From f1514adcf2b2b59ad1409ca067c98375327517e2 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Maxime Quandalle Date: Thu, 21 Oct 2021 16:08:47 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?=F0=9F=96=8A=20Retouche=20le=20texte=20du=20sim?= =?UTF-8?q?ulateur=20dividendes?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- mon-entreprise/source/locales/ui-en.yaml | 16 +++++++------- mon-entreprise/source/locales/ui-fr.yaml | 21 +++++++++---------- .../source/pages/Simulateurs/Dividendes.tsx | 7 +++---- .../source/pages/Simulateurs/metadata.tsx | 14 ++++++------- 4 files changed, 26 insertions(+), 32 deletions(-) diff --git a/mon-entreprise/source/locales/ui-en.yaml b/mon-entreprise/source/locales/ui-en.yaml index 8f6dfa32e..dcd88b526 100644 --- a/mon-entreprise/source/locales/ui-en.yaml +++ b/mon-entreprise/source/locales/ui-en.yaml @@ -463,9 +463,8 @@ d'aides: of aid dividendes: warning: <0>This simulation is only given as an indication. It only concerns French companies subject to corporation tax (IS), and does not concern - managers affiliated to the self-employed workers' regime.<1>The amount - of tax on dividends is calculated in addition to the tax on other taxable - income. + self-employed workers.<1>The amount of tax on dividends is calculated in + addition to the tax on other taxable income. domiciliation inconnue: unknown address domiciliée à: domiciled in déductible: deductible @@ -847,7 +846,6 @@ mensuel: monthly mois: month montant à atteindre: minimum value multiplicateur: multiplier - nextSteps: integration-iframe: <0><0> Integrate the web module<1>Add this simulator to your website in one click with a simple script. @@ -1276,11 +1274,11 @@ pages: chosen. This simulator can be used to compare the two systems.<5>An advance payment of the amount of tax (12.8%) is deducted at the time of payment of the dividends, unless the beneficiary meets <2>certain - criteria.<6>Particular case of the manager under the - self-employed worker regime<7> Under the self-employed worker's - regime, the portion of dividends exceeding 10% of the share capital will - be subject to contributions and levies in the same way as the manager's - income.<8>This case is not yet taken into account by this + criteria.<6>Special case of the self-employed manager<7>For + the self-employed worker, the portion of the dividends exceeding 10% of + the share capital will be subject to contributions and fees according to + the same terms and conditions as his remuneration as a + manager.<8>This case is not yet taken into account by this simulator. title: Dividend Payment Simulator ei: diff --git a/mon-entreprise/source/locales/ui-fr.yaml b/mon-entreprise/source/locales/ui-fr.yaml index 1e2b867ca..bad51d58f 100644 --- a/mon-entreprise/source/locales/ui-fr.yaml +++ b/mon-entreprise/source/locales/ui-fr.yaml @@ -260,10 +260,10 @@ créer: d'aides: d'aides dividendes: warning: <0>Cette simulation est uniquement donnée à titre indicatif. Elle ne - concerne que les sociétés françaises à l'impôt sur les sociétés (IS), et ne - concerne pas les dirigeants affiliés au régime des travailleurs - indépendants.<1>Le montant de l'impôt sur les dividendes est calculé en - sus de l'impôt sur les autres revenus imposables. + concerne que les sociétés françaises à l’impôt sur les sociétés (IS), et ne + concerne pas les travailleurs indépendants non salariés.<1>Le montant de + l'impôt sur les dividendes est calculé en sus de l’impôt sur les autres + revenus imposables. domiciliation inconnue: domiciliation inconnue domiciliée à: domiciliée à embauche: @@ -576,7 +576,6 @@ listeformejuridique: page: titre: Liste des statuts juridiques pour la création de votre entreprise mensuel: mensuel - nextSteps: integration-iframe: <0><0> Intégrer le module web<1>Ajouter ce simulateur sur votre site internet en un clic via un script clé en main. @@ -913,11 +912,11 @@ pages: description: Calculez le montant de l'impôt et des cotisations sur les dividendes versés par votre entreprise. title: Dividendes - seo: <0>Les dividendes et distributions<1>A la fin de l'exercice d'une + seo: <0>Les dividendes et distributions<1>À la fin de l'exercice d'une société, le résultat de l'exercice précédent peut être conservé en réserve (pour de futurs investissements) ou bien être versé en dividendes. Du point de vue des bénéficiaires, ce sont des revenus de - capitaux mobiliers, soumis à des cotisations et une imposition + capitaux mobiliers, soumis à cotisations et à une imposition spécifiques.<2>Ne sont pris en compte dans ce simulateur que les cas de figure du bénéficiaire personne physique et des dividendes décidés par la société.<3>Comment sont calculés les prélèvements sur les @@ -927,10 +926,10 @@ pages: être choisi. Ce simulateur peut être utilisé pour comparer les deux régimes.<5>Un acompte du montant de l'impôt (12,8%) est prélevé au moment du versement des dividendes, sauf si le bénéficiaire remplit - <2>certains critères.<6>Cas particulier du dirigeant au régime - du travailleur indépendant<7> Au régime du travailleur indépendant, - la part des dividendes dépassant 10% du capital social sera soumise au - cotisations et contributions au même titre que les revenus du + <2>certains critères.<6>Cas particulier du dirigeant non + salarié<7>Pour le travailleur indépendant non salarié, la part des + dividendes dépassant 10% du capital social sera soumise au cotisations + et contributions suivant les mêmes modalités que sa rémunération de dirigeant.<8>Ce cas de figure n'est pas encore pris en compte par ce simulateur. title: Simulateur de versement de dividendes diff --git a/mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/Dividendes.tsx b/mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/Dividendes.tsx index 20d13e5c6..2b84b8486 100644 --- a/mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/Dividendes.tsx +++ b/mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/Dividendes.tsx @@ -22,13 +22,12 @@ export default function DividendesSimulation() {

Cette simulation est uniquement donnée à titre indicatif. Elle ne - concerne que les sociétés françaises à l'impôt sur les sociétés - (IS), et ne concerne pas les dirigeants affiliés au régime des - travailleurs indépendants. + concerne que les sociétés françaises à l’impôt sur les sociétés + (IS), et ne concerne pas les travailleurs indépendants non salariés.

Le montant de l'impôt sur les dividendes est calculé en sus de - l'impôt sur les autres revenus imposables.{' '} + l’impôt sur les autres revenus imposables.

diff --git a/mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/metadata.tsx b/mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/metadata.tsx index 78fbb1a06..30878d520 100644 --- a/mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/metadata.tsx +++ b/mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/metadata.tsx @@ -794,11 +794,11 @@ export function getSimulatorsData({

Les dividendes et distributions

- A la fin de l'exercice d'une société, le résultat de l'exercice + À la fin de l'exercice d'une société, le résultat de l'exercice précédent peut être conservé en réserve (pour de futurs investissements) ou bien être versé en dividendes. Du point de vue des bénéficiaires, ce sont des revenus de capitaux mobiliers, soumis - à des cotisations et une imposition spécifiques. + à cotisations et à une imposition spécifiques.

Ne sont pris en compte dans ce simulateur que les cas de figure du @@ -825,14 +825,12 @@ export function getSimulatorsData({ .

-

- Cas particulier du dirigeant au régime du travailleur indépendant -

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Cas particulier du dirigeant non salarié

- {' '} - Au régime du travailleur indépendant, la part des dividendes + Pour le travailleur indépendant non salarié, la part des dividendes dépassant 10% du capital social sera soumise au cotisations et - contributions au même titre que les revenus du dirigeant. + contributions suivant les mêmes modalités que sa rémunération de + dirigeant.

Ce cas de figure n'est pas encore pris en compte par ce simulateur.