# Journal des modifications ## 1.3.0 - Déprécie `salarié . temps de travail . durée légale` au profit de `durée légale du travail` au même niveau que SMIC. Cela permet de désactiver l’espace de nom salarié tout en pouvant utiliser la durée légale dans d’autres règles (comme pour le SMIC) - Répare les bugs d’arrondi dans le calcul des rémunération mensuelle / annuelles chez les indeps - Déprécie `dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite CNAVPL` au profit de `dirigeant . indépendant . PL . CARMF . participation CPAM retraite` - Modifie le calcul du taux de retraite des PL PAMC (aligné sur celui des autres PLR à partir de 2022) - Ajoute une notice d’information pour l’offre simplifié médecin remplaçant quand les conditions sont remplies - Enlève la question RSA pour les PAMC (non concernées) - Met à jour les liens morts dans les références ## 1.2.0 ### Fix et réecritures - Répare l’ACRE qui ne fonctionnait plus pour les SASU, en ajoutant une règle `dirigeant . assimilé salarié . cotisations` - La règle `dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable` est maintenant une simple indirection vers `entreprise . imposition . régime . micro-entreprise . revenu abattu` (auparavant, elle réimplémentait la même logique) - La règles `dirigeant . auto-entrepreneur . chiffres d'affaires` ne remplace plus `entreprise . chiffre d'affaires`. On peut donc utiliser de manière indiférenciée `entreprise . chiffre d'affaires` ou `dirigeant . auto-entrepreneur . chiffres d'affaires` pour spécifier le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur ### Nouveautés legislatives - L’assiette minimale retraite pour les indépendant a été modifiée courant de l’année pour pouvoir assurer 3 trimestres validés (ce n’était pas le cas avec la valeur par défaut). Création de la règle `dirigeant . indépendant . assiette minimale . retraite . en 2022` - Le taux de cotisation indemnité maladie des conjoints collaborateur AC/PLNR est de 0,50% desormais (au lieu d’être aligné sur celui du gérant) ### Protection sociale : implémentation de la retraite et des IJSS en `experimental` - Suppression du montant estimé de la retraite, au profit de deux nouvelles règles, plus representative : - `protection sociale . retraite . base` qui correspond au revenu pris en compte pour les 25 meilleures années dans le calcul de la pension de la retraite de base - `protection sociale . retraite . complémentaire` qui correspond au supplément de pension de retraite acquis grâce à une année complète de cotisation retraite complémentaire - Uniformisation du calcul de `protection sociale . retraite . trimestres` entre les salariés et les indépendants - Renommage de `protection sociale . santé` en `protection sociale . maladie` qui est le nom « officiel » de la branche - Ajout de `protection sociale . maladie . arrêt maladie` pour le montant des indemnités journalière versées par la CPAM en cas d’arrêt maladie. ## 1.1.0 ### Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat - Ajoute la possibilité de spécifier un taux de participation employeur pour le remboursement des frais d’abonnement de transport en commun. La participation employeur est déductible jusqu’à 75% maintenant - Augmente les plafonds de déductibilité de remboursement des frais de trajet domicile/travail - Augmente le plafond de déductibilité des titres-restaurants - Ajoute l’extension de la déduction forfaitaire pour heures supplémentaires aux entreprises de plus de 20 salariés ## 1.0.0 - Déplace la question ACRE sur le dirigeant plutôt que l’entreprise - Sépare `activité` et `activité . nature` ## 1.0.0-beta.2 - Réécrit les règles de la cotisation AT/MP - Supprime le recours au mécanisme synchronisation pour la localisation de l’établissement - Ajoute le tag `experimental` à de nouvelles règles ## 1.0.0-beta.1 - Passage du paquet en semver (voir le README) - Sépare le fichier salarié en plusieurs fichiers séparés - Ajoute un tag experimental sur les règles susceptible de casser Les changements suivants sont cassants : - renomme l’espace de nom `contrat salarié` en `salarié` - réécrit les règles liées au remboursement des frais domicile/travail - réécrit les règles liées aux CDD - déplace les éléments relatif au contrat dans `salarié . contrat`. Il s’agit de `temps partiel`, `salaire brut` ou encore le `statut cadre` - tous les éléments relatifs à la rémunération sont déplacés dans `salarié . rémunération` - `salarié . régimes spécifiques` : les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc) - `plafond sécurité sociale temps plein` devient `plafond sécurité sociale` - toutes les cotisations sont déplacées dans l’espace de nom `salarié . cotisations`, et utilisent les acronymes comme nom tant que possible. **Corrections de bugs** - Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances - Enlève la CSA de l’exonération JEI - Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation - Réecrit les règles sur le CDD pour une meilleure expérience question par question - Précise le calcul de l’assiette de la CSG - Corrige le calcul de la rémunération brut avec prévoyance **Note sur l’upgrade** Pour les utilisateur des version précédente, la mise à jour risque d’être longue et fastidieuse. Nous nous en excusons. Le but de cette refacto est de prévenir les changement cassants au maximum à l’avenir. Vous pouvez utiliser la fonction recherche de la documentation, et utiliser le nouveau menu de navigation des règles pour plus facilement trouver les nouvelles versions des règles utilisées. ## 0.7.0 Fixe une version de publicodes minimum en peerDependancy. Réecrit les règles pour fonctionner avec la dernière version de publicodes (=40) ## 0.6.1 Ajout des déclarations de type dans le paquet ## 0.6.0 Publication du paquet sous forme d’ES modules.