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@ -83733,15 +83733,13 @@
"code": "77.40.1",
"title": "Services de licence pour l'utilisation de produits de la propriété intellectuelle et similaires, à l'exclusion des œuvres protégées par des droits d'auteur",
"data": [
"formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.",
"Produits associés : 77.40.11, 77.40.12, 77.40.13, 77.40.14, 77.40.19",
"Celle ci couvre les droits d'exploiter ces produits, par exemple d'en donner la licence à des tiers, d'utiliser des modèles brevetés dans des processus de production pour fabriquer de nouveaux produits, etc.",
"Les licences d'utilisateur final limitées qui sont vendues avec un produit (logiciel standard, livre, etc.) ne sont pas incluses ici."
],
"contenuCentral": [
"services de licence permettant, accordant ou autorisant de toute autre manière l'utilisation de produits de la propriété intellectuelle et similaires.",
"les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes",
"formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.",
"les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.",
"la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)",
"la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :",
"• entités brevetées",
@ -83753,7 +83751,7 @@
"contenuAnnexe": [],
"contenuExclu": [
"l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)",
"la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, fi lms) (cf. 58, 59)",
"la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)",
"la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)",
"la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)",
"Celle ci couvre les droits d'exploiter ces produits, par exemple d'en donner la licence à des tiers, d'utiliser des modèles brevetés dans des processus de production pour fabriquer de nouveaux produits, etc.",