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🖋️ typos et enlève la note sur les taux CFP auto-entrepreneur

pull/1181/head
Johan Girod 2020-11-02 15:28:29 +01:00
parent 90d256c3cf
commit ef8a0d6083
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23
mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml
View File

@ -3707,19 +3707,10 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . métiers:
contribution à la formation professionnelle leur permettant de bénéficier du
droit à la formation professionnelle (à condition d’avoir déclaré un chiffre
d’affaires positif au cours des 12 derniers mois).
note.en: >
[automatic] The rules specified on the autoentrepreneur.urssaf.fr website
and those of the
in the text of the law differ. We have chosen to implement those
of the USSAF documentation while waiting for more information from them.
note.fr: >
Les règles précisées sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr et celles
inscrites dans le texte de loi diffèrent. Nous avons choisi d'implémenter celles
de la documentation urssaf en attendant plus d'informations de leur part.
note.en: |
[automatic] The rates implemented are those levied by URSSAF.
note.fr: |
Les taux implémentés sont ceux prélevés par l'Urssaf.
titre.en: Contribution to vocational trainingyay
titre.fr: Contribution à la formation professionnelle
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations:
@ -6161,14 +6152,14 @@ entreprise . effectif . seuil . moins de 50:
titre.fr: moins de 50
entreprise . franchise de TVA:
description.en: |
[automatic] The VAT exemption is an exemption from VAT for businesses.
[automatic] The VAT exemption is a device that exempts businesses from the
declaration and payment of VAT. It applies below a threshold of
annual turnover depending on the activity.
The professional covered by this scheme invoices his services or his
The professional covered by this scheme shall invoice his services or his
sales excluding tax, and cannot deduct VAT from its purchases.
description.fr: |
La franchise de TVA est un dispotif qui exonère les entreprises de la
La franchise de TVA est un dispositif qui exonère les entreprises de la
déclaration et du paiement de la TVA. Il s'applique en dessous d'un seuil de
chiffre d'affaire annuel dépendant de l'activité.

5
mon-entreprise/source/rules/dirigeant.yaml
View File

@ -200,10 +200,7 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . contribution form
Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23459
shine.fr: https://www.shine.fr/blog/formation-professionnelle-auto-entrepreneur/
note: |
Les règles précisées sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr et celles
inscrites dans le texte de loi diffèrent. Nous avons choisi d'implémenter celles
de la documentation urssaf en attendant plus d'informations de leur part.
Les taux implémentés sont ceux prélevés par l'Urssaf.
formule:
produit:
assiette: base des cotisations

2
mon-entreprise/source/rules/entreprise-établissement.yaml
View File

@ -185,7 +185,7 @@ entreprise . ACRE par défaut:
entreprise . franchise de TVA:
description: |
La franchise de TVA est un dispotif qui exonère les entreprises de la
La franchise de TVA est un dispositif qui exonère les entreprises de la
déclaration et du paiement de la TVA. Il s'applique en dessous d'un seuil de
chiffre d'affaire annuel dépendant de l'activité.