dirigeant:
  question: Quel est le régime social du dirigeant ?
  par défaut: non
  formule:
    une possibilité:
      choix obligatoire: oui
      possibilités:
        - auto-entrepreneur
        - assimilé salarié
        - indépendant

dirigeant . assimilé salarié:
  description: |
    Certains dirigeants d'entreprise (c'est notamment le cas pour les SASU) sont considérés par la sécurité sociale comme assimilés aux salariés. Ils sont alors au régime général de la sécurité sociale, avec quelques contraintes cependant. Par exemple, ils ne cotisent pas au chômage, et n'y ont donc pas droit.
  formule: dirigeant = 'assimilé salarié'
  remplace:
    - règle: contrat salarié
      par: "'CDI'"
    - règle: contrat salarié . statut cadre
      par: oui
  rend non applicable:
    - contrat salarié . convention collective
    - contrat salarié . activité partielle
    - contrat salarié . profession spécifique
    - contrat salarié . rémunération . primes
    - contrat salarié . rémunération . primes . fin d'année
    - contrat salarié . rémunération . primes . activité
    - contrat salarié . frais professionnels
    - contrat salarié . chômage
    - contrat salarié . réduction générale
    - contrat salarié . allocations familiales . taux réduit
    - contrat salarié . maladie . taux employeur . taux réduit
    - contrat salarié . lodeom
    - contrat salarié . AGS
    - contrat salarié . APEC
    - contrat salarié . contribution au dialogue social
    - contrat salarié . temps de travail . temps partiel
    - contrat salarié . temps de travail . heures supplémentaires
    - contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique
    - contrat salarié . régime des impatriés
    - contrat salarié . rémunération . contrôle smic
    - entreprise . association non lucrative
  références:
    Le régime des dirigeants: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/creer/choisir-une-forme-juridique/le-statut-du-dirigeant/les-dirigeants-rattaches-au-regi.html

dirigeant . assimilé salarié . réduction ACRE:
  applicable si: entreprise . ACRE
  formule:
    produit:
      assiette:
        somme:
          - contrat salarié . maladie
          - contrat salarié . allocations familiales
          - contrat salarié . vieillesse
      taux: taux

dirigeant . assimilé salarié . réduction ACRE . taux:
  titre: taux ACRE
  formule:
    taux progressif:
      assiette: contrat salarié . cotisations . assiette
      multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
      tranches:
        - plafond: 75%
          taux: 100%
        - plafond: 100%
          taux: 0%
dirigeant . assimilé salarié . réduction ACRE . notification taux annuel:
  formule: oui
  type: notification
  description: |
    Le taux ACRE utilisé est une moyenne annuelle. Le
    simulateur ne prends pas encore en compte le calcul de l'ACRE mois par mois.

dirigeant . auto-entrepreneur:
  rend non applicable: contrat salarié
  remplace:
    règle: entreprise . imposition
    # TODO devrait remplacer par l'option micro-BNC
    par: "'IR'"
  formule: dirigeant = 'auto-entrepreneur'
  icônes: 🚶
  description: |
    L'auto-entreprise est une entreprise individuelle simplifiée. À l'origine connu sous l'appellation « auto-entrepreneur », le régime de « micro-entrepreneur » est un régime de travailleur indépendant créé pour simplifier la gestion administrative, notamment en remplaçant toutes les cotisations sociales par un prélèvement unique mensuel.

dirigeant . auto-entrepreneur . seuils dépassés:
  description: |
    Le statut de micro-entrepreneur s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise. 

    En cas de dépassement **sur deux années consécutives**, l'auto-entrepreneur bascule automatiquement dans le régime de [l'entreprise individuelle](/simulateurs/indépendant).

    À la fin de la première année d'activité, le CA est proratisé par rapport à la durée d'activité. 

    Exemple :
    > Un contribuable crée une entreprise le 1er août et encaisse des recettes HT de `50 000 €` au cours des cinq mois d'activité de sa première année civile d'exploitation. 
    > Les recettes de cette première année civile sont ajustées *prorata temporis* pour les comparer au plafond :
    > 
    > `50 000€ x (365/153) = 119 280 €`


    Les charges ne sont pas déductibles pour le calcul du plafond (comme pour le calcul des cotisations)


    ### Multi-activité 

    Lorsqu'un entrepreneur exerce 2 activités au sein de sa micro-entreprise, le
    seuil de chiffre d’affaires à respecter n’est pas pour autant doublé. En
    effet l'exercice de plusieurs activités avec la même micro-entreprise
    n’augmente pas les seuils.

  références:
    Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353
    Article 50-0 du Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006199553&cidTexte=LEGITEXT000006069577
    Bofip (dépassement micro-bnc): https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4807-PGP.html
    Bofip (dépassement micro-bic): https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1802-PGP.html
    autoentrepreneur.urssaf.fr: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/questions-frequentes.html
  unité: €/an
  une de ces conditions:
    - entreprise . chiffre d'affaires > 176200 €/an
    - entreprise . chiffre d'affaires . service > 70000 €/an

dirigeant . auto-entrepreneur . seuils dépassés . notification:
  type: notification
  sévérité: avertissement
  formule: oui
  description: Le seuil annuel de chiffre d'affaires pour le régime de l'auto-entreprise est dépassé. [En savoir plus](/documentation/dirigeant/auto‑entrepreneur/seuils-dépassés)

dirigeant . auto-entrepreneur . net de cotisations:
  titre: Revenu net de cotisations
  arrondi: oui
  unité: €/an
  identifiant court: auto-entrepreneur-net
  résumé: Avant impôt
  question: Quel revenu avant impôt voulez-vous toucher ?
  description: Il s'agit du revenu net de cotisations et de charges, avant le paiement de l'impôt sur le revenu.
  formule: entreprise . chiffre d'affaires - cotisations et contributions

dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions:
  unité: €/mois
  somme:
    - cotisations
    - TFC
    - contribution formation professionnelle
  références:
    Imposition du micro-entrepreneur: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267

dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC:
  titre: Taxes pour frais de chambre
  unité: €/mois
  note: |
    Nous n'avons pas intégré les exceptions suivantes :

    - Artisans en double immatriculation CCI-CMA
    - Les taux de l'Alsace et de la Moselle
  références:
    Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32847
  somme:
    - commerce
    - métiers

dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . commerce:
  titre: taxe pour frais de chambre de commerce
  unité: €/mois
  applicable si: entreprise . activité = 'commerciale ou industrielle'
  produit:
    composantes:
      - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BNC
        taux: 0.044%
      - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement
        taux: 0.015%

dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . métiers:
  unité: €/mois
  titre: taxe pour frais de chambre des métiers
  applicable si: entreprise . activité = 'artisanale'
  produit:
    composantes:
      - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BNC
        taux:
          nom: taux service
          valeur: 0.48%
      - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement
        taux:
          nom: taux vente
          valeur: 0.22%
  références:
    service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32847

dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . métiers . taux Alsace:
  remplace:
    - règle: taux service
      par: 0.65%
    - règle: taux vente
      par: 0.29%
  une de ces conditions:
    - établissement . localisation . département = 'Bas-Rhin'
    - établissement . localisation . département = 'Haut-Rhin'
  références:
    service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32847

dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . métiers . taux Moselle:
  remplace:
    - règle: taux service
      par: 0.83%
    - règle: taux vente
      par: 0.37%
  valeur: établissement . localisation . département = 'Moselle'
  références:
    service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32847

dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . contribution formation professionnelle:
  titre: Contribution à la formation professionnelle
  description: |
    En plus des charges sociales, les auto-entrepreneurs sont redevables d’une
    contribution à la formation professionnelle leur permettant de bénéficier du
    droit à la formation professionnelle (à condition d’avoir déclaré un chiffre
    d’affaires positif au cours des 12 derniers mois).
  acronyme: CFP
  unité: €/mois
  références:
    Article L6331-48 du code du travail: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904325
    autoentrepreneur.urssaf.fr: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/lessentiel-du-statut.html#cout-durant-vie-auto-entreprise
    Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23459
    shine.fr: https://www.shine.fr/blog/formation-professionnelle-auto-entrepreneur/
  note: |
    Les taux implémentés sont ceux prélevés par l'Urssaf.
  produit:
    composantes:
      - attributs:
          nom: revenus BIC
        assiette: entreprise . chiffre d'affaires . BIC
        taux:
          variations:
            - si: entreprise . activité = 'artisanale'
              alors: 0.3%
            - sinon: 0.1%
      - attributs:
          nom: revenus BNC
        assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BNC
        taux:
          variations:
            - si: entreprise . activité . libérale réglementée
              alors: 0.2%
            - sinon: 0.1%

dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations:
  description: |
    Les cotisations sociales donnent à l'auto-entrepreneur accès à une
    protection sociale minimale : une retraite, des soins de santé, des
    allocations familiales, etc.

    L'auto-entreprise est un régime simplifié : plutôt qu'une fiche de paie
    complexe, toutes les cotisations sont regroupées dans un *forfait* dont le
    taux dépend de la catégorie d'activité.
  produit:
    composantes:
      - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service
        taux:
          nom: taux prestation de service
          valeur: 22%
      - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement
        taux:
          nom: taux vente restauration hébergement
          valeur: 12.8%

  références:
    guide urssaf (PDF): https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/files/Guides/Metropole/Guide_Auto-Entrepreneur.pdf
    La protection sociale du micro-entrepreneur: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/micro-entreprise-regime-auto-entrepreneur/fiscal-social-comptable/protection-sociale
    economie.gouv.fr: https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise-charges-sociales
    actualité urssaf.fr (2019): https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/toutes-les-actualites/nouveautes-2019--ce-qui-change-e.html


dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE:
  titre: taux ACRE auto-entrepreneur
  applicable si: entreprise . ACRE
  remplace:
    règle: taux vente restauration hébergement
    par: taux ACRE * taux vente restauration hébergement

  description: |
    Ce taux correspond à la réduction de cotisations qui s'applique pour
    l'auto-entrepreneur bénéficiant de l'Acre. Un taux de 75% signifie que
    l'auto-entrepreneur doit s'acquitter de 75% du montant d'origine des
    cotisations.
  unité: '%'
  formule:
    variations:
      - si: entreprise . date de création < 01/04/2019
        alors:
          grille:
            assiette: entreprise . durée d'activité
            tranches:
              - montant: 25%
                plafond: 1 an
              - montant: 50%
                plafond: 2 ans
              - montant: 90%
                plafond: 3 ans
      - si: entreprise . date de création < 01/04/2020
        alors:
          grille:
            assiette: entreprise . durée d'activité
            tranches:
              - montant: 25%
                plafond: 1 an
              - montant: 75%
                plafond: 2 ans
              - montant: 90%
                plafond: 3 ans
      - sinon: 
          applicable si: entreprise . durée d'activité < 1 an
          valeur: 50%
          
  références:
    FAQ Urssaf depuis 04/2020: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/questions-frequentes.html#jai-cree-mon-auto-entreprise-en
    FAQ Urssaf avant 04/2020: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/questions-frequentes.html#quest-ce-qui-change-pour-moi-si
    service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32318

dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE . prestation de service:
  remplace: taux prestation de service
  titre: taux prestation de service avec ACRE
  variations: 
    - si: 
        toutes ces conditions: 
          - entreprise . activité . libérale réglementée
          - entreprise . date de création >= 01/04/2020
      alors: 12.10%
    - sinon: taux ACRE * taux prestation de service
  références:
    urssaf.fr: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/files/Guides/Metropole/Guide_Auto-Entrepreneur.pdf?page=14

dirigeant . auto-entrepreneur . notification calcul ACRE annuel:
  formule: entreprise . ACRE
  type: notification
  description: |
    Le taux ACRE utilisé est celui correspondant au mois courant. Le
    simulateur ne prends pas encore en compte le chevauchement de 2 période
    d'acre sur une meme année.

dirigeant . auto-entrepreneur . impôt: oui
dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable:
  titre: revenu imposable auto-entrepreneur
  description: |
    Le micro-entrepreneur est dispensé d'établir une déclaration professionnelle de bénéfices au titre des BNC ou BIC.

    Il lui suffit de porter dans la déclaration complémentaire de revenu (n°2042-C Pro) le montant annuel du chiffre d'affaires brut (BIC) ou des recettes (BNC).

  valeur: entreprise . chiffre d'affaires
  abattement:
    produit:
      composantes:
        - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement
          taux: 71%
        - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BIC
          taux: 50%
        - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BNC
          taux: 34%
    plancher: 
      variations: 
        - si: entreprise . activité . mixte 
          alors: 610 €/an
        - sinon: 305 €/an

  références:
    Légifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006199553&cidTexte=LEGITEXT000006069577
    service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267

dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire:
  rend non applicable: revenu imposable
  description: >
    Avec l'option pour le versement libératoire, l’impôt sur le revenu est payé en même temps que vos cotisations (par mois ou par trimestre) avec application d’un taux spécifique en fonction de votre activité.
    Pour en bénéficier, votre revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 27 086 € en 2018
  question: Bénéficiez-vous du versement libératoire de l'impôt sur le revenu ?
  par défaut: non

dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire . contrôle seuil:
  type: notification
  formule: impôt . foyer fiscal . revenu fiscal de référence > 27519 €/an
  description: |
    Le versement libératoire n'est pas disponible si le revenu fiscal de
    référence de votre ménage est supérieur à 27 519 € par part en 2018

dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire . montant:
  titre: versement libératoire auto-entrepreneur
  description: |
    Si vous avez opté pour le versement libératoire, l’impôt sur le revenu est
    payé en même temps que vos cotisations (par mois ou par trimestre) avec
    application d’un taux spécifique en fonction de votre activité
  produit:
    composantes:
      - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement
        taux: 1%
      - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BIC
        taux: 1.7%
      - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BNC
        taux: 2.2%

dirigeant . auto-entrepreneur . net après impôt:
  titre: revenu net après impôt
  identifiant court: auto-entrepreneur-net-apres-impot
  résumé: Avant déduction des dépenses liées à l'activité
  unité: €/an
  arrondi: oui
  question: Quel est le revenu net après impôt souhaité ?
  description: >-
    Le revenu net de l'auto-entrepreneur après déduction de l'impôt 
    sur le revenu et des cotisations sociales.


    **Attention :** Pour bien évaluer la rentabilité de l'entreprise, il ne faut pas
    oublier de retrancher à ce montant les dépenses engagées dans le cadre de
    l'activité. Cela peut inclure par exemple : 

    - L'achat des matière premières

    - L'achat des outils / materiel

    - L'abonnement à des services payants

    - La location d'un local 

    - etc...
  valeur: net de cotisations
  abattement:
    nom: impôt
    titre: impôt sur le revenu
    produit:
      assiette: dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable
      taux: impôt . taux d'imposition

dirigeant . rémunération totale:
  synonymes:
    - résultat d'exploitation
    - bénéfices
  question: Quel montant pensez-vous dégager pour votre rémunération ?
  résumé: Dépensé par l'entreprise
  unité: €/an
  arrondi: oui
  identifiant court: dirigeant-total
  description: C'est ce que l'entreprise dépense en tout pour la rémunération du dirigeant.
    Cette rémunération "super-brute" inclut toutes les cotisations sociales à payer.

    On peut aussi considérer que c'est la valeur monétaire du travail du dirigeant.
  formule:
    variations:
      - si: indépendant
        alors:
          somme:
            - indépendant . revenu net de cotisations
            - indépendant . cotisations et contributions
      - si: auto-entrepreneur
        alors: entreprise . chiffre d'affaires - entreprise . charges
      - si: assimilé salarié
        alors:
          somme:
            - contrat salarié . rémunération . total
            # TODO : ajouter la taxe sur les salaires ici.
            # Pour l'instant commenté car elle crée une boucle à cause de la franchise de TVA
            # - entreprise . taxe sur les salaires

dirigeant . indépendant:
  rend non applicable: contrat salarié
  formule: dirigeant = 'indépendant'

dirigeant . indépendant . avertissement base forfaitaire:
  type: notification
  formule:
    toutes ces conditions:
      - entreprise . durée d'activité . en fin d'année < 2 ans
  description: |
    Lorsque vous commencez votre activité, vos revenus professionnels
    n’étant pas connus, les cotisations et contributions des deux premières
    années sont calculées sur une base forfaitaire.


    Cette base s’élève à 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale au titre de
    la première et de la deuxième année d’activité.


    Il y a un ajustement au cours de la deuxième année en fonction des
    revenus réels déclarés pour l'année précédente. Dans la majeure partie des cas, 
    le montant des cotisations provisionnelles sera significativement plus élevé.


    Ce simulateur calcule les cotisations au **régime de croisière** (après
    régularisation). Il vous permet donc d'anticiper le montant de cette régularisation
    et de plannifier votre trésorerie en conséquence.

dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE:
  applicable si: entreprise . ACRE
  formule:
    produit:
      assiette:
        somme:
          - maladie
          - retraite de base
          - indemnités journalières maladie
          - invalidité et décès
          - allocations familiales
      taux: taux
      facteur: prorata sur l'année
    arrondi: oui
  références:
    Fiche secu-independant.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/acre/

dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE . PSS proratisé:
  formule:
    produit:
      assiette: plafond sécurité sociale temps plein
      taux:
        valeur: entreprise . durée d'activité . en fin d'année / 1 an
        plafond: 100%

dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE . prorata sur l'année:
  description: |
    Comme le calcul des cotisations indépendants s'effectue sur l'année entière, 
    l'exonération est proratisée en fonction de la durée effective de l'ACRE sur l'année courante.

    Par exemple, pour une entreprise crée le 1 fevrier 2018, le calcul du prorata pour les
    cotisations 2019 sera le suivant :

    `31 jours d'acre restant en 2019 / 365 jours = 8,5%`

  formule: (1 an - entreprise . durée d'activité . en début d'année) / 1 an

dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE . taux:
  formule:
    taux progressif:
      assiette: assiette des cotisations
      multiplicateur: PSS proratisé
      tranches:
        - taux: 100%
          plafond: 75%
        - taux: 0%
          plafond: 100%

dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . aides covid 2020:
  description: |
    Le gouvernement et les organismes de sécurité sociale ont mis en place des
    dispositifs de réduction de cotisation pour les indépendants impactés par la
    crise du Coronavirus.
  formule:
    somme:
      - aide indépendant covid 2020
      - PL . CIPAV . retraite complémentaire . réduction COVID . montant

dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . aide indépendant covid 2020:
  description: |
    Le montant de la réduction dépend du secteur d'activité dont vous relevez.
    Il est plafonné aux montant des cotisations sociales définitives de 2020,
    hors CFP (contribution à la formation professionnelle) et CURPS
    (contribution aux unions régionales des professionnels de santé).
  formule:
    variations:
      - si:
          une de ces conditions:
            - établissement . secteur d'activité covid = 'S1'
            - établissement . secteur d'activité covid = 'S1-bis'
        alors: 2400 €/an
      - si: établissement . secteur d'activité covid = 'S2'
        alors: 1800 €/an
    plafond:
      somme:
        - cotisations
        - CSG et CRDS
  références:
    Sécu-indépendant: https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/covid-dispositifs-de-reduction-des-cotisations/

dirigeant . indépendant . revenu net de cotisations:
  identifiant court: independant-net
  synonymes:
    - résultat comptable
  formule:
    somme:
      - valeur: revenu professionnel
        arrondi: oui
      - (- cotisations et contributions . CSG et CRDS . non déductible)
      - (- contrats madelin . montant)
  résumé: Avant déduction de l'impôt sur le revenu
  question: Quel revenu avant impôt voulez-vous toucher ?
  description: Il s'agit du revenu net de cotisations et de charges, avant le paiement de l'impôt sur le revenu.
  références:
    Cerfa 2033-sd: https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2033-sd/2020/2033-sd_2983.pdf

dirigeant . indépendant . résultat fiscal:
  synonymes:
    - net imposable
    - assiette fiscale
  résumé: Assiette du calcul de l'impôt
  description: Il s'agit du net imposable, assiette sur laquelle l'impôt est calculé.
  formule: revenu professionnel - contrats madelin . part déductible fiscalement
  références:
    Portail Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/les-etapes-de-calcul/la-declaration-sociale-des-indep/les-revenus-pris-en-compte-pour.html

dirigeant . indépendant . revenu professionnel:
  unité: €/an
  titre: revenu professionnel
  description: |
    C'est le revenu net de cotisations déductibles du travailleur indépendant, qui sert de base au calcul des cotisations pour les indépendants.

    Attention : **notre calcul est fait au régime de croisière**:
    l'indépendant qui se lance paiera pendant ses 2 premières années un forfait relativement réduit de cotisations sociales. Il devra ensuite régulariser cette situation par rapport au revenu qu'il a vraiment perçu.

    Il faut donc voir ce calcul comme *le montant qui devra de toute façon être payé* à court terme après 2 ans d'exercice.
  formule:
    inversion numérique:
      avec:
        - revenu net de cotisations
        - résultat fiscal
        - rémunération totale
        - revenu net après impôt
        - entreprise . chiffre d'affaires
        - entreprise . chiffre d'affaires minimum
    arrondi: oui

dirigeant . indépendant . assiette des cotisations:
  description: Il s'agit de l'assiette des cotisations sociales, nombre forcément positif
  formule:
    valeur: revenu professionnel
    plancher: 0

dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur:
  question: Avez-vous un conjoint collaborateur ?
  description: |
    Permet au conjoint du dirigeant d'être couvert par la protection sociale moyennant le paiement de cotisations sociales supplémantaires. 
    Pour en bénéficier, l'époux(se) ou partenaire de Pacs du dirigeant doit:
    - exercer une activité professionnelle régulière et habituelle dans l'entreprise 
    - faire l'objet d'une mention au RCS pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans 
    - ne pas être rémunéré 
    - ne pas être associé de la société.
  par défaut: non
  références:
    secu-indépendant.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/conjoint/conjoint-collaborateur/?reg=lorraine&pro=artisan&act=retraite&ae=non#c46535
    service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33429

dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette:
  question: Sur quelle base le conjoint cotise-t'il ?
  description: |
    Le conjoint collaborateur dispose de trois choix d’assiette pour le calcul de ces cotisations :
    - 1/3 du Plafond de Sécurité Sociale
    - Option sur le revenu du chef avec partage ( ½ ou 1/3)
    - Option sur le revenu du chef sans partage ( ½ ou 1/3)
  par défaut: "'forfaitaire'"
  formule:
    une possibilité:
      choix obligatoire: oui
      possibilités:
        - forfaitaire
        - revenu sans partage
        - revenu avec partage
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . forfaitaire:
  description: Le conjoint collaborateur paiera des cotisations équivalentes à un revenu professionnel forfaitaire, fixé à 1/3 du plafond de la sécurité sociale.
  formule: assiette = 'forfaitaire'

dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . revenu avec partage:
  description: |
    Le conjoint collaborateur et le gérant paieront des cotisations sociales chacun sur une part du revenu professionnel.
    **Cette option baisse le montant des cotisations à payer pour le gérant, mais elle diminue également ses contreparties sociales (pension de retraite, indemnité décès, etc)**
  formule: assiette = 'revenu avec partage'
  remplace:
    règle: assiette des cotisations
    par: assiette des cotisations - cotisations . assiette
    dans:
      - cotisations et contributions . retraite de base
      - cotisations et contributions . retraite complémentaire
      - cotisations et contributions . invalidité et décès
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . revenu sans partage:
  description: Le conjoint collaborateur paiera des cotisations sociales calculées sur une base d'un pourcentage du assiette des cotisations du gérant de l'entreprise (un tiers ou la moitié).
  formule: assiette = 'revenu sans partage'

dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . pourcentage:
  question: À quelle proportion du revenu le conjoint cotise-t'il ?
  par défaut: "'tiers'"
  formule:
    une possibilité:
      choix obligatoire: oui
      possibilités:
        - tiers
        - moitié

dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . pourcentage . tiers:
  formule: pourcentage = 'tiers'
  titre: '1/3'

dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . pourcentage . moitié:
  formule: pourcentage = 'moitié'
  titre: '1/2'

dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . assiette:
  titre: assiette conjoint collaborateur
  formule:
    produit:
      assiette: assiette des cotisations
      taux: 1 / 3
      variations:
        - si: assiette . forfaitaire
          alors:
            assiette: plafond sécurité sociale temps plein
        - si: assiette . pourcentage . moitié
          alors:
            taux: 50%
        - sinon: rien

dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations:
  titre: Cotisations conjoint collaborateur
  formule:
    somme:
      - retraite de base
      - retraite complémentaire
      - invalidité et décès
      - indemnités journalières maladie

dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . assiette retraite:
  le maximum de:
    - cotisations . assiette
    - 5.25% * plafond sécurité sociale temps plein
    - 200 heures/an * SMIC horaire
  unité: €/an
  arrondi: oui

dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite de base:
  unité: €/an
  barème:
    assiette: assiette retraite
    multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
    tranches:
      - taux: 17.75%
        plafond: 1
      - taux: 0.6%
  arrondi: oui

dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite complémentaire:
  unité: €/an
  barème:
    assiette: retraite complémentaire . assiette
    tranches:
      - taux: 7%
        plafond: cotisations et contributions . retraite complémentaire . plafond
      - taux: 8%
        plafond: 4 * plafond sécurité sociale temps plein
  arrondi: oui

dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite complémentaire . assiette:
  titre: assiette retraite complémentaire
  formule:
    le minimum de:
      - variations:
          - si: entreprise . activité = 'artisanale'
            alors: 4 * plafond sécurité sociale temps plein
          - sinon: 3 * plafond sécurité sociale temps plein
      - assiette retraite

dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . invalidité et décès . assiette:
  titre: assiette invalidité et décès
  formule:
    le maximum de:
      - cotisations . assiette
      - 20% * plafond sécurité sociale temps plein
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . invalidité et décès:
  unité: €/an
  produit:
    assiette: assiette
    taux: 1.3%
    plafond: plafond sécurité sociale temps plein
  arrondi: oui

dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . indemnités journalières maladie:
  unité: €/an
  produit:
    assiette: 40% * plafond sécurité sociale temps plein
    taux: cotisations et contributions . indemnités journalières maladie . taux
  arrondi: oui

dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations:
  références:
    assiettes et taux: https://www.secu-independants.fr/baremes/cotisations-et-contributions
  formule:
    somme:
      - maladie
      - retraite de base
      - retraite complémentaire
      - indemnités journalières maladie
      - invalidité et décès
      - allocations familiales
      - conjoint collaborateur . cotisations
      - PCV
      - (- exonérations)

dirigeant . indépendant . cotisations et contributions:
  description: |
    C'est le montant total dû par l'indépendant au titre des cotisations et
    contributions obligatoires.

    Ce montant inclut la réduction de cotisation "covid" en 2020.

  formule:
    somme:
      - cotisations
      - CSG et CRDS
      - contributions spéciales
      - formation professionnelle
      - (- aide indépendant covid 2020)
  note: |
    À la différence des cotisations, les contributions ne sont pas réintroduites
    pour le calcul de la CSG/CRDS. Elles ne bénéficient pas non plus de la
    réduction ACRE.
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . contributions spéciales:
  description: |
    Certains régimes spéciaux peuvent ajouter des contributions additionnelles
    (par exemple, la CURPS pour les CPAM)
  formule: non

dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . PCV:
  titre: Prestations complémentaires vieillesse
  acronyme: PCV
  formule: non
  description: |
    Certaines catégories professionnelles bénéficient de
    prestations complémentaires vieillesse (PCV), auparavant nommées « avantage
    social vieillesse » (ASV). Cela concerne les médecins généralistes, les
    chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les auxiliaires médicaux et les
    directeurs de laboratoires. Ce régime résulte de la prise en charge
    partielle par l’Assurance maladie de leurs cotisations d’assurance
    vieillesse sous réserve qu’ils aient exercé leur activité dans le cadre
    conventionnel.

dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . déduction tabac:
  applicable si: entreprise . activité . débit de tabac
  question: Quel est le montant des revenus issus de la vente de tabac que vous souhaitez exonérer de cotisation vieillesse ?
  description: |
    Si vous exercez une activité de débit de tabac simultanément à une activité commerciale, vous avez la possibilité d’opter pour le calcul de votre cotisation d’assurance vieillesse sur le seul revenu tiré de votre activité commerciale (en effet, les remises pour débit de tabac sont soumises par ailleurs à un prélèvement vieillesse particulier). Nous attirons cependant votre attention sur le fait qu’en cotisant sur une base moins importante, excluant les revenus de débit de tabac, vos droits à retraite pour l’assurance vieillesse des commerçants en seront diminués.
  par défaut: 0 €/an

dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . déduction tabac . revenus déduits:
  titre: assiette des cotisations (avec déduction tabac)
  applicable si: déduction tabac
  remplace:
    règle: assiette des cotisations
    dans:
      - retraite de base
      - retraite complémentaire
      - invalidité et décès
      - conjoint collaborateur
  formule:
    valeur: assiette des cotisations
    abattement: déduction tabac

dirigeant . indépendant . contrats madelin:
  titre: Contrats Madelin
  question: Avez-vous souscrit à des contrats de complémentaire privée dits ("contrats Madelins")
  par défaut: non

dirigeant . indépendant . contrats madelin . montant:
  titre: Somme des cotisations à contrats Madelin
  formule:
    somme:
      - mutuelle
      - retraite

dirigeant . indépendant . contrats madelin . contrôle montant charges:
  type: notification
  formule: entreprise . charges < montant
  description: >-
    Le montant de l'ensemble des cotisations à vos contrats Madelin
    doit être inclus dans vos charges de fonctionnement, or vous
    avez indiqué un montant de cotisations supérieur aux charges.

dirigeant . indépendant . contrats madelin . part déductible fiscalement:
  titre: Part de la cotisation à contrat Madelin qui est déductible fiscalement
  formule:
    somme:
      - valeur: mutuelle
        plafond: mutuelle . plafond
      - valeur: retraite
        plafond: retraite . plafond

dirigeant . indépendant . contrats madelin . part non-déductible fiscalement:
  titre: Part de la cotisation à contrat Madelin qui n'est pas déductible fiscalement
  formule: montant - part déductible fiscalement

dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle:
  titre: Souscription à un contrat de mutuelle Madelin
  question: Quel est le montant que vous versez à un contrat de mutuelle Madelin ?
  description: |
    Si vous cotisez au titre d'un contrat de mutuelle de type loi Madelin,
    vous pouvez déduire une partie de ces cotisations des bénéfices
    imposables que vous déclarez pour votre activité non salariée.
  références:
    Fiche impôts: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-cotise-un-contrat-madelin-quel-est-mon-avantage-fiscal
    Bofip (contrats d'assurance de groupe): https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4639-PGP.html
    Article de loi: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029042287&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20140530&fastReqId=1900907951&nbResultRech=1
  par défaut: 50 €/mois

dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle . plafond:
  unité: €/an
  formule:
    somme:
      - produit:
          assiette: revenu professionnel
          taux: 3.75%
      - produit:
          assiette: plafond sécurité sociale temps plein
          taux: 7%
    plafond:
      produit:
        assiette: 8 * plafond sécurité sociale temps plein
        taux: 3%
  références:
    Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029042287&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20140530
    Réassurez-moi: https://reassurez-moi.fr/guide/pro/tns/plafond#le_plafond_de_deduction_madelin_pour_une_mutuelle_santenbsp
  note: |
    Normalement c'est le résultat fiscal qui devrait être utilisé pour l'assiette du plafond, mais on utilise le revenu professionnel pour éviter un cycle.
dirigeant . indépendant . contrats madelin . retraite:
  titre: Souscription à une retraite Madelin
  question: Quel est le montant que vous versez à votre contrat Madelin retraite ?
  description: |
    Si vous cotisez au titre d'un contrat retraite de type loi Madelin,
    vous pouvez déduire une partie de ces cotisations des bénéfices
    imposables que vous déclarez pour votre activité non salariée.
  références:
    Fiche impôts: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-cotise-un-contrat-madelin-quel-est-mon-avantage-fiscal
    Bofip (contrats d'assurance de groupe): https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4639-PGP.html
    Article de loi: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029042287&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20140530&fastReqId=1900907951&nbResultRech=1
  par défaut: 0 €/an

dirigeant . indépendant . contrats madelin . retraite . plafond:
  unité: €/an
  formule:
    le maximum de:
      - barème:
          assiette: revenu professionnel
          multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
          tranches:
            - taux: 10%
              plafond: 1
            - taux: 25%
              plafond: 8
      - produit:
          assiette: plafond sécurité sociale temps plein
          taux: 10%
  références:
    Bofip: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1124-PGP.html
    LegiFiscal: https://www.legifiscal.fr/impots-personnels/impot-revenu/deduction-des-contrats-madelin-retraite.html
  note: |
    Normalement c'est le résultat fiscal qui devrait être utilisé pour l'assiette du plafond, mais on utilise le revenu professionnel pour éviter un cycle.

dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . indemnités journalières maladie:
  description: |
    Cotisations pour les indemnités journalières des indépendants. Si l'état de
    santé des artisans, commerçants, industriels et conjoints collaborateurs
    nécessite un arrêt de travail, une part de leur ancien revenu leur sera
    versé.
  formule:
    produit:
      assiette:
        valeur: assiette des cotisations
        plancher [ref]: 40% * plafond sécurité sociale temps plein
      taux [ref]: 0.85%
      plafond: 5 * plafond sécurité sociale temps plein
    arrondi: oui
  références:
    Cotisation minimale: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/
    Taux de cotisations: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/taux-de-cotisations/

dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie:
  formule:
    barème:
      assiette: assiette des cotisations
      multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
      tranches:
        - taux: taux variable
          plafond: 5
        - taux: 6.5%
    arrondi: oui
  références:
    décret formule de calcul: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036342439&categorieLien=id

  note: |
    On retrouve dans le décret ci-dessous la phrase suivante :

    > I.-Par dérogation au premier alinéa, le taux de la cotisation est fixé à 6,5 % lorsque le revenu d'activité est supérieur à cinq fois la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale déterminée conformément à l'article D. 613-2.

    Le terme "lorsque" laisse entendre qu'en cas de dépassement du seuil 5xPSS, tout le revenu est soumis à 6.5%. Il semblerait qu'une interprétation inverse soit à privilégier : seule la part supérieure à ce seuil est soumise à ce taux, et c'est cette implémentation que nous avons retenue.

dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . taux variable:
  formule:
    variations:
      - si: situation personnelle . RSA
        alors: taux RSA
      - sinon: taux

dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . taux RSA:
  formule:
    valeur: taux RSA part variable + 1.35%
    plafond: 6.35%
  note: |
    Pour les indépendants au RSA, seule la réduction simple définie dans
    le décret de calcul de la cotisation maladie est prise en compte.
    La réduction renforcée en-dessous de 40% du plafond de la sécurité 
    sociale ne l'est pas, car il n'y a pas d'assiette minimale.

dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . taux RSA part variable:
  unité: '%'
  formule:
    produit:
      assiette: 5%
      taux: assiette des cotisations / (110% * plafond sécurité sociale temps plein)

dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . taux:
  formule:
    taux progressif:
      assiette: assiette des cotisations
      multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
      tranches:
        - plafond: 0%
          taux: 0%
        - plafond: 40%
          taux: 3.16%
        - plafond: 110%
          taux: 6.35%
  références:
    Taux de cotisations: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/taux-de-cotisations/
    décret formule de calcul: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036342439&categorieLien=id

dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . retraite de base:
  formule:
    barème:
      assiette [ref]:
        valeur: assiette des cotisations
        plancher [ref]: 11.5% * plafond sécurité sociale temps plein
      multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
      tranches:
        - taux: 17.75%
          plafond: 1
        - taux: 0.6%
    arrondi: oui
  références:
    Cotisation minimale: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/

dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . retraite complémentaire:
  formule:
    barème:
      assiette: assiette des cotisations
      tranches:
        - taux: 7%
          plafond: plafond
        - taux: 8%
          plafond: 4 * plafond sécurité sociale temps plein
    arrondi: oui

dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . retraite complémentaire . plafond:
  acronyme: PRCI
  titre: plafond retraite complémentaire des indépendants
  formule: 38493 €/an

dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . invalidité et décès:
  formule:
    produit:
      assiette [ref]:
        valeur: assiette des cotisations
        plancher [ref]: 11.5% * plafond sécurité sociale temps plein
      taux: 1.3%
      plafond: plafond sécurité sociale temps plein
    arrondi: oui
  références:
    Cotisation minimale: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/

dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonération de cotisations minimales:
  formule: situation personnelle . RSA
  rend non applicable:
    - invalidité et décès . assiette . plancher
    - indemnités journalières maladie . plancher
    - retraite de base . assiette . plancher
  références:
    secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/

dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS:
  formule:
    produit:
      assiette: assiette
      composantes:
        - attributs:
            nom: non déductible
            arrondi: oui
          composantes:
            - taux: 2.9%
            - attributs:
                nom: revenus de remplacement
              assiette: dirigeant . indépendant . IJSS . total
              taux: 2.9%
        - attributs:
            nom: déductible
            arrondi: oui
          composantes:
            - taux: 6.8%
            - attributs:
                nom: revenus de remplacement
              assiette: dirigeant . indépendant . IJSS . total
              taux: 3.8%

  références:
    fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/indépendant/mes-cotisations/quelles-cotisations/les-contributions-csg-crds/taux-de-la-csg-crds.html
    IJSS (amelie.fr): https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie
    IJSS (service-public.fr): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971

dirigeant . indépendant . revenus étrangers:
  description: |
    Les revenus étrangers sont des revenus déclarés par les travailleurs indépendants pour des revenus perçus au titre de l’exercice d’une activité non salariée dans un autre Etat de l’UE, EEE ou en Suisse à l’étranger.  
    Ces revenus ne sont soumis qu’aux cotisations et sont intégrés à l’assiette sociale. Par contre, ces revenus sont identifiés spécifiquement afin de les déduire de l’assiette de la CSG/CRDS. 
    Pour savoir si ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu, référez-vous à la notice explicative sur le site [impots.gouv.fr](https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/imposition-des-revenus-de-source-etrangere)

  question: Avez-vous perçu des revenus à l'étranger dans le cadre de votre activité ?
  par défaut: non

dirigeant . indépendant . revenus étrangers . montant:
  titre: revenus perçu à l'étranger
  question: Quel est leur montant ?
  par défaut: 0 €/an

dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . assiette:
  note: >-
    Seule la partie imposable des IJSS est retranchée de l'assiette de la CSG,
    puisque la partie non imposable a déjà été retranchée du revenu net fiscal
    fourni
  formule:
    valeur:
      somme:
        - revenu professionnel
        - cotisations
    abattement:
      somme:
        - revenus étrangers . montant
        - dirigeant . indépendant . IJSS . imposable

dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . formation professionnelle:
  produit:
    assiette: plafond sécurité sociale temps plein
    taux:
      variations:
        - si: entreprise . activité = 'artisanale'
          alors: 0.29%
        - si: conjoint collaborateur
          alors: 0.34%
        - sinon: 0.25%
  unité: €/an
  arrondi: oui
  note: Le taux n'est pas majoré pour les artisans avec conjoint collaborateur

  références:
    fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23459
    fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/indépendant/mes-cotisations/quelles-cotisations/la-contribution-a-la-formation-p/base-de-calcul-et-taux-de-la-con.html
    brève Urssaf pour les artisans: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-indépendant/transfert-du-recouvrement-de-la.html

dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . allocations familiales:
  formule:
    produit:
      assiette: assiette des cotisations
      taux [ref]:
        taux progressif:
          assiette: assiette des cotisations
          multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
          tranches:
            - plafond: 110%
              taux: 0%
            - plafond: 140%
              taux: 3.1%
    arrondi: oui

dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations:
  formule:
    somme:
      - ZFU
      - ACRE

dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU:
  applicable si: établissement . ZFU
  produit:
    assiette: maladie
    taux: taux
    # TODO : Le plafond est proratisé en début / fin d'exonération
    plafond:
      recalcul:
        avec:
          dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 3042 heures/an * SMIC horaire
  arrondi: oui
  unité: €/an

dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge:
  question: Bénéficiez-vous du dispositif d'exonération "âge"
  description: Ce dispositif a été arrêté en 2015, mais est toujours actif pour les personnes qui en bénéficiait avant son abbrogation.
  par défaut: non
  applicable si: entreprise . date de création < 01/2016
  rend non applicable: invalidité et décès

dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . invalidité:
  question: Êtes-vous titulaire d’une pension d’invalidité à titre de travailleur indépendant ?
  description: Les personnes titulaires d’une pension d’invalidité versée par un régime des travailleurs non-salariés non agricoles bénéficient d’une exonération totale des cotisations maladie et retraite complémentaire.
  par défaut: non
  rend non applicable:
    - exonérations . ZFU
    - maladie
    - indemnités journalières maladie
    - retraite complémentaire

dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU . taux:
  titre: taux exonération ZFU
  formule:
    taux progressif:
      assiette: établissement . ZFU . durée d'implantation en fin d'année
      retourne seulement le taux: oui
      variations:
        - si: entreprise . effectif < 5
          alors:
            tranches:
              - plafond: 5 ans
                taux: 100%
              - plafond: 6 ans
                taux: 60%
              - plafond: 10 ans
                taux: 60%
              - plafond: 11 ans
                taux: 40%
              - plafond: 12 ans
                taux: 40%
              - plafond: 13 ans
                taux: 20%
              - plafond: 14 ans
                taux: 20%
              - plafond: 15 ans
                taux: 0%
        - sinon:
            tranches:
              - plafond: 5 ans
                taux: 100%
              - plafond: 6 ans
                taux: 60%
              - plafond: 7 ans
                taux: 40%
              - plafond: 8 ans
                taux: 20%
              - plafond: 9 ans
                taux: 0%

dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie domiciliation fiscale étranger:
  applicable si: situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger
  titre: Maladie (domiciliation fiscale à l'étranger)
  description: En contrepartie de l'exonération de CSG, les cotisants ont un taux maladie plus elevé. Contrairement aux autres assurés commerçants/artisans ils ne bénéficient pas de la réduction du taux de la cotisation maladie en fonction du revenu déclaré.
  remplace: maladie
  formule:
    produit:
      assiette: assiette des cotisations
      taux: 14.5%
  arrondi: oui

dirigeant . indépendant . IJSS:
  titre: indemnités journalières de sécurité sociale
  description: >-
    En cas de maladie, maternité, ou accident, le régime général de Sécurité
    sociale ainsi que les régimes spéciaux assurent le versement de prestations
    « en espèces ». 

    Ce sont les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).

    Les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité
    sociale versées dans le cadre d’un contrat de prévoyance ne constituent pas
    des revenus de remplacement.
     
    Note: Les prestations d’invalidité versées par les régimes
    d’invalidité-décès ne sont pas concernées

  question: Avez-vous perçu des indemnités journalières de maladie, maternité ou paternité au titre de votre activité indépendante ?
  par défaut: non

dirigeant . indépendant . IJSS . total:
  titre: indemnités journalières
  question: >-
    Quel est le montant total brut de toutes vos indemnités journalières ?
  description: >-
    Indiquez uniquement le montant brut de vos revenus de remplacement,
    imposables et non imposables qui figure sur le relevé de prestations fourni
    pas votre caisse d'assurance maladie.

    > Les revenus de remplacement sont : l'allocation forfaitaire de repos
    maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité,
    l'indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption et
    l'indemnité journalière maladie.
  par défaut: 0 €/an

dirigeant . indépendant . IJSS . imposable:
  titre: indemnités journalières imposable
  résumé: Uniquement si vous ne relevez pas du régime micro-fiscal
  question: Quel est le montant brut des indemnités journalières imposables perçues?
  description: >-
    Indiquez uniquement les revenus de remplacement imposables perçus, donc tous
    les revenus de remplacement perçus **sauf les indemnités journalières en
    lien avec une Affection de Longue Durée (ALD)**. 


    Ces revenus seront déduits de votre assiette des contributions, afin de ne
    pas être soumis deux fois à la CSG-CRDS :

    > Les revenus de remplacement sont : l'allocation forfaitaire de repos
    maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité,
    l’indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption et
    l'indemnité journalière maladie.
  par défaut: 0 €/an