diff --git a/modele-social/règles/salarié/cotisations.publicodes b/modele-social/règles/salarié/cotisations.publicodes index 33790ba56..789502b5c 100644 --- a/modele-social/règles/salarié/cotisations.publicodes +++ b/modele-social/règles/salarié/cotisations.publicodes @@ -365,6 +365,26 @@ salarié . cotisations . exonérations . réduction générale: régimes spécifiques . DFS: non - 130% +salarié . cotisations . exonérations . réduction générale . régularisation: + description: | + ### Régularisation progressive + + À chaque échéance, vous cumulez : + - les rémunérations brutes du salarié perçues depuis le début de l’année ou depuis son embauche ; + - et vous calculez le montant du Smic brut sur cette même période. + + La régularisation correspond à la différence entre le montant ainsi calculé et le montant cumulé + des réductions appliquées sur les mois ou trimestres précédents de l'année. + + ### Régularisation annuelle + + Elle correspond à la différence entre le montant de la réduction calculée selon la formule annuelle + et le montant des réductions appliquées par anticipation sur les périodes précédentes de l’année. + + Elle intervient : + - sur les cotisations dues au titre du mois de décembre, pour les employeurs « mensuels » ; + - ou au titre du dernier trimestre de l’année pour les employeurs « trimestriels ». + salarié . cotisations . exonérations . T: titre: Coefficient T unité: '' diff --git a/site/source/locales/rules-en.yaml b/site/source/locales/rules-en.yaml index a27a2a044..aaab5e0a9 100644 --- a/site/source/locales/rules-en.yaml +++ b/site/source/locales/rules-en.yaml @@ -9486,6 +9486,67 @@ salarié . cotisations . exonérations . réduction générale: particulière à effectuer. titre.en: '[automatic] overall reduction' titre.fr: réduction générale +salarié . cotisations . exonérations . réduction générale . régularisation: + description.en: > + [automatic] ### Progressive regularization + + + At each due date, you accumulate : + + - the employee's gross earnings since the beginning of the year or since being hired ; + + - and calculate the amount of the gross Smic over the same period. + + + The adjustment corresponds to the difference between the amount calculated in this way and the cumulative amount of + + reductions applied over the previous months or quarters of the year. + + + ### Annual regularization + + + This corresponds to the difference between the amount of the reduction calculated according to the annual formula + + and the amount of reductions applied in advance to previous periods of the year. + + + It is applied : + + - on contributions due for the month of December, for "monthly" employers ; + + - or for the last quarter of the year for "quarterly" employers. + description.fr: > + ### Régularisation progressive + + + À chaque échéance, vous cumulez : + + - les rémunérations brutes du salarié perçues depuis le début de l’année ou depuis son embauche ; + + - et vous calculez le montant du Smic brut sur cette même période. + + + La régularisation correspond à la différence entre le montant ainsi calculé et le montant cumulé + + des réductions appliquées sur les mois ou trimestres précédents de l'année. + + + ### Régularisation annuelle + + + Elle correspond à la différence entre le montant de la réduction calculée selon la formule annuelle + + et le montant des réductions appliquées par anticipation sur les périodes précédentes de l’année. + + + Elle intervient : + + - sur les cotisations dues au titre du mois de décembre, pour les employeurs « mensuels » ; + + - ou au titre du dernier trimestre de l’année pour les employeurs « trimestriels ». + titre.en: '[automatic] regularization' + titre.fr: régularisation salarié . cotisations . forfait social: description.en: > [automatic] The social security contribution is a contribution paid by the diff --git a/site/source/pages/simulateurs/reduction-generale/RéductionGénéraleMoisParMois.tsx b/site/source/pages/simulateurs/reduction-generale/RéductionGénéraleMoisParMois.tsx index d9660d265..be7ddb50b 100644 --- a/site/source/pages/simulateurs/reduction-generale/RéductionGénéraleMoisParMois.tsx +++ b/site/source/pages/simulateurs/reduction-generale/RéductionGénéraleMoisParMois.tsx @@ -55,7 +55,13 @@ export default function RéductionGénéraleMoisParMois({ {t('Réduction générale')} - {t('Régularisaton')} + + {t('Régularisaton')} + +