# TODO: rules have a lot to share with artiste-author (BNC-regime) and independant dirigeant . indépendant . PL: titre: Profession libérale applicable si: entreprise . activité = 'libérale' formule: oui dirigeant . indépendant . PL . métier: applicable si: entreprise . activité . libérale réglementée par défaut: "'rattaché CIPAV'" question: A quelle catégorie appartient votre profession ? formule: une possibilité: choix obligatoire: oui possibilités: - santé - avocat - expert-comptable - rattaché CIPAV dirigeant . indépendant . PL . métier . rattaché CIPAV: titre: Autre métier rattaché à la CIPAV description: | Vous exercez un métier réglementé rattaché à la CIPAV. La liste de ces métiers est : - Architecte (architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert) - Guide-montage (moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne) - Ostéopathe - Psychologue - Psychothérapeute - Ergothérapeute - Diététicien - Chiropracteur - Ingénieur conseil - Guide-conférencier dirigeant . indépendant . PL . métier . santé: titre: Praticien ou auxiliaire médical question: Quel métier exercez-vous en tant que professionnel de santé ? description: | Si vous êtes praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale. > *Exceptions* : Les ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien et chiropracteur ne dépendent pas du régime PAMC mais de la CIPAV pour leur retraite et invalidité. formule: une possibilité: choix obligatoire: oui possibilités: - médecin - chirurgien-dentiste - sage-femme - auxiliaire médical dirigeant . indépendant . PL . métier . santé . auxiliaire médical: description: | Vous exercez un des métiers suivants : infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste ou pédicure-podologue. dirigeant . indépendant . PL . métier . santé . chirurgien-dentiste: dirigeant . indépendant . PL . métier . santé . sage-femme: # dirigeant . indépendant . PL . métier . santé . médecin remplaçant: # description: | # Les médecin remplaçant généraliste ou spécialiste (étudiant, salarié ou # retraité) sont les honoraires rétrocédés ne dépassent pas 19 000 € par année # civile peuvent bénéficier d'un dispositif particulier pour le paiement de # leur cotisation de sécurité sociale. # Cela consiste en un taux unique de cotisations à 13,30% # références: https://www.calcul.urssaf.fr/medecin_remplacant.html dirigeant . indépendant . PL . métier . santé . médecin: dirigeant . indépendant . PL . métier . secteur médecin: applicable si: métier = 'santé . médecin' question: Sur quel secteur êtes-vous conventionné ? description: | Les taux de cotisations et remboursement de la CPAM ne sont pas les même en fonction du régime de tarification choisie par le praticien. par défaut: "'S1'" formule: une possibilité: choix obligatoire: oui possibilités: - 'S1' - 'S2' - 'non conventionné' dirigeant . indépendant . PL . métier . secteur médecin . S1: titre: Secteur 1 dirigeant . indépendant . PL . métier . secteur médecin . S2: titre: Secteur 2 dirigeant . indépendant . PL . métier . secteur médecin . non conventionné: dirigeant . indépendant . PL . métier . avocat: description: | Les avocats cotisent auprès d'un organisme autonome pour la retraite et la prévoyance. dirigeant . indépendant . PL . métier . expert-comptable: description: | Les experts comptables et les commissaires aux comptes cotisent auprès d'un organisme autonome pour la retraite et la prévoyance. dirigeant . indépendant . PL . option régime général: applicable si: toutes ces conditions: - entreprise . activité . libérale réglementée = non - entreprise . date de création < 01/2019 question: Avez-vous opté pour le rattachement au régime général des indépendants ? description: | Les personnes exerçant déjà une profession libérale non réglementée avant 2019 peuvent opter entre 2019 et 2023 pour la Sécurité sociale pour les indépendants, à condition d’être à jour dans le paiement de toutes leurs cotisations à la CIPAV. Cette option leur permettra de bénéficier des mêmes droits que les artisans et commerçants (indemnités journalières, retraite, invalidité, etc.). Ils auront nottament accès à des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ou de maternité, ce qui n'est pas le cas à la CIPAV. La demande est à effectuer auprès de la CIPAV. Elle prendra effet au 1er janvier de l’année suivante et sera définitive. références: fiche information droit d'option (PDF CIPAV): https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2019-03/Fiche%20pratique%20droit%20d%27option.pdf bpi-france: https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/nouvelle-liste-activites-liberales-non-reglementees-relevant-cipav sécu-indépendant.fr: https://www.secu-independants.fr/creation-entreprise/professions-liberales/professions-de-sante/definir-son-concept/choisir-son-activite/ par défaut: non dirigeant . indépendant . PL . régime général: description: | Les professions libérales non règlementées affiliées au régime général bénéficient de la même protection sociale que les artisans et commerçants. C'est le cas des professions libérales non règlementées crées avant le 01/2019, ou celles ayant exercé leur [droit d'option](/documentation/dirigeant/indépendant/PL/option-régime-général) formule: toutes ces conditions: - CIPAV = non - entreprise . activité . libérale réglementée = non dirigeant . indépendant . PL . régime général . taux spécifique retraite complémentaire: titre: taux spécifique profession libérale non reglementée question: Avez-vous opté pour des taux spécifiques de cotisation retraite complémentaire ? par défaut: non description: | Les professions libérales non règlementées qui ont débuté leur activité à compter du 1er janvier 2019 ou ceux qui ont débuté leur activité avant la date du 1er janvier 2019  et ont opté pour le régime général des travailleurs indépendants  ont la possibilité d’opter pour des taux spécifique de la cotisation retraite complémentaire. références: Guide PL urssaf (page 10): https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Guide-Professions-liberales.pdf dirigeant . indépendant . PL . régime général . taux spécifique retraite complémentaire . montant: titre: retraite complémentaire (taux PLNR) remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire formule: barème: assiette: assiette des cotisations multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein tranches: - taux: 0% plafond: 1 - taux: 14% plafond: 4 arrondi: oui dirigeant . indépendant . PL . maladie: titre: maladie (taux PLR) non applicable si: une de ces conditions: - régime général - PAMC remplace: cotisations et contributions . maladie formule: produit: assiette: indépendant . assiette des cotisations taux: taux progressif: assiette: indépendant . assiette des cotisations multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein tranches: - plafond: 0% taux: 1.5% - plafond: 110% taux: 6.5% arrondi: oui références: secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/taux-de-cotisations guide urssaf (pdf): https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Guide-Professions-liberales.pdf note: | Les professions libérales réglementée ne cotisent pour la part correspondante aux indemnités journalières et n'ont donc pas le droit à ces indemnités en cas de maladie. dirigeant . indépendant . PL . cotisations Urssaf: description: | Les cotisations recouvrées par l'Urssaf, qui servent au financement de la sécurité sociale (assurance maladie, allocations familiales, dépendance). formule: somme: - cotisations et contributions . CSG et CRDS - cotisations et contributions . maladie - cotisations et contributions . allocations familiales - cotisations et contributions . formation professionnelle - PAMC . CURPS arrondi: oui dirigeant . indépendant . PL . cotisations caisse de retraite: description: | Les cotisations recouvrée par la caisse de retraite autonome spécifique à la profession libérale effectuée. formule: somme: - cotisations et contributions . retraite de base - cotisations et contributions . retraite complémentaire - cotisations et contributions . invalidité et décès - cotisations et contributions . PCV arrondi: oui dirigeant . indépendant . PL . CIPAV: description: | La CIPAV est la caisse de retraite autonomes des professions libérales réglementées. rend non applicable: - cotisations et contributions . indemnités journalières maladie - conjoint collaborateur références: Site web: https://www.lacipav.fr/ article de loi (chercher "travailleurs indépendants créant leur activité"): https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/CPAX1725580L/jo/texte#JORFARTI000036339157 formule: une de ces conditions: - métier = 'rattaché CIPAV' - toutes ces conditions: - entreprise . date de création < 01/2019 - option régime général = non - entreprise . activité . libérale réglementée = non dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire: remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire titre: retraite complémentaire (CIPAV) formule: somme: - grille: assiette: assiette des cotisations unité: €/an tranches: - montant: 1457 plafond: 26581 €/an - montant: 2913 plafond: 49281 €/an - montant: 4370 plafond: 57851 €/an - montant: 7283 plafond: 66401 €/an - montant: 10196 plafond: 83061 €/an - montant: 16023 plafond: 103181 €/an - montant: 17479 plafond: 123301 €/an - montant: 18936 - (- réduction COVID . montant) plancher: 0 dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . réduction COVID: applicable si: entreprise . date de création < 01/01/2020 question: | Avez-vous fait une demande pour bénéficier de la réduction de cotisations de retraite complémentaire sans conditions de revenus ? description: | La Cipav met en place une réduction jusqu'à 1392€ de cotisation sur la retraire complémentaire sans diminution du nombre de points acquis. Cette aide n'est pas automatique, mais peut-être obtenue sur simple demande via la messagerie de l'espace adhérent. [Faire votre demande](https://www.lacipav.fr/dispositif-exceptionnel-procedure) par défaut: non dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . réduction COVID . montant: titre: réduction COVID formule: 1392 €/an dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès: remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès titre: invalidité et décès (CIPAV) formule: variations: - si: classe de cotisation = 'A' alors: 76 €/an - si: classe de cotisation = 'B' alors: 228 €/an - si: classe de cotisation = 'C' alors: 380 €/an dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotisation: question: Dans quelle classe cotisez-vous pour le régime invalidité-décès de la CIPAV ? description: >- La Cipav gère un régime de prévoyance versant une pension en cas d'invalidité permanente et un capital décès ainsi qu’une rente pour les conjoints et enfants survivants en cas de décès de l'assuré. Par défaut les affiliés cotisent en « classe A » mais il est possible de cotiser en classe B ou C afin de bénéficier d'une meilleure couverture invalidité-décès. formule: une possibilité: choix obligatoire: oui possibilités: - A - B - C par défaut: "'A'" dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotisation . A: titre: classe A dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotisation . B: titre: classe B dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotisation . C: titre: classe C dirigeant . indépendant . PL . retraite CNAVPL: non applicable si: une de ces conditions: - régime général - PL . CNBF titre: retraite de base (CNAVPL) description: | Toutes les professions libérale (à l'exception des avocats) ont les mêmes taux de cotisations pour leur retraite de base. La caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales est l'organisme qui fédère les différentes caisses existantes (CIPAV, CARPIMKO, CARCDSF, CAVEC etc..) formule: somme: - produit: assiette: cotisations et contributions . retraite de base . assiette taux: 8.23% plafond: plafond sécurité sociale temps plein arrondi: oui - produit: assiette: cotisations et contributions . retraite de base . assiette taux: 1.87% plafond: 5 * plafond sécurité sociale temps plein arrondi: oui références: cnavpl.fr: https://www.cnavpl.fr/ cotisation minimale (Guide CNAVPL): https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2020/10/guide-site-2020.pdf#page=21 liste des caisses: https://www.cnavpl.fr/regimes-complementaires-et-prevoyance/ Guide CNAVPL (PDF): https://www.cnavpl.fr/statuts-et-documents-de-reference/?wpdmdl=56215 #TODO: On ajoute une exception car la transitivité du remplacement ne fonctionne pas encore dirigeant . indépendant . PL . retraite CNAVPL . remplace: titre: retraite de base (CNAVPL) non applicable si: CARMF . retraite CNAVPL remplace: cotisations et contributions . retraite de base formule: retraite CNAVPL dirigeant . indépendant . PL . PAMC: applicable si: une de ces conditions: - toutes ces conditions: - métier = 'santé . médecin' - métier . secteur médecin != 'non conventionné' - métier = 'santé . sage-femme' - métier = 'santé . chirurgien-dentiste' - métier = 'santé . auxiliaire médical' rend non applicable: - cotisations et contributions . indemnités journalières maladie - conjoint collaborateur - entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée - dirigeant . indépendant . revenus étrangers - dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie domiciliation fiscale étranger formule: oui dirigeant . indépendant . PL . PAMC . proportion recette activité non conventionnée: question: | Quel est la part de votre chiffre d'affaires liée à une activité non conventionnée (estimation) ? par défaut: 0% suggestions: 10%: 10% 30%: 30% description: | Les recettes non conventionnées sont toutes celles qui ne rentrent pas dans les catégories suivantes : - Honoraires tirés des actes remboursables (y compris les dépassements d’honoraires et les frais de déplacement figurant sur le relevé SNIR) - Honoraires issus de rétrocessions concernant les actes remboursables perçues en qualité de remplaçant - Toutes les rémunérations forfaitaires versées par l’assurance maladie (aide à la télétransmission, indemnisation, indemnisation de la formation continue, prime à l’installation, ...) dirigeant . indépendant . PL . PAMC . proportion recette activité non conventionnée . notification: type: notification sévérité: avertissement formule: proportion recette activité non conventionnée > 100% description: | La proportion ne peut pas être supérieure à 100% dirigeant . indépendant . PL . PAMC . remplaçant: question: Au 1er janvier 2020, exerciez-vous votre activité exclusivement en tant que remplaçant ? description: | Les practicien et auxiliaire médical exerçant une activité de remplacement ne sont pas redevables de la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS) par défaut: non dirigeant . indépendant . PL . PAMC . CURPS: titre: Contribution aux unions régionales des professionnels de santé remplace: cotisations et contributions . contributions spéciales description: | Les professions libérales de santé sont représentées par des unions régionales des professionnels de santé qui contribuent à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre. Ces unions sont financées par une contribution recouvrée par l’Urssaf : la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps). note: | Les remplaçants, quelle que soit leur activité, ne sont pas redevables de la Curps. Si la Curps est présente sur leur échéancier de cotisations, ils sont invités à se rapprocher de leur Urssaf pour que leur dossier cotisant soit régularisé. Un nouvel échéancier de cotisations sera ensuite adressé. acronyme: CURPS applicable si: toutes ces conditions: - entreprise . date de création < 01/2020 - revenu professionnel > 0 non applicable si: une de ces conditions: - métier . secteur médecin = 'non conventionné' - remplaçant formule: produit: assiette: assiette des cotisations taux: variations: - si: métier = 'santé . médecin' alors: 0.5% - si: métier = 'santé . chirurgien-dentiste' alors: 0.3% - sinon: 0.1% plafond: 0.50% * plafond sécurité sociale temps plein arrondi: oui références: Fiche Urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations/la-contribution-aux-unions-regio/la-base-de-calcul-et-le-taux-de.html dirigeant . indépendant . PL . PAMC . maladie: remplace: cotisations et contributions . maladie titre: maladie (après participation CPAM) formule: somme: - produit: assiette: assiette des cotisations taux: 6.50% arrondi: oui - contribution additionnelle - (- participation CPAM) dirigeant . indépendant . PL . PAMC . dépassement d'honoraire moyen: non applicable si: métier . secteur médecin = 'S1' question: Quels est votre dépassement honoraires moyen (estimation) ? par défaut: 0% dirigeant . indépendant . PL . PAMC . revenus activité conventionnée: description: | Les revenus conventionnés sont ceux correspondant aux recettes tirées des honoraires et des rémunérations forfaitaires versées par la CPAM. note: | Pour éviter d'avoir à ventiler les charges entre celles issues de l'activités conventionnées et celles qui ne le sont pas (ce qui aboutirait à deux comptabilités distinct), on peut le calculer à partir du revenu professionnel que l'on ajuste en fonction de la part du chiffre d'affaires provenant des actes conventionnés. formule: produit: assiette: assiette des cotisations facteur: valeur: 100% - proportion recette activité non conventionnée plancher: 0% dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation CPAM: description: Aussi appelé revenu conventionnel, il s'agit du revenu des honoraires nets de dépassement. formule: revenus activité conventionnée / (100% + dépassement d'honoraire moyen) note: | La formule référencée dans les textes Urssaf est la suivante : > (revenu de l’activité conventionnée) x (total des honoraires - total des dépassements d’honoraires) / montant total des honoraires. On peut simplififer cette formule en : > (revenu de l’activité conventionnée) / (100% + dépassement d'honoraire moyen) ### Preuve Si on prends les variables suivantes, > `h+` : total des honoraires (avec dépassement) `h` : honoraires sans dépassement `d%`: pourcentage de dépassement d'honoraire moyen On a : > `h+ = h + h * d%` `h+ = h * (100% + d%)` Si on remplace dans la formule de l'assiette participation CPAM, on a : > 1. `(revenu de l’activité conventionnée) * h / h+` > 2. `(revenu de l’activité conventionnée) * h / (h * (100% + d%)) > 3. `(revenu de l’activité conventionnée) / (100% + d%)` références: Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/mes-cotisations/le-calcul-de-mes-cotisations/la-participation-de-la-cpam-a-me/je-suis-medecin-du-secteur-1/assiette-de-participation-de-la.html dirigeant . indépendant . PL . PAMC . maladie . participation CPAM: non applicable si: métier . secteur médecin = 'S2' titre: Participation CPAM à la maladie formule: produit: assiette: assiette participation CPAM taux: 6.40% arrondi: oui dirigeant . indépendant . PL . PAMC . maladie . contribution additionnelle: formule: produit: assiette: (assiette des cotisations - assiette participation CPAM) taux: 3.25% arrondi: oui dirigeant . indépendant . PL . PAMC . allocations familiales: applicable si: métier . secteur médecin = 'S1' titre: allocations familiales (après participation CPAM) remplace: règle: cotisations et contributions . allocations familiales sauf dans: participation CPAM formule: valeur: cotisations et contributions . allocations familiales abattement: participation CPAM références: Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-praticiens-et-auxiliaires-me/taux-de-cotisations-medecin-sect.html dirigeant . indépendant . PL . PAMC . allocations familiales . participation CPAM: titre: Participation CPAM aux allocations familiales formule: produit: assiette: cotisations et contributions . allocations familiales taux: grille: assiette: assiette participation CPAM multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein tranches: - montant: 100% plafond: 140% - montant: 75% plafond: 250% - montant: 60% arrondi: oui dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation chirurgien-dentiste: applicable si: métier = 'santé . chirurgien-dentiste' titre: assiette participation CPAM (chirurgien dentiste) remplace: assiette participation CPAM formule: produit: assiette: revenus activité conventionnée taux: 1 - taux Urssaf / (1 + taux Urssaf) référence: Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/mes-cotisations/le-calcul-de-mes-cotisations/la-participation-de-la-cpam-a-me/je-suis-chirurgien-dentiste/assiette-de-participation-de-la.html Texte de loi: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429271&categorieLien=id dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation chirurgien-dentiste . taux Urssaf: description: | Le « taux Urssaf » (taux UR) permet de calculer la part de votre cotisation d’assurance maladie-maternité prise en charge par la CPAM. Ce taux est pré-rempli sur votre déclaration de revenus professionnels. Il est issu des données de votre Relevé individuel d’activité et de prescriptions (RIAP). Plus le taux est faible, plus la participation CPAM est importante et donc la part à la charge du praticien est faible. ## Calcul du taux La formule de calcul du taux de dépassement est la suivante : > Taux Urssaf = (dépassements - montants remboursés forfaits CMU) / (montants remboursables actes + montants remboursés forfaits CMU) question: Quel est votre "taux Urssaf" ? unité: '' par défaut: 1 dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation chirurgien-dentiste . taux Urssaf . notification: formule: taux Urssaf >= 100 type: notification sévérité: avertissement description: Le taux Urssaf doit être inférieur à 100 dirigeant . indépendant . PL . PAMC . participation CPAM: titre: Participation assurance maladie description: | Les professionnels de santé conventionnés bénéficient d'une prise en charge d'une partie de leur cotisations par l'Assurance Maladie. formule: somme: - PAMC . allocations familiales . participation CPAM - PAMC . maladie . participation CPAM - CARMF . ASV . participation CPAM - CARPIMKO . ASV . participation CPAM - CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV . participation CPAM - CARCDSF . sage-femme . PCV . participation CPAM - CARMF . retraite CNAVPL . participation CPAM arrondi: oui références: amelie.fr: https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/salaries-travailleurs-independants-et-personnes-sans-emploi/emploi-independant-non-salarie/praticien-auxiliaire-medical rapport sécurtié sociale 2009: https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2009/RAPPORT/CCSS-RAPPORT-JUIN_2009-FICHE-LA_PRISE_EN_CHARGE_DES_COTISATIONS_DES_PRATICIENS_ET_AUXILIAIRES_MEDICAUX.pdf dirigeant . indépendant . PL . PAMC . IJSS: remplace: indépendant . IJSS . imposable rend non applicable: indépendant . IJSS titre: indemnités journalières de sécurité sociale description: >- Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) sont versées dans le cas de congé maternité/paternité/adoption. La CSG-CRDS est automatiquement précomptée par l'Assurance maladie lors du versement. Leur montant est donc retranché à l'assiette pour le calcul de la CSG-CRDS restante dûe. Les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale versées dans le cadre d’un contrat de prévoyance ne constituent pas des revenus de remplacement. Note: Les prestations d’invalidité versées par les régimes d’invalidité-décès ne sont pas concernées. question: Quel est le montant des indemnités journalières de maternité ou paternité perçu au titre de votre activité libérale ? par défaut: 0 €/an dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO: description: La CARPIMKO est la caisse de retraite autonome des auxiliaires médicaux. formule: oui applicable si: métier = 'santé . auxiliaire médical' références: Site CARPIMKO: https://www.carpimko.com dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . retraite complémentaire: remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire titre: retraite complémentaire (CARPIMKO) formule: somme: - 1648 €/an - barème: assiette: assiette des cotisations tranches: - taux: 0% plafond: 25246 €/an - taux: 3% plafond: 176413 €/an arrondi: oui références: Site CARPIMKO: https://www.carpimko.com/cotisations/cotisations_cas_general dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . invalidité et décès: titre: invalidité et décès (CARPIMKO) remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès formule: 678 €/an références: Site CARPIMKO: https://www.carpimko.com/cotisations/cotisations_cas_general dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . ASV: titre: Avantage social vieillesse (CARPIMKO) remplace: cotisations et contributions . PCV formule: somme: - forfaitaire - proportionnelle - (- participation CPAM) arrondi: oui références: Taux 2020: http://www.carpimko.com/cotisations/cotisations_cas_general dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . ASV . forfaitaire: formule: 590 €/an dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . ASV . proportionnelle: formule: produit: assiette: PAMC . assiette participation CPAM taux: 0.40% dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . ASV . participation CPAM: titre: Participation CPAM à l'avantage social vieillesse applicable si: PAMC formule: somme: - produit: assiette: forfaitaire taux: 2 / 3 arrondi: oui - 60% * proportionnelle références: Prise en charge CPAM: http://www.carpimko.com/cotisations/cotisations_cas_general dirigeant . indépendant . PL . CARMF: formule: oui description: | La CARMF est la caisse de retraite autonome des médecins de France. applicable si: métier = 'santé . médecin' références: Site CARMF: http://www.carmf.fr note: | L’affiliation est obligatoire pour les médecins titulaires du diplôme de docteur en médecine, inscrits au conseil de l’Ordre et exerçant une activité libérale (installation, remplacements, expertises pour les compagnies d’assurance ou les laboratoires privés, secteur privé à l’hôpital, en société d’exercice libéral ou toute autre activité rémunérée sous forme d’honoraires, même s’il ne s’agit pas de la médecine de soins) en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-Mer ou à Monaco. dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite CNAVPL: titre: retraite de base CNAVPL (après participation CPAM) applicable si: métier . secteur médecin = 'S1' description: | Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d'une participation de l'assurance maladie (avenant n°5 de la convention médicale) au financement de leurs cotisations du régime de base. remplace: cotisations et contributions . retraite de base formule: valeur: PL . retraite CNAVPL abattement: participation CPAM références: Avenant 5 à la convention médical: https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/434342/document/avis_relatif_a_lavenant_ndeg_5_a_la_convention_nationale_organisant_les_rapports_entre_les_medecins_liberaux_et_lassurance_maladie.pdf dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite CNAVPL . participation CPAM: titre: participation CPAM à la retraite de base formule: produit: assiette: assiette des cotisations taux: grille: assiette: assiette des cotisations multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein tranches: - montant: 2.15% plafond: 140% - montant: 1.51% plafond: 250% - montant: 1.12% arrondi: oui références: Avenant 5 à la convention médical: https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/434342/document/avis_relatif_a_lavenant_ndeg_5_a_la_convention_nationale_organisant_les_rapports_entre_les_medecins_liberaux_et_lassurance_maladie.pdf dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite complémentaire: remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire description: >- La CARMF gère le régime de retraite complémentaire. Le montant des cotisations est déterminé en fonction des revenus nets d’activité indépendante de l’avant-dernière année. Les cotisations des deux premières années d’affiliation ne sont pas dues, sauf si vous étes âgé de plus de 40 ans au début de votre activité libérale. Dans ce cas, la cotisation est proportionnelle aux revenus nets d'activité indépendante de 2018 plafonnés, sans régularisation ultérieure, avec une cotisation maximale de 14 110 €. titre: retraite complémentaire (CARMF) arrondi: oui variations: - si: entreprise . durée d'activité . en fin d'année <= 2 ans alors: 0€/an - sinon: produit: assiette: assiette des cotisations plafond: 3.5 * plafond sécurité sociale temps plein taux: 9.80% références: Site CARMF: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/coti/coti-chiffre.htm dirigeant . indépendant . PL . CARMF . invalidité décès: titre: invalidité et décès (CARMF) remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès description: >- La CARMF gère un régime de prévoyance versant une pension en cas d'invalidité permanente et un capital décès ainsi qu’une rente pour les conjoints et enfants survivants en cas de décès de l'assuré. La cotisation comporte trois classes forfaitaires dont le montant est déterminé en fonction de vos revenus nets d'activité indépendante de l’avant-dernière année. Sans communication des revenus professionnels non salariés et de l’avis d’imposition de l’avant dernière année, le taux d’indemnisation ne peut être fixé. Dans l’attente de la réception de ce document l’indemnisation sera basée sur le taux prévu pour la classe A. formule: grille: assiette: assiette des cotisations multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein tranches: - montant: 631 €/an plafond: 1 - montant: 738 €/an plafond: 3 - montant: 863 €/an références: Montant des cotisations: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/coti/coti-cours.htm#base Détails des couvertures: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/prev/prev-chiffre.htm dirigeant . indépendant . PL . CARMF . ASV: titre: Allocations supplémentaires de vieillesse (CARMF) remplace: cotisations et contributions . PCV description: >- Le régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) s'applique pour les médecins conventionnés. Il fonctionne en points et comprend une part forfaitaire et une part d’ajustement calculée sur le revenu conventionnel de N-2. Les deux tiers de la cotisation des médecins en secteur 1 sont financés par les Caisses maladie. non applicable si: métier . secteur médecin = 'non conventionné' formule: valeur [ref assiette]: somme: - 5325 €/an - produit: assiette: PAMC . revenus activité conventionnée plafond: 5 * plafond sécurité sociale temps plein taux: 3.80% abattement: participation CPAM arrondi: oui références: Taux 2021: http://www.carmf.fr/page.php?page=chiffrescles/stats/2021/taux2021.htm dirigeant . indépendant . PL . CARMF . ASV . participation CPAM: titre: Participation CPAM aux allocations supplémentaires de vieillesse applicable si: métier . secteur médecin = 'S1' formule: produit: assiette: assiette taux: 2 / 3 dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF: formule: oui description: | La CARCDSF est la caisse de retraite des chirurgiens dentiste et des sages femmes. applicable si: une de ces conditions: - métier = 'santé . chirurgien-dentiste' - métier = 'santé . sage-femme' références: Site Web: http://www.carcdsf.fr dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire: titre: retraite complémentaire (CARCDSF) remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire formule: somme: - cotisation forfaitaire - cotisation proportionnelle références: Site CARCDSF: http://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation proportionnelle: formule: barème: assiette: assiette des cotisations multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein tranches: - taux: 0% plafond: 0.85 - taux: 10.65% plafond: 5 arrondi: oui dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire: formule: produit: assiette: 2960.40 €/an facteur: variations: - si: taux réduction alors: taux réduction - sinon: 100% arrondi: oui dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable: formule: assiette des cotisations < 85% * plafond sécurité sociale temps plein description: | Vous avez la possibilité de bénéficier d'une réduction de cotisation pour la retraite complémentaire si vous en faites la demande. [En savoir plus](/documentation/dirigeant/indépendant/PL/CARCDSF/retraite-complémentaire/cotisation-forfaitaire/taux-réduction) type: notification dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . taux réduction: applicable si: réduction applicable description: | Les affiliés dont les revenus professionnels nets sur l'année N-1 sont inférieurs à 85 % du PASS en vigueur au 1er janvier de l’année considérée (34 966 € en 2020) peuvent, sur demande, obtenir une réduction de la cotisation forfaitaire. Le coefficient de réduction appliqué est égal au rapport des revenus professionnels non-salariés sur le seuil mentionné ci-dessus. La demande doit être adressée à la CARCDSF et être accompagnée d’une photocopie de la déclaration d’impôt n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058 A) de l’année 2019. unité: '%' formule: assiette des cotisations / (85% * plafond sécurité sociale temps plein) références: Site CARCDSF: http://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste: applicable si: métier = 'santé . chirurgien-dentiste' formule: oui dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . RID: titre: invalidité et décès (CARCDSF chirurgien-dentiste) remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès formule: 1078 €/an dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV: titre: Prestation complémentaire vieillesse (CARCDSF chirurgien-dentiste) remplace: cotisations et contributions . PCV non applicable si: exonération PCV note: Une dispense peut être accordée lorsque les revenus professionnels 2019 sont inférieurs ou égaux à 500 C (valeur au 1er janvier de l’année considérée), soit 11 500 €. La demande doit être accompagnée d’une photocopie de la déclaration d’impôt n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058 A) de l’année 2019. Cette dispense entraîne l’annulation des droits pour l’année et les points non cotisés ne sont pas rachetables. formule: somme: - forfaitaire - proportionnelle arrondi: oui dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV . forfaitaire: formule: 1440.60 €/an dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV . proportionnelle: formule: produit: assiette: assiette des cotisations plafond: 5 * plafond sécurité sociale temps plein taux: 0.725 % références: Site CARCDSF: http://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV . participation CPAM: titre: Participation CPAM à la prestation complémentaire vieillesse formule: somme: - 2 * forfaitaire - proportionnelle références: Guide CARCDSF (PDF, page 6): http://www.carcdsf.fr/images/memento/0872-19_CARCDSF_MEMENTO_2020_CHIRURGIENS_DENTISTES-WEB.pdf dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . exonération PCV: type: notification formule: (assiette des cotisations / prix d'une consultation) <= 500 consultation/an description: >- Vous avez la possibilité de bénéficier d'une exonération totale de cotisation pour la prestation complémentaire de vieillesse (PCV) si vous en faites la demande. [En savoir plus](http://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations) dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . prix d'une consultation: formule: 23 €/consultation dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme: applicable si: métier = 'santé . sage-femme' formule: oui dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID: titre: invalidité et décès (CARCDSF sage-femme) description: | Il existe classes de cotisations aux choix, correspondant à des cotisations et des degrés d'indemnisations différents. Le changement d'option pour une classe supérieure doit être demandé avant le 1er juillet de l'année en cours, pour prendre effet au 1er janvier de l'année suivante. Aucun changement de classe n'est autorisé après le 1er juillet du 56e anniversaire. remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès formule: variations: - si: classe = 'A' alors: 91 €/an - si: classe = 'B' alors: 182 €/an - si: classe = 'C' alors: 273 €/an références: Montant des cotisations: http://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe: titre: Classe de cotisation question: Dans quelle classe cotisez-vous pour le régime invalidité-décès de la CARCDSF ? description: | Il existe classes de cotisations aux choix, correspondant à des cotisations et des degrés d'indemnisations différents. par défaut: "'A'" formule: une possibilité: choix obligatoire: oui possibilités: - A - B - C dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe . A: titre: classe A dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe . B: titre: classe B dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe . C: titre: classe C dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . PCV: remplace: cotisations et contributions . PCV non applicable si: exonération PCV description: | Pour 2020, le montant est fixé à 780 € dont un tiers, soit 260 € à votre charge et 520 € à la charge des Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM). formule: valeur: 780 €/an abattement [ref participation CPAM]: 520 €/an références: Site CARCDSF: http://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations note: | Une dispense peut être accordée lorsque les revenus professionnels sont inférieurs ou égaux à 3120 €. La demande doit être accompagnée d’une photocopie de la déclaration d’impôt n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058 A). Cette dispense entraîne l’annulation des droits pour l’année et les points non cotisés ne sont pas rachetables. dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . exonération PCV: type: notification formule: assiette des cotisations <= 3120 €/an description: >- Vous avez la possibilité de bénéficier d'une exonération totale de cotisation pour la prestation complémentaire de vieillesse (PCV) si vous en faites la demande. [En savoir plus](http://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations) dirigeant . indépendant . PL . CNBF: formule: oui applicable si: métier = 'avocat' description: | La Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) est l’organisme de sécurité sociale des avocats. rend non applicable: # Applicable mais pas encore supporté - conjoint collaborateur références: Site CNBF: https://www.cnbf.fr Barème 2020: https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2020/08/CNBF-bareme-des-cotisations-et-prestations-2020.pdf dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite de base: remplace: cotisations et contributions . retraite de base formule: somme: - cotisation forfaitaire - cotisation proportionnelle dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite de base . cotisation forfaitaire: formule: grille: assiette: entreprise . durée d'activité . en fin d'année tranches: - montant: 290 €/an plafond: 1 an - montant: 581 €/an plafond: 2 ans - montant: 912 €/an plafond: 3 ans - montant: 1242 €/an plafond: 5 ans - montant: 1586 €/an dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite de base . cotisation proportionnelle: formule: produit: taux: 3.1% assiette: assiette des cotisations plafond: 291718 €/an dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite complémentaire: remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire titre: retraite complémentaire (CNBF) formule: barème: assiette: assiette des cotisations multiplicateur: 41674 €/an tranches: - taux: 4% plafond: 1 - taux: 8% plafond: 2 - taux: 9.2% plafond: 3 - taux: 10.4% plafond: 4 - taux: 11.6% plafond: 5 arrondi: oui note: | Il existe plusieurs classes de cotisations, qui permettent de cotiser d'avantage pour acquérir d'avantages de points. Seule la première classe est implémentée pour l'instant. dirigeant . indépendant . PL . CNBF . RID: titre: invalidité et décès (CNBF avocat) remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès formule: variations: - si: entreprise . durée d'activité . en fin d'année < 5 ans alors: 55 €/an - sinon: 137 €/an dirigeant . indépendant . PL . CAVEC: formule: oui applicable si: métier = 'expert-comptable' description: | La CAVEC est l’organisme de sécurité sociale des experts-comptables et des commissaires aux comptes. rend non applicable: # Applicable mais pas encore supporté - conjoint collaborateur références: Site CAVEC: https://www.cavec.fr dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . retraite complémentaire: titre: retraite complémentaire (CAVEC) remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire formule: grille: assiette: assiette des cotisations unité: €/an tranches: - montant: 648 plafond: 16190 €/an - montant: 2430 plafond: 32350 €/an - montant: 3834 plafond: 44790 €/an - montant: 5994 plafond: 64560 €/an - montant: 9558 plafond: 79040 €/an - montant: 14580 plafond: 94850 €/an - montant: 16200 plafond: 132780 €/an - montant: 20250 références: Site CAVEC: https://www.cavec.fr/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-retraite-tns-59/montant-des-cotisations-62 dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . invalidité et décès: titre: invalidité et décès (CAVEC) remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès formule: grille: assiette: assiette des cotisations unité: €/an tranches: - montant: 288 plafond: 16190 €/an - montant: 396 plafond: 44790 €/an - montant: 612 plafond: 79040 €/an - montant: 828 références: Site CAVEC: https://www.cavec.fr/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-retraite-tns-59/montant-des-cotisations-62