2022
alors: 1840 €/an
- si: année = 2021
alors: 1648 €/an
- barème:
assiette: assiette des cotisations
tranches:
- taux: 0%
plafond: 25246 €/an
- taux: 3%
plafond:
variations:
- si: année = 2022
alors: 193913 €/an
- si: année = 2021
alors: 176413 €/an
arrondi: oui
références:
Site CARPIMKO: https://www.carpimko.com/je-suis-en-activite/mes-cotisations/mes-cotisations-sadaptent-a-mes-revenus
dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . invalidité et décès:
titre: invalidité et décès (CARPIMKO)
remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
variations:
- si: année = 2022
alors: 776 €/an
- si: année = 2021
alors: 678 €/an
références:
Site CARPIMKO: https://www.carpimko.com/je-suis-en-activite/mes-cotisations/mes-cotisations-sadaptent-a-mes-revenus
dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . ASV:
titre: Avantage social vieillesse (CARPIMKO)
remplace: cotisations et contributions . PCV
formule:
somme:
- nom: forfaitaire
variations:
- si: année = 2022
alors: 601 €/an
- si: année = 2021
alors: 590 €/an
- nom: proportionnelle
produit:
assiette: PAMC . assiette participation CPAM
taux: 0.40%
- (- participation CPAM)
arrondi: oui
références:
Taux 2020: http://www.carpimko.com/cotisations/cotisations_cas_general
dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . ASV . participation CPAM:
titre: Participation CPAM à l'avantage social vieillesse
applicable si: PAMC
formule:
somme:
- produit:
assiette: forfaitaire
taux: 2 / 3
arrondi: oui
- 60% * proportionnelle
références:
Prise en charge CPAM: http://www.carpimko.com/cotisations/cotisations_cas_general
dirigeant . indépendant . PL . CARMF:
formule: oui
description: |
La CARMF est la caisse de retraite autonome des médecins de France.
applicable si: métier = 'santé . médecin'
références:
Site CARMF: http://www.carmf.fr
note: |
L’affiliation est obligatoire pour les médecins titulaires du diplôme de
docteur en médecine, inscrits au conseil de l’Ordre et exerçant une activité
libérale (installation, remplacements, expertises pour les compagnies
d’assurance ou les laboratoires privés, secteur privé à l’hôpital, en
société d’exercice libéral ou toute autre activité rémunérée sous forme
d’honoraires, même s’il ne s’agit pas de la médecine de soins) en France
métropolitaine et dans les départements d’Outre-Mer ou à Monaco.
dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite CNAVPL:
titre: retraite de base CNAVPL (après participation CPAM)
applicable si: métier . secteur médecin = 'S1'
description: |
Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d'une participation de l'assurance maladie (avenant n°5 de la convention médicale) au financement de leurs cotisations du régime de base.
remplace: cotisations et contributions . retraite de base
formule:
valeur: CNAVPL . retraite
abattement: participation CPAM
références:
Avenant 5 à la convention médical: https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/434342/document/avis_relatif_a_lavenant_ndeg_5_a_la_convention_nationale_organisant_les_rapports_entre_les_medecins_liberaux_et_lassurance_maladie.pdf
dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite CNAVPL . participation CPAM:
titre: participation CPAM à la retraite de base
formule:
produit:
assiette: assiette des cotisations
taux:
grille:
assiette: assiette des cotisations
multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
tranches:
- montant: 2.15%
plafond: 140%
- montant: 1.51%
plafond: 250%
- montant: 1.12%
arrondi: oui
références:
Avenant 5 à la convention médical: https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/434342/document/avis_relatif_a_lavenant_ndeg_5_a_la_convention_nationale_organisant_les_rapports_entre_les_medecins_liberaux_et_lassurance_maladie.pdf
dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite complémentaire:
remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
description: >-
La CARMF gère le régime de retraite complémentaire.
Le montant des cotisations est déterminé en fonction des revenus
nets d’activité indépendante de l’avant-dernière année.
Les cotisations des deux premières années d’affiliation ne sont
pas dues, sauf si vous étes âgé de plus de 40 ans au début de votre
activité libérale. Dans ce cas, la cotisation est proportionnelle
aux revenus nets d'activité indépendante de 2018 plafonnés, sans
régularisation ultérieure, avec une cotisation maximale de 14 110 €.
titre: retraite complémentaire (CARMF)
arrondi: oui
variations:
- si: entreprise . durée d'activité . en fin d'année < 2 ans
alors: 0€/an
- sinon:
produit:
assiette: assiette des cotisations
plafond: 3.5 * plafond sécurité sociale temps plein
taux: 9.80%
références:
Site CARMF: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/coti/coti-chiffre.htm
dirigeant . indépendant . PL . CARMF . invalidité décès:
titre: invalidité et décès (CARMF)
remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
description: >-
La CARMF gère un régime de prévoyance versant une pension en cas
d'invalidité permanente et un capital décès ainsi qu’une rente pour les
conjoints et enfants survivants en cas de décès de l'assuré.
La cotisation comporte trois classes forfaitaires dont le montant est
déterminé en fonction de vos revenus nets d'activité indépendante de
l’avant-dernière année.
Sans communication des revenus professionnels non salariés et de l’avis
d’imposition de l’avant dernière année, le taux d’indemnisation ne peut être
fixé. Dans l’attente de la réception de ce document l’indemnisation sera
basée sur le taux prévu pour la classe A.
formule:
grille:
assiette: assiette des cotisations
multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
tranches:
- montant: 631 €/an
plafond: 1
- montant: 738 €/an
plafond: 3
- montant: 863 €/an
références:
Montant des cotisations: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/coti/coti-cours.htm#base
Détails des couvertures: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/prev/prev-chiffre.htm
dirigeant . indépendant . PL . CARMF . ASV:
titre: Allocations supplémentaires de vieillesse (CARMF)
remplace: cotisations et contributions . PCV
description: >-
Le régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) s'applique
pour les médecins conventionnés.
Il fonctionne en points et comprend une part forfaitaire et une part
d’ajustement calculée sur le revenu conventionnel de N-2.
Les deux tiers de la cotisation des médecins en secteur 1 sont financés
par les Caisses maladie.
non applicable si: métier . secteur médecin = 'non conventionné'
formule:
valeur [ref assiette]:
somme:
- 5325 €/an
- produit:
assiette: PAMC . revenus activité conventionnée
plafond: 5 * plafond sécurité sociale temps plein
taux: 3.80%
abattement: participation CPAM
arrondi: oui
références:
Taux 2021: http://www.carmf.fr/page.php?page=chiffrescles/stats/2021/taux2021.htm
dirigeant . indépendant . PL . CARMF . ASV . participation CPAM:
titre: Participation CPAM aux allocations supplémentaires de vieillesse
applicable si: métier . secteur médecin = 'S1'
formule:
produit:
assiette: assiette
taux: 2 / 3
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF:
formule: oui
description: |
La CARCDSF est la caisse de retraite des chirurgiens dentiste et des sages femmes.
applicable si:
une de ces conditions:
- métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
- métier = 'santé . sage-femme'
références:
Site Web: http://www.carcdsf.fr
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire:
titre: retraite complémentaire (CARCDSF)
remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
formule:
somme:
- cotisation forfaitaire
- cotisation proportionnelle
références:
Site CARCDSF: http://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation proportionnelle:
formule:
barème:
assiette: assiette des cotisations
multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
tranches:
- taux: 0%
plafond: 0.85
- taux: 10.65%
plafond: 5
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire:
formule:
produit:
assiette: 2960.40 €/an
facteur:
variations:
- si: taux réduction
alors: taux réduction
- sinon: 100%
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable:
formule: assiette des cotisations < 85% * plafond sécurité sociale temps plein
description: |
Vous avez la possibilité de bénéficier d'une réduction de cotisation
pour la retraite complémentaire si vous en faites la demande. [En savoir
plus](/documentation/dirigeant/indépendant/PL/CARCDSF/retraite-complémentaire/cotisation-forfaitaire/taux-réduction)
type: notification
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . taux réduction:
applicable si: réduction applicable
description: |
Les affiliés dont les revenus professionnels nets sur l'année N-1 sont inférieurs à 85
% du PASS en vigueur au 1er janvier de l’année considérée (34 966 € en 2020)
peuvent, sur demande, obtenir une réduction de la cotisation forfaitaire.
Le coefficient de réduction appliqué est égal au rapport des revenus
professionnels non-salariés sur le seuil mentionné ci-dessus.
La demande doit être adressée à la CARCDSF et être accompagnée d’une
photocopie de la déclaration d’impôt n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs
annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058 A) de l’année 2019.
unité: '%'
formule: assiette des cotisations / (85% * plafond sécurité sociale temps plein)
références:
Site CARCDSF: http://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste:
applicable si: métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
formule: oui
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . RID:
titre: invalidité et décès (CARCDSF chirurgien-dentiste)
remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
formule: 1078 €/an
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV:
titre: Prestation complémentaire vieillesse (CARCDSF chirurgien-dentiste)
remplace: cotisations et contributions . PCV
non applicable si: exonération PCV
note:
Une dispense peut être accordée lorsque les revenus professionnels 2019 sont
inférieurs ou égaux à 500 C (valeur au 1er janvier de l’année considérée),
soit 11 500 €.
La demande doit être accompagnée d’une photocopie de la déclaration d’impôt
n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058
A) de l’année 2019.
Cette dispense entraîne l’annulation des droits pour l’année et les points
non cotisés ne sont pas rachetables.
formule:
somme:
- forfaitaire
- proportionnelle
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV . forfaitaire:
formule: 1440.60 €/an
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV . proportionnelle:
formule:
produit:
assiette: assiette des cotisations
plafond: 5 * plafond sécurité sociale temps plein
taux: 0.725 %
références:
Site CARCDSF: http://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV . participation CPAM:
titre: Participation CPAM à la prestation complémentaire vieillesse
formule:
somme:
- 2 * forfaitaire
- proportionnelle
références:
Guide CARCDSF (PDF, page 6): http://www.carcdsf.fr/images/memento/0872-19_CARCDSF_MEMENTO_2020_CHIRURGIENS_DENTISTES-WEB.pdf
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . exonération PCV:
type: notification
formule: (assiette des cotisations / prix d'une consultation) <= 500 consultation/an
description: >-
Vous avez la possibilité de bénéficier d'une exonération totale de
cotisation pour la prestation complémentaire de vieillesse (PCV) si vous en
faites la demande. [En savoir
plus](http://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations)
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . prix d'une consultation:
formule: 23 €/consultation
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme:
applicable si: métier = 'santé . sage-femme'
formule: oui
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID:
titre: invalidité et décès (CARCDSF sage-femme)
description: |
Il existe classes de cotisations aux choix, correspondant à des cotisations
et des degrés d'indemnisations différents.
Le changement d'option pour une classe supérieure doit être demandé avant le
1er juillet de l'année en cours, pour prendre effet au 1er janvier de
l'année suivante.
Aucun changement de classe n'est autorisé après le 1er juillet du 56e anniversaire.
remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
formule:
variations:
- si: classe = 'A'
alors: 91 €/an
- si: classe = 'B'
alors: 182 €/an
- si: classe = 'C'
alors: 273 €/an
références:
Montant des cotisations: http://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe:
titre: Classe de cotisation
question: Dans quelle classe cotisez-vous pour le régime invalidité-décès de la CARCDSF ?
description: |
Il existe classes de cotisations aux choix, correspondant à des cotisations
et des degrés d'indemnisations différents.
par défaut: "'A'"
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- A
- B
- C
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe . A:
titre: classe A
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe . B:
titre: classe B
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe . C:
titre: classe C
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . PCV:
remplace: cotisations et contributions . PCV
non applicable si: exonération PCV
description: |
Pour 2020, le montant est fixé à 780 € dont un tiers, soit 260 € à votre
charge et 520 € à la charge des Caisses Primaires d’Assurance Maladie
(CPAM).
formule:
valeur: 780 €/an
abattement [ref participation CPAM]: 520 €/an
références:
Site CARCDSF: http://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
note: |
Une dispense peut être accordée lorsque les revenus professionnels sont
inférieurs ou égaux à 3120 €.
La demande doit être accompagnée d’une photocopie de la déclaration d’impôt
n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058
A).
Cette dispense entraîne l’annulation des droits pour l’année et les points
non cotisés ne sont pas rachetables.
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . exonération PCV:
type: notification
formule: assiette des cotisations <= 3120 €/an
description: >-
Vous avez la possibilité de bénéficier d'une exonération totale de
cotisation pour la prestation complémentaire de vieillesse (PCV) si vous en
faites la demande. [En savoir
plus](http://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations)
dirigeant . indépendant . PL . CNBF:
formule: oui
applicable si: métier = 'avocat'
description: |
La Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) est l’organisme de sécurité
sociale des avocats.
rend non applicable:
- cotisations et contributions . indemnités journalières maladie
# Applicable mais pas encore supporté
- conjoint collaborateur
références:
Site CNBF: https://www.cnbf.fr
Barème 2020: https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2020/08/CNBF-bareme-des-cotisations-et-prestations-2020.pdf
dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite de base:
remplace: cotisations et contributions . retraite de base
formule:
somme:
- nom: cotisation forfaitaire
grille:
assiette: entreprise . durée d'activité . en fin d'année
tranches:
- montant:
variations:
- si: année = 2022
alors: 303 €/an
- si: année = 2021
alors: 290 €/an
plafond: 1 an
- montant:
variations:
- si: année = 2022
alors: 608 €/an
- si: année = 2021
alors: 581 €/an
plafond: 2 ans
- montant:
variations:
- si: année = 2022
alors: 954 €/an
- si: année = 2021
alors: 912 €/an
plafond: 3 ans
- montant:
variations:
- si: année = 2022
alors: 1299 €/an
- si: année = 2021
alors: 1242 €/an
plafond: 5 ans
- montant:
variations:
- si: année = 2022
alors: 1658 €/an
- si: année = 2021
alors: 1586 €/an
- nom: cotisation proportionnelle
produit:
taux: 3.1%
assiette: assiette des cotisations
plafond:
variations:
- si: année = 2022
alors: 297549 €/an
- si: année = 2021
alors: 291718 €/an
références:
barème 2022: https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2021/12/Bareme-CNBF-2022.pdf
dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite complémentaire:
remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
titre: retraite complémentaire (CNBF)
barème:
assiette: assiette des cotisations
multiplicateur:
variations:
- si: année = 2022
alors: 42507 €/an
- si: année = 2021
alors: 41674 €/an
tranches:
- taux:
variations:
- si: année = 2022
alors: 4.60%
- si: année = 2021
alors: 4%
plafond: 1
- taux:
variations:
- si: année = 2022
alors: 8.80%
- si: année = 2021
alors: 8%
plafond: 2
- taux:
variations:
- si: année = 2022
alors: 10.20%
- si: année = 2021
alors: 9.2%
plafond: 3
- taux:
variations:
- si: année = 2022
alors: 11.60%
- si: année = 2021
alors: 10.4%
plafond: 4
- taux:
variations:
- si: année = 2022
alors: 13%
- si: année = 2021
alors: 11.6%
plafond: 5
arrondi: oui
note: |
Il existe plusieurs classes de cotisations, qui permettent de cotiser
d'avantage pour acquérir d'avantages de points. Seule la première classe est
implémentée pour l'instant.
références:
barème 2022: https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2021/12/Bareme-CNBF-2022.pdf
dirigeant . indépendant . PL . CNBF . RID:
titre: invalidité et décès (CNBF avocat)
remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
formule:
variations:
- si: entreprise . durée d'activité . en fin d'année < 5 ans
alors:
variations:
- si: année = 2022
alors: 58 €/an
- si: année = 2021
alors: 55 €/an
- sinon:
variations:
- si: année = 2022
alors: 145 €/an
- si: année = 2021
alors: 137 €/an
références:
barème 2022: https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2021/12/Bareme-CNBF-2022.pdf
dirigeant . indépendant . PL . CAVEC:
formule: oui
applicable si: métier = 'expert-comptable'
description: |
La CAVEC est l’organisme de sécurité sociale des experts-comptables et des
commissaires aux comptes.
rend non applicable:
# Applicable mais pas encore supporté
- conjoint collaborateur
références:
Site CAVEC: https://www.cavec.fr
dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . retraite complémentaire:
titre: retraite complémentaire (CAVEC)
remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
formule:
grille:
assiette: assiette des cotisations
unité: €/an
tranches:
- montant:
variations:
- si: année = 2022
alors: 670
- si: année = 2021
alors: 648
plafond: 16190 €/an
- montant:
variations:
- si: année = 2022
alors: 2511
- si: année = 2021
alors: 2430
plafond: 32350 €/an
- montant:
variations:
- si: année = 2022
alors: 3962
- si: année = 2021
alors: 3834
plafond: 44790 €/an
- montant:
variations:
- si: année = 2022
alors: 6194
- si: année = 2021
alors: 5994
plafond: 64560 €/an
- montant:
variations:
- si: année = 2022
alors: 9877
- si: année = 2021
alors: 9558
plafond: 79040 €/an
- montant:
variations:
- si: année = 2022
alors: 15066
- si: année = 2021
alors: 14580
plafond: 94850 €/an
- montant:
variations:
- si: année = 2022
alors: 16740
- si: année = 2021
alors: 16200
plafond: 132780 €/an
- montant:
variations:
- si: année = 2022
alors: 20925
- si: année = 2021
alors: 20250
références:
Site CAVEC: https://www.cavec.fr/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-retraite-tns-59/montant-des-cotisations-62
dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . invalidité et décès:
titre: invalidité et décès (CAVEC)
remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
formule:
grille:
assiette: assiette des cotisations
unité: €/an
tranches:
- montant: 288
plafond: 16190 €/an
- montant: 396
plafond: 44790 €/an
- montant: 612
plafond: 79040 €/an
- montant: 828
références:
Site CAVEC: https://www.cavec.fr/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-retraite-tns-59/montant-des-cotisations-62