🔨 Non cumul des aides à l'embauche

modele-social/règles/salarié.yaml

@@ -1986,12 +1986,19 @@ contrat salarié . aides employeur:
     Le simulateur n'intègre pas toutes les innombrables aides disponibles en France. Découvrez-les sur le [portail officiel](http://www.aides-entreprises.fr).
   formule:
     somme:
+      - aides à l'embauche
+      - activité partielle . indemnisation entreprise
+
+contrat salarié . aides employeur . aides à l'embauche:
+  description: |
+    L'État met en place des aides pour encourager l'embauche de certains publics prioritaires. Ces aides sont non cumulables entre elles.
+  formule:
+    le maximum de:
       - aide à l'embauche d'apprentis
       - aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis
       - aide exceptionnelle à l'embauche des jeunes
       - aide à l'embauche senior professionnalisation
       - aide à l'embauche des travailleurs handicapés
-      - activité partielle . indemnisation entreprise
       - emploi franc
 
 contrat salarié . aides employeur . aide à l'embauche d'apprentis:
@@ -2064,6 +2071,9 @@ contrat salarié . aides employeur . aide exceptionnelle à l'embauche des jeune
       - nom: jeune de moins de 26 ans
         question: Le salarié a-t-il moins de 26 ans ?
         par défaut: non
+  rend non applicable:
+    # Dispositifs moins généreux et non cumulables
+    - aide à l'embauche des travailleurs handicapés
   formule:
     produit:
       assiette: 4000 €/an
@@ -2101,13 +2111,13 @@ contrat salarié . aides employeur . emploi franc:
     multiplication:
       assiette:
         variations:
-          - nom: emploi franc+
-            si:
+          - si:
               toutes ces conditions:
                 - ancienneté . date d'embauche >= 15/10/2020
                 - ancienneté . date d'embauche <= 31/05/2021
                 - contrat salarié . aides employeur . aide exceptionnelle à l'embauche des jeunes . jeune de moins de 26 ans
             alors:
+              nom: emploi franc plus
               variations:
                 - si: CDD
                   alors: 5500 €/an
@@ -2119,6 +2129,9 @@ contrat salarié . aides employeur . emploi franc:
                 - sinon: 5000 €/an
       facteur: temps de travail . quotité de travail effective
     arrondi: oui
+  rend non applicable:
+    # Dispositifs moins généreux et non cumulables
+    - aide à l'embauche des travailleurs handicapés
   références:
     Fiche emploi franc: https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emplois-francs/article/embaucher-une-personne-en-emploi-franc
 

mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml

@@ -1254,6 +1254,15 @@ contrat salarié . aides employeur . aide à l'embauche d'apprentis:
     demandeur d'emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation.
   titre.en: '[automatic] senior professionalization hiring assistance'
   titre.fr: aide à l'embauche senior professionnalisation
+contrat salarié . aides employeur . aides à l'embauche:
+  description.en: >
+    [automatic] The State provides aid to encourage the hiring of certain
+    priority groups. This aid cannot be combined with other aid.
+  description.fr: >
+    L'État met en place des aides pour encourager l'embauche de certains publics
+    prioritaires. Ces aides sont non cumulables entre elles.
+  titre.en: '[automatic] hiring aids'
+  titre.fr: aides à l'embauche
 contrat salarié . aides employeur . emploi franc:
   description.en: >
     [automatic] Deferred aid paid by Pôle emploi for the hiring of a job seeker

mon-entreprise/test/regressions/__snapshots__/simulations.jest.js.snap

@@ -597,6 +597,8 @@ Notifications affichées : contrat salarié . CDD . information"
 
 exports[`calculate simulations-salarié: aides 5`] = `"[1883,0,2000,1561,1527]"`;
 
+exports[`calculate simulations-salarié: aides 6`] = `"[2133,0,2000,1561,1527]"`;
+
 exports[`calculate simulations-salarié: aides embauche covid 1`] = `
 "[1237,0,1500,1165,1165]
 Notifications affichées : contrat salarié . rémunération . contrôle smic"

mon-entreprise/test/regressions/simulations-salarié.yaml

@@ -114,6 +114,11 @@ aides:
     contrat salarié . aides employeur . emploi franc . éligible: oui
     contrat salarié . ancienneté . date d'embauche: 01/11/2020
     contrat salarié . aides employeur . aide exceptionnelle à l'embauche des jeunes . jeune de moins de 26 ans: oui
+  # travailleur handicapé
+  - contrat salarié . rémunération . brut de base: 2000 €/mois
+    contrat salarié . ancienneté . date d'embauche: 01/03/2021
+    contrat salarié . aides employeur . aide à l'embauche des travailleurs handicapés . situation de handicap: oui
+
 
 aides embauche covid:
   - contrat salarié . ancienneté . date d'embauche: 01/08/2020