artiste-auteur: description: Le régime des artistes-auteurs icônes: 👩‍🎨 formule: oui artiste-auteur . revenus: oui artiste-auteur . revenus . traitements et salaires: titre: Revenu en traitements et salaires par défaut: 0 €/an résumé: Le montant brut hors TVA de vos droits d'auteur (recettes précomptées) artiste-auteur . revenus . BNC: unité: €/an formule: valeur: recettes abattement: variations: - si: micro-bnc alors: charges forfaitaires - sinon: frais réels artiste-auteur . revenus . BNC . micro-bnc: non applicable si: contrôle micro-bnc par défaut: oui titre: Souhaitez-vous opter pour le régime micro-BNC ? résumé: Avec abattement forfaitaire fiscal de 34 % au titre des frais professionnels artiste-auteur . revenus . BNC . contrôle micro-bnc: description: Vos revenus ne vous permettent pas d'opter pour le régime micro-BNC. formule: toutes ces conditions: - recettes != 0 - recettes > 72500 €/an artiste-auteur . revenus . BNC . recettes: titre: Revenu en BNC par défaut: 0 €/an résumé: Le montant de vos recettes brutes hors TVA artiste-auteur . revenus . BNC . frais réels: par défaut: 0 €/an question: Régime des frais réels BNC résumé: Montant de vos dépenses (frais professionnels, amortissements…) qui seront imputés à vos recettes afin d’établir vos bénéfices ou déficits applicable si: recettes > 0 €/an non applicable si: micro-bnc artiste-auteur . revenus . BNC . charges forfaitaires: formule: 34% * recettes artiste-auteur . cotisations: formule: somme: - vieillesse - CSG-CRDS - formation professionnelle références: Urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm/vous-etes-artiste-auteur/taux-des-cotisations.html artiste-auteur . cotisations . assiette: description: Les revenus des artistes-auteurs peuvent être catégorisés soit comme des traitements et salaires, soit comme des bénéfices non commerciaux. Les cotisations sociales sont payées sur la somme des revenus de ces deux catégories. formule: somme: - revenus . traitements et salaires - revenus . BNC * 1.15 artiste-auteur . cotisations . option surcotisation: applicable si: toutes ces conditions: - assiette > 0 - assiette < assiette surcotisation remplace: règle: assiette dans: vieillesse par: assiette surcotisation question: Souhaitez-vous surcotiser ? résumé: Vos revenus sont en dessous des seuils vous permettant de valider 4 trimestres de retraite. Vous pouvez choisir de surcotiser pour augmenter vos droits. par défaut: non références: Urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm/vous-etes-artiste-auteur/la-surcotisation.html artiste-auteur . cotisations . assiette surcotisation: 900 heures/an * SMIC horaire artiste-auteur . cotisations . vieillesse: formule: produit: assiette: assiette composantes: - attributs: nom: plafonnée taux: contrat salarié . vieillesse . salarié . plafonnée . taux - 0.75% plafond: contrat salarié . plafond sécurité sociale - attributs: nom: déplafonnée taux: contrat salarié . vieillesse . salarié . déplafonnée . taux - 0.4% artiste-auteur . cotisations . CSG-CRDS: formule: somme: - CSG - CRDS artiste-auteur . cotisations . CSG-CRDS . assiette: formule: somme: - cotisations . assiette - (- CSG-CRDS . abattement) artiste-auteur . cotisations . CSG-CRDS . abattement: formule: produit: assiette: revenus . traitements et salaires taux: 1.75% plafond: 4 * contrat salarié . plafond sécurité sociale artiste-auteur . cotisations . CSG-CRDS . CSG: formule: produit: assiette: CSG-CRDS . assiette taux: 9.20% artiste-auteur . cotisations . CSG-CRDS . CRDS: formule: produit: assiette: CSG-CRDS . assiette taux: 0.50% artiste-auteur . cotisations . formation professionnelle: formule: produit: assiette: assiette taux: 0.35% artiste-auteur . cotisations . assiette 2019: description: | Nous calculons l'aide covid sur la base d'une assiette des cotisations 2019 égale à l'assiette 2020. par défaut: cotisations . assiette artiste-auteur . réduction de cotisations covid 2020: description: | Afin de tenir compte de l'impact de la crise du Covid-19 le gouvernement a mis en place une prise en charge des cotisations sociales des artistes-auteurs dues pour 2020 pouvant aller jusqu'à 2 000€. Cette aide est calculée à partir de l'assiette des cotisations sociales de 2019. La prise en charge est automatique et vous n'avez pas de démarche a effectuer. Vous bénéficierez de cette aide après la déclaration annuelle de revenus 2020, soit au second trimestre 2021. applicable si: toutes ces conditions: - période . fin d'année = 31/12/2020 - cotisations . assiette >= 3000 €/an formule: # TODO: c'est inférieur ou égal ici grille: assiette: cotisations . assiette 2019 tranches: - montant: 500 €/an plafond: 800 heures/an * SMIC horaire - montant: 1000 €/an plafond: 2000 heures/an * SMIC horaire - montant: 2000 €/an plafond: cotisations références: Infographie Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/5761-Infographie-Aide-AA-WEB.pdf