contrat salarié . CDD . CIF: description.fr: >- Contribution au financement du congé individuel de formation spécifique aux CDD. description.en: >- Contribution to the financing of individual training leave specific to fixed-term contracts. titre.fr: CIF titre.en: CIF contrat salarié . CDD . compensation congés payés: description.fr: > Le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits à congés payés que le salarié en CDI. Il acquiert et prend ses congés payés dans les mêmes conditions. Il est cependant courant que le salarié ne puisse pas prendre tous ses congés avant le terme de son contrat, il bénéficie d'une indemnité compensatrice de congés payés. description.en: >- The employee on fixed-term contracts has the same rights to paid leave as the employee on a permanent contract. He acquires and takes his paid leave under the same conditions. It is however common that the employee can not take all his leave before the end of his contract, he benefits from a compensatory indemnity of paid vacation. titre.fr: compensation congés payés titre.en: paid vacation pay contrat salarié . CDD . prime fin de contrat: description.fr: Somme versée en fin de CDD comme compensation de précarité. description.en: >- Amount paid at the end of fixed-term contracts as compensation for precariousness. titre.fr: prime fin de contrat titre.en: premium end of contract contrat salarié . CDD . majoration chômage: description.fr: >- Majoration des contributions patronales d’assurance chômage pour les contrats à durée déterminée courts (CDD). A priori jusqu’au 31 mars 2019. description.en: >- Increase in employers' unemployment insurance contributions for short-term fixed-term contracts (fixed-term contracts). A priori until March 31, 2019. titre.fr: majoration chômage titre.en: unemployment increase contrat salarié . ATMP: titre.fr: Cotisation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles titre.en: Work Accidents and Occupational Diseases Contributions description.fr: >- Cotisation due au titre des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles description.en: >- Contribution due in respect of occupational accidents and occupational diseases contrat salarié . ATMP . taux collectif ATMP: titre.fr: Taux collectif ATMP titre.en: ATMP collective rate question.fr: >- Quel taux Accidents du Travail et Maladies Professionnelles s'applique à l'entreprise ? question.en: >- What rate of Workplace Accidents and Occupational Diseases applies to the company? description.fr: > Les entreprises de moins de 20 salariés sont assujetties à ce taux collectif. Pour les entreprises plus importantes, ce taux est modulé (jusqu'à 150 salariés) voire individualisé (au-delà). L'entreprise peut consulter le taux qui la concerne en ligne sur [net-entreprise](http://www.net-entreprises.fr/html/compte-accident-travail.htm). description.en: >- Companies with less than 20 employees are subject to this collective rate. For larger companies, this rate is modulated (up to 150 employees) or even individualized (beyond). The company can consult the rate that concerns online on [net-entreprise] (http://www.net-entreprises.fr/html/account-accident-travail.htm). contrat salarié . CDD . événement: titre.fr: Événement de contrat titre.en: Event of contract question.fr: Pensez-vous être confronté à l'un de ces événements au cours du contrat ? question.en: Do you think you are facing any of these events during the contract? description.fr: > Certains événements impactent fortement les obligations du CDD. > Par exemple, dans l'hypothèse d'une poursuite du CDD en CDI, aucune majoration ou indemnité sur le CDD ne sera à verser. description.en: >- Certain events have a strong impact on the obligations of the CDD. > For example, in the event of a continuation of the fixed-term contract, no increase or compensation on the fixed-term contract will be payable. contrat salarié . CDD . événement . poursuite du CDD en CDI: titre.fr: Poursuite du CDD en CDI titre.en: Continuation of the CDD on CDI description.fr: 'En fin de contrat, le CDD est reconduit en CDI sans interruption.' description.en: >- At the end of the contract, the fixed-term contract is renewed without interruption. contrat salarié . CDD . événement . refus CDI avantageux: titre.fr: Refus d'un CDI avantageux titre.en: Refusal of a favorable CDI description.fr: >- Le salarié, au terme du CDD, refuse une reconduction en CDI pour un emploi similaire, et une rémunération au moins aussi avantageuse. description.en: >- The employee, at the end of the fixed-term contract, refuses a renewal on an open-ended contract for a similar job, and a remuneration at least as advantageous. contrat salarié . CDD . événement . rupture anticipée salarié: titre.fr: Rupture anticipée du salarié titre.en: Anticipated termination of the employee description.fr: Rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié. description.en: Anticipated termination of the contract at the initiative of the employee. contrat salarié . CDD . événement . rupture pour faute grave ou force majeure: titre.fr: Rupture pour faute grave ou force majeure titre.en: Breaking for serious misconduct or force majeure contrat salarié . CDD . événement . rupture pendant période essai: titre.fr: Rupture pendant la période d'essai titre.en: Break during the trial period contrat salarié . CDD . motif: titre.fr: Motif de recours titre.en: Reason for appeal question.fr: Quel est le motif de recours au CDD ? question.en: What is the reason for using the CDD? description.fr: > Le CDD est un contrat d'exception: son recours doit être autorisé par l'un des motifs spécifiés dans la loi. description.en: >- The CDD is an exceptional contract: its appeal must be authorized by one of the reasons specified in the law. contrat salarié . CDD . motif . classique: titre.fr: motifs classiques titre.en: classic patterns contrat salarié . CDD . motif . classique . saisonnier: titre.fr: Saisonnier titre.en: Seasonal description.fr: >- Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. description.en: >- Seasonal jobs, the tasks of which are to be repeated each year at a roughly fixed frequency, according to the rhythm of the seasons or the collective way of life. contrat salarié . CDD . motif . classique . accroissement activité: titre.fr: Accroissement temporaire d'activité titre.en: Temporary increase of activity description.fr: Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise description.en: Temporary increase in business activity contrat salarié . CDD . motif . classique . remplacement: titre.fr: Contrat de remplacement titre.en: Replacement contract description.fr: > Nous regroupons dans cette catégorie les cas suivants. - Remplacement d'un salarié en cas : - D'absence ; - De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur ; - De suspension de son contrat de travail ; - De départ définitif précédant la suppression de son poste de travail après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe ; - D'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ; - Remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens d'une société d'exercice libéral ou de toute autre personne morale exerçant une profession libérale ; - Remplacement du chef d'une exploitation agricole ou d'une entreprise mentionnée aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint mentionné à l'article L. 722-10 du même code dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise ; description.en: "We group in this category the following cases.\n\n- Replacement of an employee in case:\n\_\_- Of absence;\n\_\_- Temporary part-time passage, concluded by amendment to his employment contract or by written exchange between this employee and his employer;\n\_\_- suspension of his employment contract;\n\_\_- definitive departure preceding the abolition of his workstation after consulting the works council or, failing that, the staff representatives, if any;\n\_\_- Waiting for the effective entry of the employee recruited by contract of indefinite duration called to replace him;\n\n- Replacement of a business leader, industrial or commercial, a person practicing a profession, his spouse actually participating in the business activity in a professional and usual or a non-employee partner a professional civil society, a civil society of means of a liberal exercise society or any other legal person exercising a liberal profession;\n\n- Replacement of the head of a farm or enterprise mentioned in 1 ° to 4 ° of Article L. 722-1 of the Rural Code and Sea Fisheries, a family carer, a partner of a farm, or their spouse mentioned in Article L. 722-10 of the same Code, provided that he or she actually participates in the activity of the farm or enterprise;" contrat salarié . CDD . motif . classique . mission: titre.fr: Contrat de mission titre.en: Mission contract description.fr: > > Aussi appelé contrat à objet défini. Recrutement d'ingénieurs et de cadres, au sens des conventions collectives, en vue de la réalisation d'un objet défini lorsqu'un accord de branche étendu ou, à défaut, un accord d'entreprise le prévoit et qu'il définit : - Les nécessités économiques auxquelles ces contrats sont susceptibles d'apporter une réponse adaptée ; - Les conditions dans lesquelles les salariés sous contrat à durée déterminée à objet défini bénéficient de garanties relatives à l'aide au reclassement, à la validation des acquis de l'expérience, à la priorité de réembauche et à l'accès à la formation professionnelle continue et peuvent, au cours du délai de prévenance, mobiliser les moyens disponibles pour organiser la suite de leur parcours professionnel ; - Les conditions dans lesquelles les salariés sous contrat à durée déterminée à objet défini ont priorité d'accès aux emplois en contrat à durée indéterminée dans l'entreprise. description.en: >- > Also called a defined object contract. Recruitment of engineers and executives, within the meaning of collective agreements, to achieve a defined purpose when an extended industry agreement or, failing that, an enterprise agreement provides for it and defines: - The economic necessities to which these contracts are likely to provide an appropriate response; - The conditions under which fixed-term employees with a defined purpose benefit from guarantees relating to assistance with reclassification, validation of experience acquired, re-employment priority and access to vocational training continue and may, during the period of consideration, mobilize the means available to organize the rest of their professional career; - The conditions under which fixed-term employees with fixed-object contracts have priority of access to indeterminate employment in the company. contrat salarié . CDD . motif . classique . usage: titre.fr: Contrat d'usage titre.en: Usage contract description.fr: >- Emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; description.en: >- Jobs for which, in certain sectors of activity defined by decree or by agreement or collective labor agreement extended, it is customary not to resort to the employment contract of indefinite duration because of the nature of the activity carried out and the temporary nature of these jobs; contrat salarié . CDD . motif . complément formation: titre.fr: Complément de formation professionnelle assuré par l'employeur titre.en: Complementary professional training provided by the employer description.fr: >- L'employeur s'engage, pour une durée et dans des conditions déterminées par décret, à assurer un complément de formation professionnelle au salarié. description.en: >- The employer undertakes, for a period and under conditions determined by decree, to provide additional professional training to the employee. contrat salarié . CDD . motif . issue d'apprentissage: titre.fr: À l'issue d'un contrat d'apprentissage titre.en: At the end of an apprenticeship contract description.fr: > A l'issue d'un contrat d'apprentissage, un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu lorsque l'apprenti doit satisfaire aux obligations du service national dans un délai de moins d'un an après l'expiration du contrat d'apprentissage. description.en: >- At the end of an apprenticeship contract, a fixed-term employment contract may be concluded when the apprentice has to fulfill the obligations of the national service within a period of less than one year after the expiry of the contract of employment. learning. contrat salarié . CDD . motif . contrat aidé: titre.fr: 'Contrat aidé (CUI, alternance, ...)' titre.en: 'Contract helped (CUI, alternation, ...)' contrat salarié . CDD . durée contrat: titre.fr: durée du contrat titre.en: contract length question.fr: Quelle est la durée du contrat ? question.en: What is the duration of the contract ? sous-question.fr: > [Cliquez ici](https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31211) pour connaître la durée maximale d'un CDD. sous-question.en: >- [Click here] (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31211) to know the maximum duration of a CDD. contrat salarié . CDD . congés non pris: titre.fr: Congés non pris titre.en: Leave not taken question.fr: Combien de jours ouvrés de congés ne seront pas pris ? question.en: How many days off will not be taken? description.fr: >- Combien de jours de congés ne pourront être pris par l'employé, du fait de la durée de son CDD. En jours ouvrés, par rapport aux 25 jours de congés légaux pour un contrat de douze mois. description.en: >- How many days of leave can the employee take, given the length of his / her fixed term contract. In working days, compared to 25 days of legal leave for a twelve-month contract. contrat salarié . CDD . contrat jeune vacances: titre.fr: Contrat jeune vacances titre.en: Young holiday contract question.fr: Est-ce un contrat jeune vacances ? question.en: Is it a young holiday contract? description.fr: >- Aussi appelé CDD vendanges. Contrat conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires. description.en: >- Also called CDD grape harvest. Contract concluded with a young person during his school or university holidays. contrat salarié . CDD . cotisations employeur CDD: description.fr: Cotisations employeur spécifiques au CDD description.en: Employer contributions specific to the fixed-term contract titre.fr: cotisations employeur CDD titre.en: employer contributions CDD contrat salarié . CDD . indemnités salarié CDD: description.fr: Cotisations employeur spécifiques au CDD description.en: Employer contributions specific to the fixed-term contract titre.fr: indemnités salarié CDD titre.en: employee compensation CDD contrat salarié . CDD . surcoût: titre.fr: Dont surcoût CDD titre.en: Of which additional cost CDD description.fr: > Le contrat à durée déterminée exige que l'employeur verse, au salarié ou aux organismes sociaux, certaines compensations financières en contrepartie de la souplesse apportée par ce contrat; elles sont au nombre de 4. Certaines sont versées en fin de contrat, d'autres avec chaque salaire mensuel; elles sont ici ramenées à leur coût mensuel. description.en: >- The fixed-term contract requires the employer to pay certain compensation to the employee or to the social organizations in return for the flexibility provided by this contract; they are 4 in number. Some are paid in end of contract, others with each monthly salary; they are here reduced to their monthly cost. contrat salarié . CDD . surcoût CDD: titre.fr: surcoût CDD titre.en: additional cost CDD contrat salarié: description.fr: > Le contrat qui lie une entreprise (via son établissement) à un individu, qui est alors son salarié. Le contrat n'est en fait pas nécessaire dans le droit français, il est possible d'employer quelqu'un sans contrat par exemple dans ces cas: - particuliers employeurs : plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives dans l'année. - cdi: La signature d’un contrat de travail n’est pas obligatoire dans certains cas. C’est le cas du Contrat de travail à Durée Indéterminée, considéré comme la forme normale et générale de la relation de travail entre un salarié et un employeur (Art. L1221-2 du Code du travail). description.en: "The contract that binds a company (via its establishment) to an individual, who is then his employee.\n\nThe contract is actually not necessary in French law, it is possible to employ someone without a contract for example in these cases:\n\_\_- Individual employers: more than 8 hours per week or more than 4 consecutive weeks in the year.\n\_\_- cdi: The signing of a contract of employment is not mandatory in some cases. This is the case of the Undetermined Employment Contract, considered as the normal and general form of the employment relationship between an employee and an employer (Article L1221-2 of the Labor Code)." titre.fr: contrat salarié titre.en: salaried contract contrat salarié . type de contrat: titre.fr: Type de contrat titre.en: Type of Contract question.fr: Quelle est la nature du contrat de travail ? question.en: What is the nature of the employment contract? contrat salarié . type de contrat . CDD: description.fr: Le contrat de travail prévoit explicitement une date de fin. description.en: The employment contract explicitly provides for an end date. titre.fr: CDD titre.en: CSD contrat salarié . type de contrat . CDI: description.fr: >- Le contrat de travail ne mentionne pas de date de fin, ou n'a pas été établi. description.en: >- The employment contract does not mention an end date, or has not been established. titre.fr: CDI titre.en: CDI contrat salarié . assiette cotisations sociales: description.fr: > L'assiette des cotisations sociales est la base de calcul d'un grand nombre de cotisations sur le travail salarié. Elle comprend les rémunérations en espèces (salaire de base, indemnité, primes...) et les avantages en nature (logement, véhicule...). description.en: >- The basis of social contributions is the basis for calculating a large number of contributions to paid work. It includes cash compensation (basic salary, compensation, bonuses ...) and benefits in kind (housing, vehicle ...). titre.fr: assiette cotisations sociales titre.en: social contribution base contrat salarié . salaire de base: titre.fr: Salaire brut titre.en: Gross salary résumé.fr: Le salaire inscrit dans le contrat de travail. résumé.en: The salary entered in the employment contract. question.fr: Quel est le salaire brut mensuel ? question.en: What is the monthly gross salary? description.fr: > C'est le salaire de négociation du contrat de travail en France. Il peut être vu comme : - la somme du salaire net et des cotisations sociales salariales retenues sur le bulletin de paie d'un salarié - ou comme les sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant retenues sociales et fiscales. description.en: >- This is the negotiating salary of the employment contract in France. It can be seen as: - the sum of the net salary and social security contributions deducted from an employee's payslip - or as sums received by the employee under his employment contract, before social and tax deductions. contrat salarié . salaire brut: titre.fr: salaire brut titre.en: gross salary contrat salarié . indemnités salarié: titre.fr: indemnités salarié titre.en: employee benefits contrat salarié . statut cadre: titre.fr: Statut cadre titre.en: Status frame question.fr: Le salarié a-t-il le statut cadre ? question.en: Does the employee have the status frame? description.fr: >- Notion mal définie mais reconnue par les conventions collectives et déterminant l'appartenance à une caise de retraite de base spécifique description.en: >- Not well defined but recognized by collective agreements and determining membership in a specific basic pension plan contrat salarié . plafond sécurité sociale temps plein: titre.fr: plafond sécurité sociale temps plein titre.en: ceiling social security full time contrat salarié . plafond sécurité sociale: titre.fr: plafond sécurité sociale titre.en: social security ceiling contrat salarié . smic mensuel temps plein: titre.fr: smic mensuel temps plein titre.en: monthly full time smic contrat salarié . smic mensuel: titre.fr: smic mensuel titre.en: monthly smic contrat salarié . cotisations salariales: titre.fr: cotisations salariales titre.en: Employee contributions contrat salarié . cotisations patronales: titre.fr: cotisations patronales titre.en: employer contributions contrat salarié . salaire net: titre.fr: Salaire net titre.en: Net salary question.fr: Quel est le salaire net ? question.en: What is the net salary? résumé.fr: La somme touchée par le salarié tous les mois. résumé.en: The amount the employee receives every month. description.fr: > Le salaire brut moins les cotisations sociales, c'est ce que le salarié reçoit sur son compte bancaire. Cette somme peut varier en fonction de décisions politiques (augmentation ou diminution des cotisations) alors que le salaire brut est contractuel: pour le changer, il faut signer un avenant au contrat. description.en: >- The gross salary minus the social contributions is what the employee receives on his bank account. This amount can vary according to political decisions (increase or decrease in contributions) while the gross salary is contractual: to change it, it is necessary to sign an amendment to the contract. contrat salarié . coût du travail: description.fr: > C'est ce que l'employeur devra réellement payer au total au salarié et aux organismes de collecte, en tenant compte des aides et subventions qui lui sont reversées: c'est donc le coût total réel du travail pour l'employeur. description.en: >- This is what the employer will actually have to pay to the employee and the collection agencies in total, taking into account grants and subsidies that are paid back to him: this is the actual total cost of the work for the employer. titre.fr: coût du travail titre.en: labor cost contrat salarié . salaire total: titre.fr: Salaire total titre.en: Total salary résumé.fr: La somme totale versée par l'employeur tous les mois. résumé.en: The total sum paid by the employer every month. description.fr: > C'est le salaire brut, plus les cotisations patronales. C'est le total que l'employeur doit en principe prévoir de verser pour employer un salarié, mais en pratique certaines réductions de cotisation et aides peuvent diminuer cette somme. description.en: >- This is the gross salary, plus the employer contributions. This is the total that the employer must in principle plan to pay to employ an employee, but in practice certain reductions in contributions and aids may reduce this amount. contrat salarié . réductions de cotisations: titre.fr: réductions de cotisations titre.en: contribution reductions contrat salarié . salaire total sans réduction: titre.fr: salaire total sans réduction titre.en: total salary without reduction contrat salarié . aides employeur différées: résumé.fr: Les aides différées dont peut bénéficier l'employeur. résumé.en: The deferred aid which can benefit the employer. titre.fr: aides employeur différées titre.en: deferred employer aids contrat salarié . salaire: titre.fr: salaire titre.en: salary contrat salarié . jours de congés légaux: description.fr: >- Jours ouvrés de congés acquis légalement par tout salarié pour l'année ou le contrat dans le cas d'un CDD. description.en: >- Working days of leave legally acquired by any employee for the year or the contract in the case of a fixed-term contract. titre.fr: jours de congés légaux titre.en: days of legal leave contrat salarié . régime alsace moselle: titre.fr: régime alsace moselle titre.en: moselle alsace diet entreprise: description.fr: | Le contrat lie une entreprise et un employé description.en: The contract binds a company and an employee titre.fr: entreprise titre.en: business entreprise . effectif: question.fr: Quel est l'effectif de l'entreprise ? question.en: What is the workforce of the company? description.fr: > De nombreuses cotisations patronales varient selon l'effectif de l'entreprise. description.en: Many employer contributions vary according to the size of the company. titre.fr: effectif titre.en: effective entreprise . ratio alternants: titre.fr: ratio alternants titre.en: alternating ratio entreprise . ratio alternants saisi: question.fr: >- Quelle est la fraction de contrats d'alternance dans l'effectif moyen de l'entreprise ? question.en: >- What is the fraction of work-study contracts in the average workforce of the company? titre.fr: Fraction d'alternants titre.en: Fraction of alternates description.fr: > Cette fraction détermine la contribution supplémentaire pour l'apprentissage pour les entreprises concernées. description.en: >- This fraction determines the additional contribution for learning for the companies involved. entreprise . association non lucrative: description.fr: L'entreprise est une association non lucrative description.en: The company is a non-profit organization question.fr: S'agit-il d'une association à but non lucratif ? question.en: Is this a non-profit organization? titre.fr: association non lucrative titre.en: non-profit association établissement . code postal: titre.fr: Code postal de l'établissement titre.en: Postal code of the establishment question.fr: Quel est le code postal de la commune de l'établissement ? question.en: What is the postal code of the municipality of the establishment? description.fr: > Lorsqu'une entreprise dispose de plusieurs établissements, certaines cotisations sont calculées à l'échelle de l'établissement et sont fonction de règlementations locales. description.en: |- When a company has more than one establishment, certain contributions are calculated at the establishment level and are based on local regulations. établissement . code commune: titre.fr: Code commune de l'établissement titre.en: Common code of the establishment question.fr: Dans quelle commune l'établissement est-il implanté ? question.en: In which commune is the establishment located? description.fr: > Lorsqu'une entreprise dispose de plusieurs établissements, certaines cotisations sont calculées à l'échelle de l'établissement et sont fonction de règlementations locales. description.en: |- When a company has more than one establishment, certain contributions are calculated at the establishment level and are based on local regulations. établissement . commune: titre.fr: Commune de l'établissement titre.en: Municipality of the establishment question.fr: Dans quelle commune l'établissement est-il implanté ? question.en: In which commune is the establishment located? description.fr: > Lorsqu'une entreprise dispose de plusieurs établissements, certaines cotisations sont calculées à l'échelle de l'établissement et sont fonction de règlementations locales. description.en: |- When a company has more than one establishment, certain contributions are calculated at the establishment level and are based on local regulations. contrat salarié . temps partiel: question.fr: Le contrat est-il à temps partiel ? question.en: Is the contract part-time? description.fr: > Le temps partiel peut avoir une influence sur les règles. Par exemple les cotisations plafonnées ou les exonérations dépendant du SMIC. description.en: |- Part-time can have an influence on the rules. For example, capped contributions or exemptions depending on the SMIC. titre.fr: temps partiel titre.en: part-time contrat salarié . heures par semaine: question.fr: >- Quel est le nombre d'heures travaillées par semaine dans le cadre du temps partiel ? question.en: What is the number of hours worked per week in part-time work? titre.fr: heures par semaine titre.en: hours per week contrat salarié . quotité de travail: titre.fr: quotité de travail titre.en: work quota contrat salarié . CICE: description.fr: | Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi description.en: Competitiveness and Employment Tax Credit titre.fr: CICE titre.en: CICE contrat salarié . plafond cice: titre.fr: plafond cice titre.en: cice ceiling contrat salarié . multiplicateur cice: titre.fr: multiplicateur cice titre.en: cice multiplier contrat salarié . CITS . non abattu: titre.fr: non abattu titre.en: not slaughtered contrat salarié . CITS . abattement mensuel par salarié: titre.fr: abattement mensuel par salarié titre.en: monthly deduction per employee contrat salarié . CITS: titre.fr: Crédit d'impôt de taxe sur les salaire titre.en: Salary tax credit description.fr: > La loi de finances pour 2017 instaure, au bénéfice des associations et organismes sans but lucratif (OSBL), un dispositif de crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS). description.en: >- The Finance Act for 2017 establishes, for the benefit of associations and non-profit organizations (NPOs), a wage tax credit scheme (CITS). contrat salarié . CITS . plafond: titre.fr: plafond titre.en: ceiling contrat salarié . CITS . multiplicateur: titre.fr: multiplicateur titre.en: multiplier contrat salarié . statut JEI: titre.fr: Statut JEI titre.en: JEI status question.fr: Profitez-vous du statut Jeune Entreprise Innovante pour cette embauche ? question.en: Do you enjoy the Young Innovative Company status for this job? description.fr: > Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé par la loi de finances pour 2004 et permet aux PME de moins de 8 ans consacrant 15% au moins de leurs charges à de la Recherche et Développement de bénéficier de certaines exonérations. description.en: >- The status of young innovative company (JEI) was created by the Finance Act for 2004 and allows SMEs under 8 years of age, which devote at least 15% of their expenses to Research and Development to benefit from certain exemptions. contrat salarié . exonération JEI: description.fr: > Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé par la loi de finances pour 2004 et permet aux PME de moins de 8 ans consacrant 15% au moins de leurs charges à de la Recherche et Développement de bénéficier de certaines exonérations. description.en: >- The status of young innovative company (JEI) was created by the Finance Act for 2004 and allows SMEs under 8 years of age, which devote at least 15% of their expenses to Research and Development to benefit from certain exemptions. titre.fr: exonération JEI titre.en: JEI exemption contrat salarié . réduction générale: description.fr: > Dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, le dispositif zéro cotisation Urssaf permet à l'employeur d'un salarié au Smic de ne plus payer aucune cotisation, hormis l'assurance chômage. Le montant de l'allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un coefficient. Il n'y a pas de formalité particulière à effectuer. description.en: >- As part of the liability and solidarity pact, the zero-contribution scheme Urssaf allows the employer of a Smic employee to no longer pay any contributions, except for unemployment insurance. The amount of the relief is equal to the product of the gross annual remuneration by a coefficient. There is no particular formality to perform. titre.fr: réduction générale titre.en: general reduction contrat salarié . réduction générale constante: titre.fr: réduction générale constante titre.en: constant general reduction contrat salarié . réduction générale variable: titre.fr: réduction générale variable titre.en: variable general reduction contrat salarié . coefficient réduction générale: titre.fr: coefficient réduction générale titre.en: coefficient overall reduction contrat salarié . assiette réduction générale: titre.fr: assiette réduction générale titre.en: general reduction contrat salarié . assiette ATMP réduction générale: description.fr: >- Lorsque le montant de la réduction générale est supérieur au montant de ces cotisations et contributions, la réduction est également imputée sur les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles dans la limite de 0,90 % de la rémunération. description.en: >- When the amount of the general reduction is greater than the amount of these contributions and contributions, the reduction is also deducted from the contributions for industrial accidents and occupational diseases up to the limit of 0.90% of the remuneration. titre.fr: assiette ATMP réduction générale titre.en: ATMP trim plate contrat salarié . plafond réduction générale: titre.fr: plafond réduction générale titre.en: ceiling general reduction contrat salarié . multiplicateur réduction générale: titre.fr: multiplicateur réduction générale titre.en: general reduction multiplier contrat salarié . AGFF: description.fr: > Cotisation de retraite complémentaire (Cotisation pour l'Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l’AGIRC et de l’ARRCO) description.en: >- Supplementary pension contribution (Contribution for the Association for the Management of the Financing Fund of AGIRC and ARRCO) titre.fr: AGFF titre.en: AGFF contrat salarié . GMP: description.fr: > Les salariés relevant du régime Agirc qui n'ont pas un salaire suffisant pour atteindre le nombre minimum de 120 points Agirc, ont la garantie de les obtenir en contrepartie d'une cotisation forfaitaire. description.en: |- Employees under the Agirc scheme who do not have a salary sufficient to reach the minimum number of 120 Agirc points, are guaranteed to obtain them in return for a lump sum contribution. titre.fr: GMP titre.en: GMP contrat salarié . AGIRC: description.fr: > Cotisation de retraite complémentaire cadre. Complète le régime ARRCO, gérée par l'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) description.en: >- Supplementary pension contribution framework. Completes the ARRCO regime, managed by the AGIRC (General Association of Retirement Pensions) titre.fr: AGIRC titre.en: AGIRC contrat salarié . AGS: description.fr: Cotisation au Régime de Garantie des Salaires description.en: Contribution to the wage guarantee scheme titre.fr: AGS titre.en: AGS contrat salarié . allocations familiales: titre.fr: allocations familiales titre.en: Family allowances contrat salarié . cotisation allocations familiales: titre.fr: cotisation allocations familiales titre.en: family allowance contribution contrat salarié . réduction allocations familiales: titre.fr: réduction allocations familiales titre.en: reduction of family allowances contrat salarié . plafond réduction allocations familiales: titre.fr: plafond réduction allocations familiales titre.en: ceiling reduction family allowances contrat salarié . APEC: description.fr: | Cotisation chômage complémentaire cadre, pour le fonctionnement de l'APEC (Association Pour l’Emploi des Cadres) description.en: >- Compulsory supplementary unemployment contribution, for the functioning of APEC (Association for the Employment of Managers) titre.fr: APEC titre.en: APEC contrat salarié . ARRCO: description.fr: > Cotisation de retraite complémentaire pour tous les salariés du secteur privé, gérée par l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés description.en: >- Supplementary pension contribution for all employees in the private sector, managed by the Association for the Complementary Pension Plan for Employees titre.fr: ARRCO titre.en: ARRCO contrat salarié . chômage: description.fr: Cotisation d’assurance chômage description.en: Unemployment insurance contribution titre.fr: chômage titre.en: unemployment contrat salarié . complémentaire santé: titre.fr: complémentaire santé titre.en: Complementary Health contrat salarié . forfait complémentaire santé: titre.fr: Forfait de complémentaire santé enteprise titre.en: Supplementary health insurance plan question.fr: >- Quel est le montant mensuel total (salarié et employeur) de la complémentaire santé entreprise ? question.en: >- What is the total monthly amount (employee and employer) of the complementary health company? description.fr: > L'employeur a l'obligation de proposer une offre de complémentaire santé. Il doit prendre en charge la moitié du montant, ce que nous avons retenu pour cette simulation, ou davantage. Le montant est libre, tant qu'elle couvre un panier légal de soins. description.en: >- The employer has the obligation to propose an offer of complementary health. He has to take care of half the amount, what we chose for this simulation, or more. The amount is free as long as it covers a legal care basket. contrat salarié . contribution au dialogue social: description.fr: > Contribution patronale destinée à abonder un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs. Anciennement 'contribution patronale au financement des organisations syndicales' description.en: >- Employers' contribution intended to supplement a joint fund dedicated to the financing of trade union organizations and professional organizations of employers. Formerly 'employers' contribution to the financing of trade union organizations' titre.fr: contribution au dialogue social titre.en: contribution to social dialogue contrat salarié . cotisation exceptionnelle temporaire: description.fr: > Cotisation de solidarité pour le régime Agirc, elle ne donne pas de points supplémentaires au salarié. description.en: >- Solidarity contribution for the Agirc scheme, it does not give additional points to the employee. titre.fr: cotisation exceptionnelle temporaire titre.en: exceptional temporary contribution contrat salarié . assiette CSG: titre.fr: assiette CSG titre.en: CSG plate contrat salarié . assiette CSG abattue: titre.fr: assiette CSG abattue titre.en: CSG plate slaughtered contrat salarié . CSG: description.fr: | Contribution sociale généralisée. Prélèvement obligatoire qui participe au financement de la sécurité sociale. description.en: |- Generalized social contribution. Compulsory levy that contributes to the financing of social security. titre.fr: CSG titre.en: CSG contrat salarié . CRDS: description.fr: Contribution pour le remboursement de la dette sociale description.en: Contribution for the repayment of the social debt titre.fr: CRDS titre.en: CRDS contrat salarié . FNAL: titre.fr: Contribution au Fonds National d’Aide au Logement titre.en: Contribution to the National Fund for Housing Assistance contrat salarié . formation professionnelle: titre.fr: formation professionnelle titre.en: professional training contrat salarié . maladie: description.fr: Cotisations de la branche maladie description.en: Contributions from the sickness branch titre.fr: maladie titre.en: disease contrat salarié . médecine du travail: description.fr: > L'employeur a l'obligation d'organiser un service de santé au travail, en adhérant à un service interentreprises, ou en créant un service interne. Dans le cas de l'adhésion à un service, le montant de cette cotisation n'est pas défini par la loi, mais il doit être proportionnel au nombre d'employés. Nous avons choisi un montant indicatif (voir les références) ajusté avec l'inflation depuis 2007. description.en: >- The employer has the obligation to organize an occupational health service, by joining a business-to-business service, or by creating an internal service. In the case of joining a service, the amount of this contribution is not defined by law, but it must be proportional to the number of employees. We have chosen an indicative amount (see references) adjusted with inflation since 2007. titre.fr: médecine du travail titre.en: Occupational Medicine contrat salarié . participation effort de construction: description.fr: Participation des employeurs à l'effort de construction description.en: Employer involvement in the construction effort titre.fr: participation effort de construction titre.en: participation building effort contrat salarié . prévoyance obligatoire cadre: titre.fr: prévoyance obligatoire cadre titre.en: mandatory foresight framework contrat salarié . taxe d'apprentissage: description.fr: >- La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles description.en: >- Apprenticeship tax enables companies to finance apprenticeship and technological and professional training expenses titre.fr: taxe d'apprentissage titre.en: Tax learning contrat salarié . taxe d'apprentissage de base: titre.fr: taxe d'apprentissage de base titre.en: basic apprenticeship fee contrat salarié . contribution supplémentaire à l'apprentissage: titre.fr: contribution supplémentaire à l'apprentissage titre.en: additional contribution to learning contrat salarié . taxe d'apprentissage . csa au taux majoré: titre.fr: csa au taux majoré titre.en: csa at the higher rate contrat salarié . taxe sur les salaires . assiette: titre.fr: assiette titre.en: plate contrat salarié . taxe sur les salaires . barème annuel: titre.fr: barème annuel titre.en: annual scale entreprise . taxe sur les salaires . barème annuel: titre.fr: barème annuel titre.en: annual scale entreprise . taxe sur les salaires . abattement associations: titre.fr: abattement associations titre.en: abatement associations entreprise . taxe sur les salaires: titre.fr: taxe sur les salaires titre.en: payroll tax contrat salarié . taxe sur les salaires . montant annuel: titre.fr: montant annuel titre.en: annual amount contrat salarié . taxe sur les salaires: description.fr: >- La taxe sur les salaires en France est un impôt progressif créé en 1948 que certains employeurs doivent acquitter sur les salaires qu'ils distribuent. description.en: >- The payroll tax in France is a progressive tax created in 1948 that some employers must pay on the wages they distribute. titre.fr: taxe sur les salaires titre.en: payroll tax contrat salarié . versement transport: description.fr: Contribution sur le travail consacrée au financement des transports publics. description.en: Contribution on the work devoted to the financing of public transport. titre.fr: versement transport titre.en: transport payment établissement . taux versement transport: titre.fr: taux versement transport titre.en: transport payment rate contrat salarié . vieillesse: description.fr: Cotisation au régime de retraite de base des salariés. description.en: Contribution to the basic pension plan of employees. titre.fr: vieillesse titre.en: old age