impôt:
  valeur: oui
  icônes: 🏛️
  description: Cet ensemble de formules est un modèle simplifié de l'impôt sur le revenu.
  titre: impôt sur le revenu

impôt . montant:
  somme:
    - produit:
        assiette: revenu imposable
        taux: taux d'imposition
    - dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire . montant
    - impôt . dividendes . PFU
  arrondi: oui
  unité: €/an
  titre: Impôt sur le revenu

impôt . taux d'imposition:
  formule:
    variations:
      - si: méthode de calcul . taux neutre
        alors: taux neutre d'impôt sur le revenu
      - si: méthode de calcul . taux personnalisé
        alors: taux personnalisé
      - si: méthode de calcul . barème standard
        alors: foyer fiscal . taux effectif

impôt . méthode de calcul:
  description: |
    Nous avons implémenté trois façon de calculer l'impôt sur le revenu :
    - *Le taux personnalisé* : indiqué sur votre avis d'imposition
    - *Le taux neutre* : pour un célibataire sans enfants
    - *Le barème standard * : la formule "officielle" utilisée par l'administration fiscale pour obtenir le taux d'imposition

    En remplissant votre taux personnalisé, vous serez au plus proche de votre situation réelle. Le taux neutre peut être intéressant dans le cas où vous n'avez pas transmis votre taux personnalisé à l'employeur et que vous souhaitez comparer les résultats du simulateur à votre fiche de paie. Le barème standard vous donne un résultat plus précis que le taux neutre pour un célibataire sans enfant.
  question: Comment souhaitez-vous calculer l'impôt sur le revenu ?
  # applicable si: revenu imposable > 0
  # bizarrement, cette condition ne semble pas marcher, on se résout donc à utiliser une version plus "hacky" et moins proche de la loi. Elle posera problème le jour où l'on aura a calculer l'impot avec plusieurs sources de revenu
  non applicable si: dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire
  par défaut:
    nom: par défaut
    valeur: "'barème standard'"
  formule:
    une possibilité:
      choix obligatoire: oui
      possibilités:
        - taux neutre
        - taux personnalisé
        - barème standard
  références:
    différence taux neutre / personnalisé: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/quelles-sont-les-differences-entre-les-taux-de-prelevement-la-source-proposes
    calcul du taux d'imposition: https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PAS/Fiche_de_calcul_taux_simplifiee.pdf

impôt . méthode de calcul . taux neutre:
  titre: avec le taux neutre
  description: Si vous ne connaissez pas votre taux personnalisé, ou si vous voulez connaître votre impôt à la source dans le cas où vous avez choisi de ne pas communiquer à votre taux à l'employeur, le calcul au taux neutre correspond à une imposition pour un célibataire sans enfants et sans autres revenus / charges.
  formule: impôt . méthode de calcul = 'taux neutre'

impôt . méthode de calcul . taux personnalisé:
  titre: avec un taux personnalisé
  description: Vous pouvez utiliser directement le taux personnalisé communiqué par l'administration fiscale pour calculer votre impôt. Pour le connaître, vous pouvez-vous rendre sur votre [espace fiscal personnel](https://impots.gouv.fr).
  formule: impôt . méthode de calcul = 'taux personnalisé'

impôt . méthode de calcul . barème standard:
  titre: avec le barème standard
  description: Le calcul "officiel" de l'impôt, celui sur lequel l'administration fiscale se base pour calculer votre taux d'imposition.
  formule: impôt . méthode de calcul = 'barème standard'

impôt . méthode de calcul . PFU:
  titre: avec prélèvement forfaitaire unique
  description: Calcul de l'impôt des revenus de capitaux mobiliers avec le prélèvement forfaitaire unique (ou "flat tax")
  formule: impôt . méthode de calcul = 'PFU'

impôt . méthode de calcul . prélèvement à la source:
  formule:
    une de ces conditions:
      - taux neutre
      - taux personnalisé

impôt . revenu imposable:
  description: |
    C'est le revenu à prendre en compte pour calculer l'impôt avec un taux moyen d'imposition (neutre ou personnalisé).
  somme:
    - variations:
        - si: dirigeant
          alors: dirigeant . rémunération . imposable
        - sinon:
            valeur: contrat salarié . rémunération . net imposable
            abattement: abattement contrat court
    - bénéficiaire . dividendes . imposables

impôt . revenu imposable . abattement contrat court:
  description: Lorsque la durée d'un contrat de travail est inférieure à 2 mois, il est possible d'appliquer un abattement pour diminuer le montant du prélèvement à la source.
  applicable si:
    toutes ces conditions:
      - méthode de calcul . taux neutre
      - contrat salarié . CDD . durée contrat <= 2 mois
  formule:
    valeur: 50% * SMIC temps plein . net imposable * 1 mois/an
    arrondi: oui
  note: Cet abattement s'applique aussi pour les conventions de stage ou les contrats de mission (intérim) de moins de 2 mois.
  références:
    Bofip - dispositions spécifiques aux contrats courts: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11252-PGP.html?identifiant=BOI-IR-PAS-20-20-30-10-20180515

impôt . taux neutre d'impôt sur le revenu . barème Guadeloupe Réunion Martinique:
  icônes: 🇬🇵🇷🇪 🇲🇶
  formule:
    grille:
      assiette: revenu imposable
      tranches:
        - montant: 0%
          plafond: 1626 €/mois
        - montant: 0.5%
          plafond: 1724 €/mois
        - montant: 1.3%
          plafond: 1900 €/mois
        - montant: 2.1%
          plafond: 2075 €/mois
        - montant: 2.9%
          plafond: 2292 €/mois
        - montant: 3.5%
          plafond: 2417 €/mois
        - montant: 4.1%
          plafond: 2500 €/mois
        - montant: 5.3%
          plafond: 2750 €/mois
        - montant: 7.5%
          plafond: 3400 €/mois
        - montant: 9.9%
          plafond: 4350 €/mois
        - montant: 11.9%
          plafond: 4942 €/mois
        - montant: 13.8%
          plafond: 5725 €/mois
        - montant: 15.8%
          plafond: 6858 €/mois
        - montant: 17.9%
          plafond: 7625 €/mois
        - montant: 20%
          plafond: 8667 €/mois
        - montant: 24%
          plafond: 11917 €/mois
        - montant: 28%
          plafond: 15833 €/mois
        - montant: 33%
          plafond: 24167 €/mois
        - montant: 38%
          plafond: 52825 €/mois
        - montant: 43%
  note: Ce barème n'a pas été revalorisé en 2021.

impôt . taux neutre d'impôt sur le revenu . barème Guyane Mayotte:
  icônes: 🇬🇾 🇾🇹
  formule:
    grille:
      assiette: revenu imposable
      tranches:
        - montant: 0%
          plafond: 1741 €/mois
        - montant: 0.5%
          plafond: 1883 €/mois
        - montant: 1.3%
          plafond: 2100 €/mois
        - montant: 2.1%
          plafond: 2367 €/mois
        - montant: 2.9%
          plafond: 2458 €/mois
        - montant: 3.5%
          plafond: 2542 €/mois
        - montant: 4.1%
          plafond: 2625 €/mois
        - montant: 5.3%
          plafond: 2917 €/mois
        - montant: 7.5%
          plafond: 4025 €/mois
        - montant: 9.9%
          plafond: 5208 €/mois
        - montant: 11.9%
          plafond: 5875 €/mois
        - montant: 13.8%
          plafond: 6817 €/mois
        - montant: 15.8%
          plafond: 7500 €/mois
        - montant: 17.9%
          plafond: 8308 €/mois
        - montant: 20%
          plafond: 9642 €/mois
        - montant: 24%
          plafond: 12971 €/mois
        - montant: 28%
          plafond: 16500 €/mois
        - montant: 33%
          plafond: 26443 €/mois
        - montant: 38%
          plafond: 55815 €/mois
        - montant: 43%
  note: Ce barème n'a pas été revalorisé en 2021.

impôt . taux neutre d'impôt sur le revenu:
  description: >
    C'est le barème à appliquer sur le salaire mensuel imposable pour obtenir l'impôt à payer mensuellement pour les salariés qui ne veulent pas révéler à leur entreprise leur taux d'imposition (ce taux peut révéler par exemple des revenus du patrimoine importants).
  note: Attention, l'abattement de 10% est inclus implicitement dans ce barème. L'assiette est donc bien le salaire imposable, et non le salaire imposable abattu.
  formule:
    variations:
      - si: établissement . localisation . outre-mer . Guadeloupe Réunion Martinique
        alors: barème Guadeloupe Réunion Martinique

      - si:
          une de ces conditions:
            - établissement . localisation . département = 'Guyane'
            - établissement . localisation . département = 'Mayotte'
        alors: barème Guyane Mayotte
      - sinon:
          grille:
            assiette: revenu imposable
            tranches:
              - montant: 0%
                plafond: 1420 €/mois
              - montant: 0.5%
                plafond: 1475 €/mois
              - montant: 1.3%
                plafond: 1570 €/mois
              - montant: 2.1%
                plafond: 1676 €/mois
              - montant: 2.9%
                plafond: 1791 €/mois
              - montant: 3.5%
                plafond: 1887 €/mois
              - montant: 4.1%
                plafond: 2012 €/mois
              - montant: 5.3%
                plafond: 2381 €/mois
              - montant: 7.5%
                plafond: 2725 €/mois
              - montant: 9.9%
                plafond: 3104 €/mois
              - montant: 11.9%
                plafond: 3494 €/mois
              - montant: 13.8%
                plafond: 4077 €/mois
              - montant: 15.8%
                plafond: 4888 €/mois
              - montant: 17.9%
                plafond: 6116 €/mois
              - montant: 20%
                plafond: 7640 €/mois
              - montant: 24%
                plafond: 10604 €/mois
              - montant: 28%
                plafond: 14362 €/mois
              - montant: 33%
                plafond: 22545 €/mois
              - montant: 38%
                plafond: 48292 €/mois
              - montant: 43%
  références:
    Explication de l'impôt neutre: https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/taux-prelevement#taux-non-personnalise
    BOFIP: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11255-PGP.html

impôt . taux personnalisé:
  question: Quel est votre taux de prélèvement à la source ?
  description: |
    Votre taux moyen d'imposition personnalisé, que vous pouvez retrouver sur :
      - une fiche de paie
      - un avis d'imposition
      - votre espace personnel [impots.gouv.fr](https://impots.gouv.fr)
  unité: '%'

# TODO: "foyer fiscal" should be in its own top level namespace, but we put it
# in the "impôt" namespace to have a better questions ordering
impôt . foyer fiscal:
  icônes: 👨‍👩‍👧‍👦
  formule: oui

impôt . foyer fiscal . situation de famille:
  question: Quelle est votre situation familiale ?
  formule:
    une possibilité:
      choix obligatoire: oui
      possibilités:
        - célibataire
        - couple
        - veuf
  par défaut: "'célibataire'"

impôt . foyer fiscal . situation de famille . célibataire:
  titre: Célibataire / Divorcé(e) / Union libre

impôt . foyer fiscal . situation de famille . couple:
  titre: Marié(e)s / Pacsé(e)s

impôt . foyer fiscal . situation de famille . veuf:
  titre: Veuf(ve)

impôt . foyer fiscal . enfants à charge:
  question: Combien d'enfants sont à charge du foyer fiscal ?
  par défaut: 0 enfants

impôt . foyer fiscal . nombre de parts:
  unité: parts
  formule:
    somme:
      - principales
      - rattachées
      - majoration personne seule avec enfant
      - majoration personne veuve avec enfant

impôt . foyer fiscal . nombre de parts . sans parts rattachées: nombre de parts - nombre de parts . rattachées

impôt . foyer fiscal . nombre de parts . principales:
  formule:
    variations:
      - si: situation de famille = 'couple'
        alors: 2 parts
      - sinon: 1 part

impôt . foyer fiscal . nombre de parts . rattachées:
  formule:
    variations:
      - si: enfants à charge <= 2 enfants
        alors: 0.5 part/enfant * enfants à charge
      - sinon: (1 part/enfant * enfants à charge) - 1 part

impôt . foyer fiscal . nombre de parts . majoration personne seule avec enfant:
  description: >-
    Les contribuables célibataires, divorcés ou séparés, qui vivent seuls et
    supportent effectivement la charge d’un ou plusieurs enfants bénéficient
    d’une demie-part supplémentaire de quotient familial.
  applicable si:
    toutes ces conditions:
      - situation de famille = 'célibataire'
      - enfants à charge > 0 enfants
  formule: 0.5 part
  références:
    Bofip: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2028-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-10-20-20-10-20140326#Majoration_pour_les_personn_22

impôt . foyer fiscal . nombre de parts . majoration personne veuve avec enfant:
  description: >-
    Une personne veuve avec des enfants à charge bénéficie d'une part
    supplémentaire pour le calcul du quotient familial, ce qui correspond au
    maintient de la part de la personne décédée.

    Une personne veuve sans enfant à charge ne bénéficie en revanche d'aucune
    majoration.
  applicable si:
    toutes ces conditions:
      - situation de famille = 'veuf'
      - enfants à charge > 0 enfants
  formule: 1 part
  références:
    Quotient familial d'une personne veuve: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35127

impôt . foyer fiscal . taux effectif:
  unité: '%'
  variations:
    - si: impôt à payer = 0
      alors: 0%
    - sinon: impôt à payer / revenu imposable

impôt . foyer fiscal . revenu imposable:
  formule:
    somme:
      - revenu d'activité abattu
      - applicable si:
          toutes ces conditions:
            - dirigeant . rémunération . imposable
            - entreprise . imposition . IR
        valeur: dirigeant . rémunération . imposable
      - bénéficiaire . dividendes . imposables
      - autres revenus imposables

impôt . foyer fiscal . revenu imposable . revenu d'activité abattu:
  description: |
    Dans le cas général, l'impôt est calculé après l'application d'un abattement forfaitaire fixe. Chacun peut néanmoins opter pour la déclaration de ses *frais réels*, qui viendront remplacer ce forfait par défaut.
  valeur:
    nom: assiette
    variations:
      - si: dirigeant = non
        alors: contrat salarié . rémunération . net imposable
      - si: entreprise . imposition = 'IS'
        alors: dirigeant . rémunération . imposable
  abattement:
    valeur: 10% * assiette
    plafond:
      variations:
        - si: année = 2022
          alors: 12829 €/an
        - si: année = 2021
          alors: 12652 €/an
        - si: année = 2020
          alors: 12627 €/an
    plancher:
      variations:
        - si: année = 2022
          alors: 448 €/an
        - si: année = 2021
          alors: 442 €/an
        - si: année = 2020
          alors: 441 €/an
  références:
    Frais professionnels - forfait ou frais réels: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1989
    Code des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037985819/2022-01-04/

impôt . foyer fiscal . revenu imposable . autres revenus imposables:
  titre: Autres revenus imposables du foyer fiscal
  question: Quel est le montant total des autres revenus imposables du foyer
    fiscal ?
  par défaut: 0 €/an

impôt . foyer fiscal . revenu fiscal de référence:
  description: >-
    Le revenu fiscal de référence correspond au revenu abattu du foyer ajusté
    avec un mécanisme de quotient et majoré d'un certains nombre d'exonérations.
    Ces dernières sont réintégrées dans le calcul.
  formule:
    somme:
      - revenu imposable
      - contrat salarié . prime d'impatriation
  références:
    Article 1417 du Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000034596743&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=20170505

impôt . foyer fiscal . impôt à payer:
  formule:
    somme:
      - impôt sur le revenu
      - CEHR

# [TODO] Il semble y avoir un soucis: selon la doc impot.gouv, le "revenu brut"
# (sur lequel est basé l'impôt brut ci-dessous sans doute?) ne doit pas contenir
# les revenus de capitaux mobiliers. Donc les dividendes imposables au barème ne
# devraient dans ce cas pas se voir appliquer de décote pour les bas revenus. Il
# faudrait sans doute revoir l'ensemble des règles de calcul autour du barème
# pour bien séparer celles qui ne s'appliquent qu'aux revenus brut.
impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu:
  unité: €/an
  formule:
    somme:
      - valeur: impôt brut
        abattement: décote
      - impôt . dividendes . PFU
  exemples:
    - nom: Salaire d'un cadre
      situation:
        contrat salarié . rémunération . net imposable: 4000
      valeur attendue: 6977
  références:
    Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34328

impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu . décote:
  description: Une décote est appliquée après le barème de l'impôt sur le revenu, pour réduire l'impôt des bas revenus.
  variations:
    - si: foyer fiscal . situation de famille = 'couple'
      alors:
        variations:
          - si: année = 2022
            alors: 1307 €/an
          - si: année = 2021
            alors: 1289 €/an
          - si: année = 2020
            alors: 1286 €/an
    - sinon:
        variations:
          - si: année = 2022
            alors: 790 €/an
          - si: année = 2021
            alors: 779 €/an
          - si: année = 2020
            alors: 777 €/an
  abattement: 45.25% * impôt brut
  références:
    Fiche economie.gouv.fr: https://www.economie.gouv.fr/particuliers/decote-impot-revenu

impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu . quotient familial:
  unité: €/part/an
  formule: revenu imposable / nombre de parts

impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu . quotient familial . sans parts rattachées:
  unité: €/part/an
  formule: revenu imposable / nombre de parts . sans parts rattachées

impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu . quotient familial . plafond avantage:
  formule:
    somme:
      - produit:
          assiette:
            variations:
              - si: nombre de parts . majoration personne seule avec enfant
                alors: nombre de parts . rattachées - 0.5 part
              - sinon: nombre de parts . rattachées
          # HISTORIQUE-2020: 1567
          facteur: 2 * 1570 €/part/an
      - variations:
          - si: nombre de parts . majoration personne seule avec enfant
            # HISTORIQUE-2020: 3697
            alors: 3704 €/an
          - sinon: 0 €/an
  références:
    Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000041464047&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=20190608
    Bofip: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2494-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-20-20-20-20200515#III._Niveau_du_plafonnement_12

impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu . impôt brut . par part:
  description: |
    Voici le fameux barème de l'impôt sur le revenu. C'est un barème marginal à 5 tranches.
    Une contribution sur les hauts revenus ajoute deux tranches supplémentaires.

    Attention : pour un revenu de 100 000€ annuels, le contribuable ne paiera pas 41 000€ d'impôt (le taux de la 4ème tranche est 41%) ! Ces 41% sont appliqués uniquement à la part de ses revenus supérieure à 72 617€.
  barème:
    assiette: quotient familial
    tranches:
      &tranches # HACK waiting for https://github.com/betagouv/publicodes/discussions/92#discussioncomment-1904882 to be resolved
      - taux: 0%
        plafond:
          variations:
            - si: année = 2022
              alors: 10225 €/part/an
            - si: année = 2021
              alors: 10084 €/part/an
      - taux: 11%
        plafond:
          variations:
            - si: année = 2022
              alors: 26070 €/part/an
            - si: année = 2021
              alors: 25710 €/part/an
      - taux: 30%
        plafond:
          variations:
            - si: année = 2022
              alors: 74545 €/part/an
            - si: année = 2021
              alors: 73516 €/part/an
      - taux: 41%
        plafond:
          variations:
            - si: année = 2022
              alors: 160336 €/part/an
            - si: année = 2021
              alors: 158122 €/part/an
      - taux: 45%
  exemples:
    - nom: Haut salaire de ~ 10 000€ mensuels
      situation:
        contrat salarié . rémunération . net imposable: 10000
      valeur attendue: 30227
  références:
    Article 197 du Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006308322
    Mise à jour 2022: https://www.economie.gouv.fr/particuliers/changement-2022-particuliers?xtor=ES-39-%5BBI_249_20220104%5D-20220104-%5Bhttps://www.economie.gouv.fr/particuliers/changement-2022-particuliers%5D

impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu . impôt brut . sans parts rattachées:
  barème:
    assiette: quotient familial . sans parts rattachées
    tranches: *tranches

impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu . impôt brut:
  formule:
    le maximum de:
      - impôt brut . sans plafonnement
      - somme:
          - impôt brut . sans plafonnement . sans parts rattachées
          - (- quotient familial . plafond avantage)

impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu . impôt brut . sans plafonnement:
  produit:
    assiette: impôt brut . par part
    facteur: nombre de parts

impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu . impôt brut . sans plafonnement . sans parts rattachées:
  produit:
    assiette: impôt brut . sans parts rattachées
    facteur: nombre de parts . sans parts rattachées

impôt . foyer fiscal . CEHR:
  unité: €/an
  formule:
    variations:
      - si: foyer fiscal . situation de famille = 'couple'
        alors:
          barème:
            assiette: revenu imposable
            tranches:
              - taux: 0%
                plafond: 500000 €/an
              - taux: 3%
                plafond: 1000000 €/an
              - taux: 4%
      - sinon:
          barème:
            assiette: revenu imposable
            tranches:
              - taux: 0%
                plafond: 250000 €/an
              - taux: 3%
                plafond: 500000 €/an
              - taux: 4%
  références:
    contribution exceptionnelle sur les hauts revenus: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31130
    Article 223 sexies du Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000025049019&cidTexte=LEGITEXT000006069577
    Bofip.impots.gouv.fr: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7804-PGP

impôt . domiciliation étranger non implémentée:
  formule: situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger
  type: notification
  niveau: avertissement
  description: |
    La retenue à la source pour les non-résident n'est pas encore implémentée. Pour en savoir plus, se référer à la [documentation fiscale](https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/je-suis-non-resident-dois-je-declarer-des-revenus-et-payer-des-impots-en)

impôt . dividendes:
  valeur: oui
  applicable si: bénéficiaire . dividendes . bruts > 0
  titre: Imposition des dividendes

impôt . montant sans dividendes:
  recalcul:
    règle: impôt . foyer fiscal . impôt à payer
    avec:
      bénéficiaire . dividendes . bruts: 0 €/an
  titre: Montant de l'impôt si aucun dividende n'était touché

impôt . dividendes . montant en sus des autres revenus imposables:
  variations:
    - si: méthode de calcul . PFU
      alors: PFU
    - sinon: impôt . foyer fiscal . impôt à payer - montant sans dividendes
  titre: Montant de l'impôt sur dividendes, en sus de l'impôt sur les autres
    revenus imposables

impôt . dividendes . PFU:
  applicable si: impôt . méthode de calcul . PFU
  produit:
    assiette: bénéficiaire . dividendes . bruts
    taux: 12.8%
  titre: Montant de l'impôt sur dividendes au titre du Prélèvement Forfaitaire
    Unique (ou "flat tax")
  description: |
    Ce montant est à verser sous forme d'acompte au moment du versement des
    dividendes.

    L'acompte n'est pas obligatoire au cas où le revenu fiscal n-2 est inférieur
    à

      - 50 000 € pour une personne seule,
      - 75 000 € pour un couple soumis à l'imposition commune (mariés ou
        pacsés).

    Dans ce cas, le bénéficiaire peut faire la demande de dispense au plus tard
    le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement
  références:
    Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32963
    Article 200 A du Code Général des Impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179579/
    Article 117 quater du Code Général des Impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000036428175/#LEGIARTI000036428175