From ef80210928fd496eb92254d8b3a9e492f1b9397b Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Girod Date: Tue, 8 Oct 2019 10:21:31 +0200 Subject: [PATCH] :fountain_pen: Corrige maladresse de formulation pour l'ACRE --- source/règles/base.yaml | 4 ++-- 1 file changed, 2 insertions(+), 2 deletions(-) diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index a0d82ad26..002217b1c 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -4358,8 +4358,8 @@ - **3 ans** pour les auto-entreprises *Conditions d'obtention*: - - Pour les entreprises créées après 2019, la réduction est automatique, sauf si vous avez déjà obtenu l'ACCRE dans les trois années précédentes - - Pour les entreprises créées avant 2019, la réduction de cotisation s'appelait ACCRE était soumise à conditions et n'était pas automatique : il fallait en faire la demande. + - Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2019, la réduction est automatique, sauf si vous avez déjà obtenu l'ACCRE dans les trois années précédentes + - Pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019, la réduction de cotisation s'appelait ACCRE était soumise à conditions et n'était pas automatique : il fallait en faire la demande. question: Votre entreprise bénéficie-t'elle de l'ACRE (anciennement ACCRE) ? par défaut: non